La Coordination de la justice transitionnelle a critiqué, lundi, l’appel lancé par la commission de confiscation concernant la déclaration des biens mal acquis, appelant à l’adoption du texte de loi organisant la justice transitionnelle. L’appel lancé le 5 mai courant par la commission de confiscation des biens mal acquis « traduit un manque de considération pour…
La chaîne de télévision nationale, Al Wataniya, a diffusé, le soir du mardi 10 mai 2011, la deuxième partie du documentaire « La république de la corruption – Dawlit el Fassed », un documentaire qui a révélé lors de sa première partie plusieurs faits commis par le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, sa femme, Leila…
Toutes les personnes ayant bénéficié du système de corruption peuvent déclarer sur l’honneur les biens mal-acquis dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de samedi 5 mai 2012. Cet appel intervient en application des dispositions du décret-loi numéro 13 en date de l’année 2011. Selon la commission de confiscation, les personnes concernées…
Depuis la fuite de Belhassen Trabelsi vers le Canada au mois de janvier 2011, ses affaires fleurissent comme toujours bien que le gel de ses biens a été annoncé il y a plusieurs mois. Mais comment fait-il pour mener à bien ses projets là où une enquête est ouverte à son encontre pour son extradition…
Un groupe de neuf avocats a déposé plainte pour excès de pouvoir contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amour, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, un décret qui date…
Alors que le doute planait sur l’affaire depuis quelques mois avec plusieurs aller/retour du Qatar aux Seychelles, Sakher El Materi a réussit à obtenir, officiellement, un permis de séjour d’un an aux îles. Rappelons que Sakher El Materi, beau-fils du président déchu Ben Ali, est en fuite depuis le 14 janvier 2011 et se trouve…
Belhassen Trabelsi, beau-frère du président déchu, qui avait pris la fuite vers le Canada le 14 janvier 2011, s’est dit prêt à rentrer en Tunisie pour affronter toute instance judiciaire, structure de justice transitionnelle ou autre organisme pour interrogatoire et reddition de comptes, et ce, de façon spontanée. Dans une lettre d’excuses adressée à la…
Dans une dépêche rapportée par Assabah News, l’avocat spécial auprès des Nations Unies chargé de la restitution de l’argent tunisien spolié par Ben Ali et ses proches sera en Tunisie ce mercredi 10 Avril 2013 avec un chèque de 28.8 millions de dinars. Cette somme aurait été détournée par Leila Ben Ali, épouse du président…
L’ancien chef de la sécurité présidentielle, Ali Seriati, a été auditionné ce jeudi, 5 avril 2012, par le juge d’instruction du tribunal de Première instance de Tunis dans le cadre d’une affaire d’abus financiers au sein de la mutuelle de la sécurité présidentielle du temps de Ben Ali. Suite à cet interrogatoire, le juge d’instruction…
Le président de la commission nationale pour la restitution des fonds placés à l’étranger, Mustapha Kamel Nabli, a annoncé hier, mardi, que 42 millions de dinars (28 millions de dollars) placés sur un compte anonyme au Liban, au nom de l’épouse du président déchu, Leila Trabelsi, vont être restitués cette semaine à la Tunisie. Dans…
