Rejet de 2 articles du projet de lois organisant les pouvoirs publics
Les résultats des votes concernant les articles 5 et 8 de la loi d’organisation provisoire des pouvoirs ont été déclarés comme suit : Article 5 : 9 se sont déclarés pour alors que 13 ont voté contre. Article 8 : 9 ont voté pour, 12 contre et 1 voix a été gardée. L’article 5 concerne…
