Un nouveau report de l’affaire du Parti Pirate Tunisien

Parti Pirate TunisienEncore une fois, le président de la Chambre des référés du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire intentée par le Parti pirate tunisien (qui n’a pas obtenu le visa légal) contre le ministère de l’Intérieur (Gouvernement de Béji Caïd Essebsi) et l’imprimerie officielle, au 17 janvier courant, en réponse à la demande de la défense pour examen des arguments avancés par le chargé du contentieux.

Me. Aziza Kebsi, qui représente le parti pirate tunisien dans cette affaire, a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP que le chargé du contentieux a présenté un rapport qui atteste que le ministère de l’Intérieur avait publié la décision du refus de la création de ce parti et informé par voie postale, avec accusé de réception, le président de son Bureau constitutif, de cette décision.


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