Depuis sa première séance, l’Assemblée Constituante s’est focalisée sur l’élaboration du projet de loi organisant les pouvoirs publics, un projet de loi qui a été discuté durant quelques semaines avant qu’il soit accepté le samedi 10 décembre 2011 donnant lieu à l’élection du Président de la République par les membres de la Constituante.
Ci-dessous le texte complet du projet de loi adopté par la Constituante avec un vote favorable de 141 membres contre 37 refus.
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