Bachar al Assad

Bachar al-Assad décrète une nouvelle amnistie générale

Le chef de l’Etat syrien Bachar al-Assad a promulgué un nouvelle amnistie pour les crimes commis avant mardi, a annoncé l’agence officielle Sana. Le président Assad a promulgué le décret 23, accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 avril 2013 et ainsi la peine de mort sera remplacée par les travaux […]

Noureddine Bhiri - Moncef Marzouki

Tunisie: Moncef Marzouki accorde sa grâce à 312 détenus

Sur 1702 dossiers, le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a décidé de gracier 312 détenus à l’occasion du deuxième anniversaire de la révolution. En outre, M. Marzouki a allégé la peine de 1383 prisonniers selon un communiqué de la présidence de la République publié sur son site officiel. Cet amnistie intervient à la […]

Prison - Tripoli - Libye

Justice: Nouvelle amnistie générale au mois de mars 2012

Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a publié un communiqué ce lundi 27 février 2012 appelant les bénéficiaires du décret-loi relatif à l’amnistie générale à déposer leurs dossiers au siège du ministère (Bardo) dans les plus brefs délais. Il est possible de déposer son dossier par voie postale à l’adresse […]

Arrestation

Des prisonniers amnistiés parmi les agresseurs des médecins

Les agresseurs des deux médecins du centre de maternité de l’hôpital de Wassila Bourguiba ont été arrêtés par les agents des forces de l’ordre. Au nombre de cinq, certains ont déjà des casiers judiciaires et sont recherchés par les autorités, quant aux autres, ils sont parmi les bénéficiaires de l’amnistie accordée à l’occasion du 14 […]

Noureddine Bhiri

Noureddine B’hiri: Une deuxième amnistie sera accordée

Suite à l’amnistie accordée à quelques 9000 détenus à l’occasion du premier anniversaire de la Révolution tunisienne, des familles de prisonniers ont manifesté devant le ministère de la Justice demandant la libération de leurs proches. Pour répondre à ces revendications, Noureddine B’hiri, ministre de la justice, a annoncé que d’autres détenus seront bientôt amnistiés conformément […]

Noureddine Bhiri

Noureddine B’hiri dément tout avantage accordé à son frère

Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, a réagit le lundi 16 janvier 2012 suite à la vague d’informations selon lesquelles son frangin aurait bénéficié d’une amnistie en raison des liens de parenté liant les deux hommes. Il a indiqué que son frère a été gracié après avoir rempli les conditions requises précisant que son dossier […]

Moncef Marzouki

Tunisie : Annulation de 122 condamnations à mort

Le président de la république provisoire, Moncef Marzouki a décidé de commuer 122 condamnations à mort en peine d’emprisonnement à vie, a annoncé samedi la présidence de la république. Cette décision intervient à l’occasion du premier anniversaire de la révolution du 14 janvier. M. Marzouki a aussi décidé d’amnistier et d’accorder la liberté conditionnelle à […]

Tunisie: Haythem Abid remis en liberté conditionnelle

Haythem Abid, ancien joueur de l’Espérance Sportive de Tunis et condamné à 14 ans de prison, bénéficiera de la liberté conditionnelle accordée par le gouvernement tunisien dans les prochains jours à l’occasion du premier anniversaire de la Révolution tunisienne. Haythem Abid, a été inculpé dans une affaire de drogue qui remonte à 1997 et a […]