Depuis sa première séance, l’Assemblée Constituante s’est focalisée sur l’élaboration du projet de loi organisant les pouvoirs publics, un projet de loi qui a été discuté durant quelques semaines avant qu’il soit accepté le samedi 10 décembre 2011 donnant lieu à l’élection du Président de la République par les membres de la Constituante. Ci-dessous le…
Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante réunis le soir du samedi 10 décembre 2011 au Bardo ont adopté le projet de loi organisant les pouvoirs publics suite à un vote favorable de 141 membres contre 37 qui ont voté contre. Parmi les points importants qui ont été évoqués est la durée du mandant de l’Assemblée…
Réunie pour son 4e jour consécutif, l’Assemblée nationale Constituante a adopté, vendredi en fin de matinée, l’article 14 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Cet article a été adopté par 149 voix pour, 29 contre et 5 abstentions après avoir fait l’objet de quelques modifications. En vertu de cet article,…
L’Assemblée Constituante a voté cet après midi l’article 8 du projet de loi organisant les pouvoirs publics, portant sur les conditions nécessaires pour le Président de la République. Les conditions qui ont été évoquées et nécessaires pour le Président de la République sont: Homme ou femme de nationalité tunisienne, musulman, âgé au minimum de 35…
“Les conditions de candidature à la présidence de la République seront annoncées après l’adoption des articles 8 et 9” du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a affirmé jeudi Samir Dilou, membre de l’Assemblée Nationale Constituante représentant du Mouvement Ennahdha. M. Dilou a précisé que “l’élection du président de la…
Le Pôle Démocratique Moderniste (PDM) a dénoncé le non-respect par les élus du Mouvement Ennahdha et du Parti Ettakatol de leurs engagements vis-à-vis des électeurs notamment en ce qui concerne la fixation de la durée du mandat de la Constituante à une année. Rendue publique jeudi, cette déclaration intervient à la suite du vote, mercredi,…
Peur et inquiétude, c’est ce qui décrit la situation après le vote de l’Assemblée Constituante pour une durée illimitée de la tenue de la Constituante. 153 membres ont voté pour le droit de siéger pendant une période illimitée, 39 ont voté contre et 7 membres se sont abstenus de voter. Cette inquiétude a commencé après…
Samir Dilou, membre de l’Assemblée Constituante et l’un des leader du parti du Mouvement Ennahdha, a déclaré sur les ondes de la radio Mosaique Fm que l’Alliance Tripartie (Ennahdha, Ettakatol et le CPR) préparerait une surprise à annoncer lors des travaux de l’après-midi de la Constituante. Selon les premiers éléments et les indices, la Troïka…
Les travaux de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante ont été marqués par la divergence des vues des constituants sur l’ordre du jour de la plénière. La plénière qui a démarré à 10h15 (heure locale) sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de la Constituante, était consacrée à l’examen du projet d’organisation provisoire…
A partir de 9h00, l’Assemblée Nationale Constituante siègera en séance plénière, mardi 6 décembre pour, principalement, voter le projet de loi provisoire organisant les pouvoirs publics. Un communiqué qui a été publié samedi par l’Assemblé a indiqué que l’examen du projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé par la commission constitutive…
