Le chef de l’Etat syrien Bachar al-Assad a promulgué un nouvelle amnistie pour les crimes commis avant mardi, a annoncé l’agence officielle Sana. Le président Assad a promulgué le décret 23, accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 avril 2013 et ainsi la peine de mort sera remplacée par les travaux…
Malgré les excuses présentées par le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, au peuple irakien pour la participation de certains individus tunisiens dans des attaques terroristes en Irak, cette initiative ne semble pas avoir le retour tant espéré par le président tunisien. En effet, un membre de la commission des affaires étrangères au parlement…
Sur 1702 dossiers, le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a décidé de gracier 312 détenus à l’occasion du deuxième anniversaire de la révolution. En outre, M. Marzouki a allégé la peine de 1383 prisonniers selon un communiqué de la présidence de la République publié sur son site officiel. Cet amnistie intervient à la…
Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a publié un communiqué ce lundi 27 février 2012 appelant les bénéficiaires du décret-loi relatif à l’amnistie générale à déposer leurs dossiers au siège du ministère (Bardo) dans les plus brefs délais. Il est possible de déposer son dossier par voie postale à l’adresse…
Les agresseurs des deux médecins du centre de maternité de l’hôpital de Wassila Bourguiba ont été arrêtés par les agents des forces de l’ordre. Au nombre de cinq, certains ont déjà des casiers judiciaires et sont recherchés par les autorités, quant aux autres, ils sont parmi les bénéficiaires de l’amnistie accordée à l’occasion du 14…
Suite à l’amnistie accordée à quelques 9000 détenus à l’occasion du premier anniversaire de la Révolution tunisienne, des familles de prisonniers ont manifesté devant le ministère de la Justice demandant la libération de leurs proches. Pour répondre à ces revendications, Noureddine B’hiri, ministre de la justice, a annoncé que d’autres détenus seront bientôt amnistiés conformément…
Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, a réagit le lundi 16 janvier 2012 suite à la vague d’informations selon lesquelles son frangin aurait bénéficié d’une amnistie en raison des liens de parenté liant les deux hommes. Il a indiqué que son frère a été gracié après avoir rempli les conditions requises précisant que son dossier…
Le président de la république provisoire, Moncef Marzouki a décidé de commuer 122 condamnations à mort en peine d’emprisonnement à vie, a annoncé samedi la présidence de la république. Cette décision intervient à l’occasion du premier anniversaire de la révolution du 14 janvier. M. Marzouki a aussi décidé d’amnistier et d’accorder la liberté conditionnelle à…
Haythem Abid, ancien joueur de l’Espérance Sportive de Tunis et condamné à 14 ans de prison, bénéficiera de la liberté conditionnelle accordée par le gouvernement tunisien dans les prochains jours à l’occasion du premier anniversaire de la Révolution tunisienne. Haythem Abid, a été inculpé dans une affaire de drogue qui remonte à 1997 et a…
