PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — Agenda hebdomadaire prévisionnel du Ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin
Jeudi 14 février
17h30 Entretien avec M. Razzy HAMMADI, Député, et les membres du Groupe
parlementaire d’Amitié France – Mali, Convention
PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — L’inauguration d’un tribunal spécial au Sénégal marque un tournant décisif dans la longue campagne pour traduire en justice l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré, a déclaré une coalition d’organisations de défense des droits humains aujourd’hui.
Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture lorsqu’il dirigeait le Tchad, de 1982 à 1990. Habré vit en exil au Sénégal depuis plus de 22 ans.
« J’ai attendu ce jour pendant 22 ans », a déclaré Souleymane Guengueng, qui a failli succomber aux mauvais traitements endurés pendant près de trois ans dans les prisons de Hissène Habré, puis a fondé l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH). « Je veux voir Habré comparaître devant la justice avant que d’autres victimes ne meurent. »
Le tribunal a été inauguré aujourd’hui par Ciré Aly Ba, Administrateur du tribunal, en présence des magistrats qui ont été désignés récemment.
Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012 et l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012 ordonnant au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai » ou d’extrader l’ancien dictateur du Tchad, l’Union africaine et le Sénégal se sont mis d’accord sur un projet pour créer les « Chambres africaines extraordinaires » en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais.
La phase préliminaire du procès, qui comprend une instruction conduite par quatre magistrats sénégalais, doit durer 15 mois. Elle sera vraisemblablement suivie d’un procès en 2014.
« Le Sénégal peut aujourd’hui garder la tête haute », a déclaré Alioune Tine, président de la Rencontre Africaine de Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), basée à Dakar. « Mon pays montre l’exemple au reste de l’Afrique en prouvant que les Africains peuvent régler leurs propres problèmes. L’époque où les despotes pouvaient vider leurs comptes en banque et se réfugier tranquillement dans un pays voisin est aujourd’hui révolue. »
Le Statut des Chambres extraordinaires prévoit la mise en place d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel. La chambre d’assises et la chambre d’appel seront chacune composée de deux juges sénégalais et d’un président originaire d’un autre pays membre de l’Union africaine, qui présidera les débats.
Les Chambres poursuivront « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990. Il est toutefois possible que Hissène Habré soit la seule personne à être jugée devant ce tribunal.
Le Statut des Chambres extraordinaires prévoit la participation des victimes à tous les stades de la procédure en qualité de parties civiles, représentées par leurs avocats, ainsi que l’attribution de réparations en leur faveur.
« Nous allons démontrer que Habré dirigeait et contrôlait les forces de police qui ont tué ou torturé ceux qui s’opposaient à lui ou qui appartenaient simplement au mauvais groupe ethnique », a déclaré Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes et présidente de l’ATPDH. « Les preuves montrent clairement que Habré n’était pas seulement politiquement responsable, mais aussi juridiquement responsable de graves crimes commis à grande échelle. »
Le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré – regroupant notamment la RADDHO, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH), l’AVCRHH, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme et Agir ensemble pour les droits de l’Homme – a souligné que la participation des victimes sera un élément clé du procès.
« L’entière et effective participation des victimes sera cruciale pour l’impact du procès », a ajouté Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH et responsable du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. « Nous allons nous assurer que les victimes seront entendues à chaque stade de la procédure. »
Le budget des chambres permettra l’enregistrement des audiences ainsi que la mise en place d’un large programme de sensibilisation, afin de disséminer au Tchad et ailleurs les vertus pédagogiques de ce procès.
Une Commission d’enquête de 1992 a accusé Habré d’avoir volé l’équivalent de millions de dollars au Trésor tchadien, dont 11,6 millions de dollars la veille de sa fuite hors du pays, en 1990.
Les Chambres africaines extraordinaires disposent d’un budget de 7,4 millions d’euros. Les donateurs internationaux sont le Tchad (avec une contribution de deux milliards de francs CFA – environ trois millions d’euros) ; l’Union européenne (deux millions d’euros) ; les Pays-Bas (un million d’euros) ; l’Union africaine (un million de dollars) ; les Etats-Unis (un million de dollars) ; l’Allemagne (500 000 euros) ; la Belgique (500 000 euros) ; la France (300 000 euros) ; et le Luxembourg (100 000 euros).
Contexte
Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président, Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, notamment par des vagues d’épuration ethnique. Les archives de la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), découvertes par Human Rights Watch en 2001, révèlent les noms de 1.208 personnes exécutées ou décédées en détention et de 12.321 victimes de violations des droits humains.
Les États-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Sous la présidence de Ronald Reagan, les Etats-Unis ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.
Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition. Après que le Sénégal eut refusé d’extrader Habré vers la Belgique et rejeté au cours des trois années suivantes la demande de l’Union africaine de le juger à Dakar, la Belgique a décidé de porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’administration Obama a également soutenu l’organisation d’un procès.
PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — L’inauguration d’un tribunal spécial au Sénégal marque un tournant décisif dans la longue campagne pour traduire en justice l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré, a déclaré une coalition d’organisations de défense des droits humains aujourd’hui.
Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture lorsqu’il dirigeait le Tchad, de 1982 à 1990. Habré vit en exil au Sénégal depuis plus de 22 ans.
« J’ai attendu ce jour pendant 22 ans », a déclaré Souleymane Guengueng, qui a failli succomber aux mauvais traitements endurés pendant près de trois ans dans les prisons de Hissène Habré, puis a fondé l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH). « Je veux voir Habré comparaître devant la justice avant que d’autres victimes ne meurent. »
Le tribunal a été inauguré aujourd’hui par Ciré Aly Ba, Administrateur du tribunal, en présence des magistrats qui ont été désignés récemment.
Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012 et l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012 ordonnant au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai » ou d’extrader l’ancien dictateur du Tchad, l’Union africaine et le Sénégal se sont mis d’accord sur un projet pour créer les « Chambres africaines extraordinaires » en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais.
La phase préliminaire du procès, qui comprend une instruction conduite par quatre magistrats sénégalais, doit durer 15 mois. Elle sera vraisemblablement suivie d’un procès en 2014.
« Le Sénégal peut aujourd’hui garder la tête haute », a déclaré Alioune Tine, président de la Rencontre Africaine de Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), basée à Dakar. « Mon pays montre l’exemple au reste de l’Afrique en prouvant que les Africains peuvent régler leurs propres problèmes. L’époque où les despotes pouvaient vider leurs comptes en banque et se réfugier tranquillement dans un pays voisin est aujourd’hui révolue. »
Le Statut des Chambres extraordinaires prévoit la mise en place d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel. La chambre d’assises et la chambre d’appel seront chacune composée de deux juges sénégalais et d’un président originaire d’un autre pays membre de l’Union africaine, qui présidera les débats.
Les Chambres poursuivront « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990. Il est toutefois possible que Hissène Habré soit la seule personne à être jugée devant ce tribunal.
Le Statut des Chambres extraordinaires prévoit la participation des victimes à tous les stades de la procédure en qualité de parties civiles, représentées par leurs avocats, ainsi que l’attribution de réparations en leur faveur.
« Nous allons démontrer que Habré dirigeait et contrôlait les forces de police qui ont tué ou torturé ceux qui s’opposaient à lui ou qui appartenaient simplement au mauvais groupe ethnique », a déclaré Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes et présidente de l’ATPDH. « Les preuves montrent clairement que Habré n’était pas seulement politiquement responsable, mais aussi juridiquement responsable de graves crimes commis à grande échelle. »
Le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré – regroupant notamment la RADDHO, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH), l’AVCRHH, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme et Agir ensemble pour les droits de l’Homme – a souligné que la participation des victimes sera un élément clé du procès.
« L’entière et effective participation des victimes sera cruciale pour l’impact du procès », a ajouté Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH et responsable du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. « Nous allons nous assurer que les victimes seront entendues à chaque stade de la procédure. »
Le budget des chambres permettra l’enregistrement des audiences ainsi que la mise en place d’un large programme de sensibilisation, afin de disséminer au Tchad et ailleurs les vertus pédagogiques de ce procès.
Une Commission d’enquête de 1992 a accusé Habré d’avoir volé l’équivalent de millions de dollars au Trésor tchadien, dont 11,6 millions de dollars la veille de sa fuite hors du pays, en 1990.
Les Chambres africaines extraordinaires disposent d’un budget de 7,4 millions d’euros. Les donateurs internationaux sont le Tchad (avec une contribution de deux milliards de francs CFA – environ trois millions d’euros) ; l’Union européenne (deux millions d’euros) ; les Pays-Bas (un million d’euros) ; l’Union africaine (un million de dollars) ; les Etats-Unis (un million de dollars) ; l’Allemagne (500 000 euros) ; la Belgique (500 000 euros) ; la France (300 000 euros) ; et le Luxembourg (100 000 euros).
Contexte
Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président, Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, notamment par des vagues d’épuration ethnique. Les archives de la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), découvertes par Human Rights Watch en 2001, révèlent les noms de 1.208 personnes exécutées ou décédées en détention et de 12.321 victimes de violations des droits humains.
Les États-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Sous la présidence de Ronald Reagan, les Etats-Unis ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.
Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition. Après que le Sénégal eut refusé d’extrader Habré vers la Belgique et rejeté au cours des trois années suivantes la demande de l’Union africaine de le juger à Dakar, la Belgique a décidé de porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’administration Obama a également soutenu l’organisation d’un procès.
PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, s’entretient aujourd’hui avec Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.
La ministre déléguée et Aubin Minaku Ndjalandjoko qui participe actuellement à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, aborderont la situation intérieure en République démocratique du Congo, notamment dans les Kivus, et le calendrier des réformes législatives en cours.
ADDIS ABEBA, Ethiopie, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — La Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr Nkosazana Dlamini Zuma, salue la mise en place du Gouvernement d’union nationale en République centrafricaine (RCA). Elle félicite toutes les Parties centrafricaines pour leur engagement et sens du compromis, et les exhorte à ne ménager aucun effort en vue de la mise en œuvre scrupuleuse des Accords de Libreville du 11 janvier 2013.
La Présidente de la Commission exprime, encore une fois, la gratitude de l’UA aux dirigeants de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour leurs efforts, et particulièrement au Président Denis Sassou Nguesso, Président du Comité de Suivi des Accords de Libreville. Elle se réjouit de la nomination du Représentant spécial du Président du Comité de Suivi à Bangui, en la personne du Général Noël Léonard Essongo.
La Présidente de la Commission exprime également la reconnaissance de l’UA aux Nations unies pour leur assistance à la mise en œuvre des Accords de Libreville. Elle exhorte, encore une fois, tous les partenaires de la RCA à apporter l’appui requis au nouveau Gouvernement d’union nationale, afin qu’il puisse mener à bien la mission qui lui a été confiée.
La Présidente de la Commission réitère l’engagement de l’UA à continuer d’appuyer le suivi et la mise en œuvre des Accords de Libreville.
PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — COMMUNIQUÉ TECHNIQUE
Une réunion ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l’Etat de droit se tiendra à Paris le 12 février 2013 au ministère des affaires étrangères.
Une conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue libyen, M. Mohamed Abdelaziz, est organisée à la clôture de la conférence. Tous les journalistes, cameramen et photographes intéressés sont invités à se présenter à 13h30 au 1, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.
Une procédure d’accréditation est ouverte pour la presse française et
Etrangère (journalistes, cameramen et photographes). Elle s’effectuera en ligne jusqu’au lundi 11 février 2013 à 15 h, à l’adresse suivante : accreditations-vo.dcp-presse@diplomatie.gouv.fr.
Le retrait des badges s’effectuera sur présentation d’une pièce d’identité et de la carte de presse au bureau des accréditations situé au ministère des
Affaires étrangères (1, rue Esnault Pelterie, 75007 Paris) le 12 février 2013 à partir de 13h30.
Les informations relatives à cet événement figurent sur le site internet du ministère des affaires étrangères ./.
N.B. : Ce communiqué ne constitue en aucune manière une annonce officielle. L’information qui est donnée ci-dessous est de nature strictement technique et ne vise qu’à aider le travail des journalistes.
TUNIS, Tunisie, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — La Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) prépare un ambitieux programme de développement de la géothermie pour l’Afrique, en se fondant sur son expérience kényane du projet géothermique de Menengai dans la vallée du Rift est-africain.
Logo: http://www.photos.apo-opa.com/plog-content/images/apo/logos/african-development-bank.jpg
Outre des projets de très grande échelle tels que le projet géothermique de 400 MW en cours de réalisation à Menengai, au Kenya, la BAD travaille également sur une série de projets de petite envergure, adaptés au contexte spécifique de chaque pays de la vallée du Rift est-africain doté d’un potentiel géothermique.
Elle travaille actuellement avec le gouvernement de Djibouti pour développer une centrale de 50 MW dans la région du lac Assal. En Ethiopie, la BAD a joué un rôle moteur dans la définition d’une feuille de route pour le développement géothermique. En Tanzanie, la BAD dirige, dans le cadre des Fonds d’investissements climatiques, le développement du Programme des énergies renouvelables (SREP), qui prévoit le financement d’un projet de développement géothermique. Aux Comores, la BAD a commencé le processus d’identification pour une centrale de 20 MW répondant aux besoins de l’archipel.
« Notre ambition est d’accompagner le développement accéléré du vaste potentiel géothermique inexploité de l’Afrique de l’Est », avait expliqué Tonia Kandiero, la résidente-représentative de la BAD en Tanzanie lors de la 4e Conférence géothermique du Rift africain organisée en novembre 2012 à Nairobi. « Le développement de la géothermie a été relativement limité dans la région. Seuls quelques 217 MW d’énergie géothermique ont été développés jusqu’à présent, principalement au Kenya. Cela reste insignifiant comparé à l’immense potentiel de la région, estimé à 10 000 MW rien qu’au Kenya. »
Pour Youssef Arfaoui, expert en chef des énergies renouvelables, « la Banque africaine de développement est en train de faire avancer le développement de la géothermie avec des modèles innovants qui permettent de surmonter les différents risques associés à cette énergie. Le plus important de ces risques concerne le forage exploratoire, avec la probabilité de tomber sur des cavités sèches lors de l’exploration ou de l’évaluation. L’atténuation de ces risques permettra de rendre les coûts de cession et de commercialisation plus abordables. »
De fait, un nouveau modèle pour accélérer le développement des ressources géothermiques dans la vallée du Rift est-africain a récemment vu le jour. Ce modèle prévoit le financement des toutes premières phases du projet et des activités à risque élevé principalement liées au forage par les institutions de financement du développement telles que la Banque africaine de développement en utilisant des ressources concessionnelles. Le financement est injecté dans une société ad hoc chargée d’entreprendre les activités de forage, endossant ainsi la plupart des risques de forage, ce qui ouvre ensuite la voie à l’investissement privé pour transformer la vapeur en énergie en acheminant depuis les entrailles de la terre de la vapeur à très haute pression pour faire fonctionner les turbines de production d’électricité.
« Le projet de développement géothermique de Menengai au Kenya constitue une illustration éloquente de ce nouveau modèle. La Banque africaine de développement a récemment soutenu ce projet avec quelque 150 millions de dollars de financements hautement concessionnels provenant de ses propres ressources avec une participation des fonds d’investissement climatiques », explique Thierno Bah, ingénieur en énergie à la BAD.
Le projet de Menengai est le premier projet à être approuvé dans le cadre du Programme de développement des énergies renouvelables pour les pays à faible revenu (SREP) des Fonds d’investissement climatiques.
Une fois terminé, le projet aura un impact de développement formidable pour les populations kényanes en augmentant l’approvisionnement en énergie dans un volume équivalent aux besoins actuels de consommation de 500 000 ménages, de 300 000 petites entreprises et en dégageant quelque 1 000 GWh pour d’autres entreprises et industries.
Le projet permettra également de déplacer près de 2 millions de tonnes de CO2 par an, contribuant ainsi de façon significative à la lutte contre le changement climatique.
S’appuyant sur le succès rencontré au Kenya avec le projet de Menengai, la BAD se penche actuellement sur le développement du potentiel géothermique en Tanzanie, identifiée comme le second pays ayant un important potentiel géothermique, avec un cadre institutionnel approprié et des sites géothermiques concrets déjà identifiés.
La BAD utilisera et tentera de dupliquer en Tanzanie le modèle développé au Kenya, à savoir le financement, sur des ressources concessionnelles, par les institutions de financement du développement de la première phase et des activités à haut risque liés principalement aux activités de forage, qui seront entreprises par une société ad hoc, comme la Société de développement géothermique du Kenya (GDC).
L’édition 2012 de la Conférence géothermique du Rift africain, qui est la plus importante conférence géothermique africaine, tenue en novembre 2012 à Nairobi avec la participation de plus de 630 délégués et 25 exposants, a permis à la Banque africaine de faire valoir sa forte implication dans le développement de l’énergie géothermique. Elle a également contribué à mieux faire connaître le rôle de la BAD comme la première institution de financement du développement dans le secteur de l’énergie géothermique en Afrique de l’Est.
Distribué par l’Organisation de la Presse Africaine pour la Banque Africaine de Développement.
Contact:
Chawki Chahed
Chargé de communication principal
c.chahed@afdb.org
T. +216 71 10 27 02 / C. +216 98 70 31 68
Olivia Ndong Obiang
Relations médias
o.ndong-obiang@afdb.org
T. +216 71 10 15 84/ C. +216 95 99 97 70
Pour plus d’informations: http://j.mp/AfDB_Media
NEW YORK, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a annoncé, aujourd’hui, la nomination de M. Tamrat Samuel, de l’Érythrée, au poste de Représentant spécial adjoint, chargé de l’état de droit au sein de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).
M. Samuel succède à M. Louis M. Aucoin, des États-Unis, dont le mandat a pris fin en décembre 2012. Le Secrétaire général exprime sa reconnaissance à M. Aucoin pour le dévouement dont il a fait preuve pendant l’année qu’il a passée à la MINUL.
Le nouveau Représentant spécial adjoint apporte avec lui une vaste expérience en matière de leadership et de politique qu’il a acquise pendant près de 30 ans aux Nations Unies, principalement dans les affaires politiques concernant la région d’Asie et du Pacifique. Au Département des affaires politiques où il a travaillé, M. Samuel a appuyé la mission de bons offices du Secrétaire général sur la question du Timor oriental. En 2007, le Secrétaire général l’avait nommé Représentant spécial adjoint au Népal et Chef adjoint de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUP), un poste qu’il a occupé jusqu’en 2008.
M. Samuel est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Addis-Abeba, et d’une maîtrise en droit international de l’Université de New York (NYU).
Il est marié et père de trois enfants.
NEW YORK, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:
Le Secrétaire général condamne fermement l’assassinat de Chokri Belaïd, Secrétaire général du Mouvement des patriotes démocrates et un des dirigeants du Front populaire en Tunisie, qui a été commis hier.
Des progrès importants ont été réalisés dans la transition en Tunisie. Cependant, beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne le processus constitutionnel et pour répondre aux attentes du peuple tunisien sur les plans économique et social.
Le Secrétaire général encourage les autorités à faire avancer le processus de réforme. Les actes de violence politique ne devraient pas faire dérailler la transition démocratique de la Tunisie.
PARIS, France, 8 février 2013/African Press Organization (APO)/ — Si la FIDH se félicite de ce que, à l’issue de son 20ème Sommet ordinaire, l’Union africaine se soit engagée à faire de la protection des civils et du rétablissement de l’État de droit, une des priorités dans la résolution du conflit au Mali, notre organisation appelle aujourd’hui l’UA à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet immédiat à ces engagements, à redoubler d’efforts concernant les autres situations de conflits et de crises politiques qui sévissent sur le continent ; et à mettre tout en œuvre pour garantir l’effectivité les mécanismes africains de protection et de promotion des droits de l’Homme.
Dans un contexte sécuritaire et politico-social encore fragile au Mali, la FIDH se félicite de la décision de l’Union africaine de déployer, dans le cadre de la MISMA, et avec l’appui de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, des observateurs civils chargés de « surveiller la situation des droits de l’Homme dans les zones libérées et aider les autorités maliennes à créer les conditions d’une réconciliation durable entre les différentes composantes de la société malienne, ainsi que de la consolidation de la paix ». La FIDH appelle l’UA à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet à cette décision dans les plus brefs délais, et ce, en concertation et coordination avec les Nations Unies et l’Union européenne, qui prévoient également des mécanismes de formation et surveillance des droits de l’Homme dans ce pays.
Au Sud Kordofan et au Nil Bleu, les civils continuent d’être otages du piétinement des négociations entre Soudan et SPLM-N et, de fait, de la poursuite des affrontements entre les deux protagonistes. L’Union africaine doit tout mettre en œuvre pour garantir aux populations affectées une assistance humanitaire d’urgence, effective et inconditionnelle et pour qu’il soit mis un terme immédiat aux hostilités, au risque que les civils continuent de faire les frais de bombardements aériens aveugles, exécutions sommaires, déplacements forcés ou encore destruction de biens. De même, dans un contexte de paix précaire entre Soudan et Soudan du Sud, l’UA doit impérativement redoubler d’efforts pour que des accords pérennes – sur la démarcation des frontières ou le statut de la région d’Abyei notamment – soient enfin entérinés et respectés par les deux États. Des sanctions, y compris individuelles, doivent pouvoir être envisagées en cas d’échec des négociations.
L’UA doit par ailleurs maintenir une attention particulière sur les situations d »instabilité politique et sécuritaire qui prévalent en République démocratique du Congo (RDC) – où la situation demeure très volatile en dépit d’un premier accord survenu hier entre le gouvernement congolais et le M23 dans le cadre de leurs négociations à Kampala – et en République centrafricaine (RCA), où l’UA doit peser de tout son poids pour soutenir le processus de transition politique en cours et prévenir toute résurgence du conflit dans ce pays. Aussi, alors même que l’Union africaine s’est dite préoccupée par le phénomène de « banalisation du recours à la rébellion armée » sur le continent et qu’elle examine « les voies et moyens les meilleurs pour faire face [à ce] fléau », la FIDH rappelle que l’impunité demeure une des sources des conflits répétés dans de nombreux pays, notamment en RDC et en RCA, et qu’il importe à l’UA d’encourager et soutenir, aux niveaux national et international, les procédures judiciaires permettant de poursuivre et juger les auteurs de crimes. Il en va de la consolidation de la paix et du renforcement de l’État de droit dans ces deux pays.
La FIDH rappelle également que les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme, tels que la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ou la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples peuvent eux aussi constituer des remparts efficaces contre les violations des droits fondamentaux, à condition que soit garantie leur effectivité et préservée leur indépendance d’action. La FIDH salue à cet égard l’appel lancé par l’Union africaine à la ratification du Protocole portant création de la Cour et à la déclaration permettant aux individus et ONG de la saisir directement. Notre organisation s’étonne toutefois de ce que l’UA ait encouragé la CADHP à prendre contact avec les États avant la diffusion de résolutions les concernant. La FIDH craint qu’il ne s’agisse là d’une entreprise visant à remettre en cause l’indépendance de la CADHP. notamment dans la prise de positions visant la responsabilité des États dans la commission de violations des droits garantis par la Charte africaine. Cela constituerait un recul majeur.
La FIDH prend également note de la poursuite des discussions portant sur l’extension de la compétence de la Cour africaine aux crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide, de même que sur l’entame d’une réflexion concernant la mise en place d’une Cour constitutionnelle internationale « en tant qu’organe consultatif et juridictionnel chargé d’assurer le respect de la promotion des principes démocratiques, des droits de l’Homme et de l’État de droit ». Tout en saluant cette volonté manifeste de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’impunité et garantir le respect de l’État de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, la FIDH rappelle que la conformité de la définition des crimes relevant de la compétence de ces instances avec le droit international en vigueur, que l’accès – en particulier pour la Cour africaine – aux individus et ONG de défense des droits de l’Homme, l’indépendance de ces instances, l’allocation d’un budget adéquat à l’exercice de leur compétence, ou encore la coordination, non seulement entre elles, mais aussi et surtout entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale, devraient constituer les conditions sine qua non de leur création afin d’en garantir l’effectivité et l’efficacité.
La FIDH prend enfin note des inquiétudes soulevées, lors de la cérémonie d’ouverture du Sommet, par le Président du Bénin, Boni Yayi, alors président en exercice de l’Union africaine, concernant les dysfonctionnements structurels qui portent atteinte à l’efficacité de l’organisation et en particulier à sa capacité à répondre de façon cohérente aux différentes situations de crises et de conflits. Alors que l’UA s’apprête à célébrer son 50ème anniversaire, la FIDH l’appelle à saisir cette occasion pour prendre les mesures lui permettant, en coordination avec les Communautés économiques régionales, de renforcer sa capacité de réaction et de résolution des situations de crises et de conflits.
