Une juge américaine a rejeté lundi une demande d’Apple d’interdire la vente aux Etats-Unis d’une série de smartphones de son rival Samsung, condamné en août pour avoir copié des brevets de la marque à la pomme, tout en déboutant le sud-coréen, qui voulait un nouveau procès. Bien qu’Apple ait gagné en première instance son procès…
Les Seychelles ont annoncé samedi que le gendre de l’ex président Ben Ali avait quitté l’archipel après y avoir été interrogé. Les autorités seychelloises ont démenti avoir arrêté Sakher El Materi, un des symboles de la corruption du régime tunisien renversé. Sakher El Materi a été brièvement interrogé à l’aéroport international des Seychelles à son…
Dans une déclaration du ministre de la Justice, Noureddine B’hiri, Sakher El Materi, gendre du président déchu, serait arrêté aux Seychelles. La Tunisie a demandé officiellement son rapatriement en Tunisie, a annoncé le ministre ajoutant qu’il est possible que son rapatriement aura lieu après des pourparlers avec les autorités seychelloises. Sakher El Materi se trouve…
Un accord financier au contenu confidentiel a été finalisé lundi à New York entre l’ancien directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn et la femme de chambre guinéenne qui l’accusait d’agression sexuelle. Cette mesure marque l’épilogue d’une saga judiciaire qui avait mis fin aux ambitions présidentielles de DSK. « Il y a environ dix minutes, nous sommes…
Pour Sami Fehri, ce sont sûrement pas les meilleurs jours de sa vie qu’il passe actuellement à la prison de Mornaguia. Après des décisions de libération et d’autres pour le maintenir en détention, c’est un nouveau mandat d’accusation qui arrivent ce jeudi 6 décembre 2012. En effet, la chambre d’accusation a émis dans la journée…
La compagnie tunisienne de navigation (CTN) ainsi que le capitaine du ferry Carthage ont été reconnus coupables mercredi matin de « rejet illicite de substance polluante en mer« . Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le matin du mercredi 5 décembre 2012 la compagnie de navigation à payer la somme de 500.000 euros et le capitaine…
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri, a indiqué dans une déclaration à la radio Shems Fm que son client sera libéré ce mercredi 5 décembre 2012 de la prison de Mornaguia suite à la décision émise par la Cour de cassation de Tunis ajoutant que le ministère public ne pourra pas cette fois bloquer…
Le parquet tunisien n’a pas fait appel de la décision d’abandonner les poursuites pour atteinte à la pudeur contre une jeune femme violée par des policiers, a indiqué lundi Fadhel Saihi, conseiller du ministre de la Justice. Le parquet n’a pas fait appel du non-lieu concernant la femme et son ami, a indiqué M. Saihi,…
Après un premier jugement de non-lieu en faveur de la jeune femme violée par deux agents de police et son fiancé, ainsi une innocence pour le coupe accusé d’atteinte à la pudeur tout en condamnant deux agents de police pour viol et un troisième pour corruption, le ministère public a démenti la clôture du dossier….
Le groupe internet américain Yahoo! a annoncé vendredi avoir été condamné à payer 2,7 milliards de dollars dans le cadre d’un jugement d’un tribunal au Mexique, devant lequel il était poursuivi par les sociétés Worldwide Directories et Ideas Iteractivas. Yahoo! indique dans son communiqué qu’il compte utiliser toutes les possibilités d’appel, jugeant sans mérite les…
