Un maire basque refuse de marier des couples de même sexe

Un maire des Pyrénées-Atlantiques s’est dit contre tout mariage gay et a par la même occasion informé la préfecture qu’il refusera, tant qu’il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est «illégitime», une décision suivie par l’ensemble de ses adjoints.

Jean-Michel Colo, maire  depuis trente et un ans du village a annoncé au Journal du pays Basque dans son édition de vendredi, et confirmé à l’AFP.

«J’ai en effet été saisi d’une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues», a déclaré Jean-Michel Colo au journal. «Chacun fait ce qu’il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l’aise», a-t-il dit à l’AFP. Colo a précisé qu’il avait refusé une demande présentée à la fin mai par un couple d’hommes.

Le maire a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l’argument de «la conscience» des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du mariage pour tous.

Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il a dit avoir écrit à la préfecture pour l’informer que sa mairie cesserait «tout acte d’état civil», une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

Techniquement, selon Jean-Michel Colo, cela ne constitue ainsi pas un refus d’appliquer la loi, mais une non-application de l’ensemble des compétences de l’exécutif municipal en matière d’état civil.

En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

La décision du maire a été contestée par l’association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. «La loi doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire», a déclaré à l’AFP Benat Gachen, président des Bascos, dénonçant ce«combat d’arrière-garde», selon lui «d’autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano».

L’association a annoncé qu’elle écrirait aussi aux ministres de l’Intérieur, Manuel Valls, et de la Justice, Christiane Taubira.

La préfecture n’a souhaité faire aucun commentaire.

Auteur de l’article : Anas.T

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