Conclusions du Conseil sur le Mali 3218ème session du Conseil AFFAIRES ETRANGERES Bruxelles, 31 janvier 2013

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

« 1. Rappelant ses conclusions du 17 janvier 2013, l’Union européenne réitère son engagement déterminé et continu en faveur de la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du Mali.

Dans ce contexte et en cohérence avec les Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des

Nations unies (CSNU), en particulier les Résolutions 2071 et 2085, l’UE soutient les efforts de la région et de la communauté internationale. Elle salue l’avance des forces armées maliennes soutenues par la France et la région au détriment des groupes terroristes au nord du Mali, et elle réitère son plein soutien à une telle action. L’UE salue également l’adoption par l’Assemblée Nationale malienne de la Feuille de Route pour la Transition.

2. L’UE souligne l’importance de la poursuite de l’engagement international en appui au Mali, en particulier la mobilisation des Etats africains. Dans ce contexte, elle salue le résultat de la

Conférence des donateurs organisée par l’Union Africaine (UA) le 29 janvier 2013 et encourage la mise en œuvre rapide de ses conclusions. L’UE encourage l’UA et la CEDEAO à accélérer le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), à laquelle elle se tient prête à apporter un appui financier et logistique.

Considérant que le soutien à la MISMA constitue l’une des priorités de l’UE en Afrique, le

Conseil réitère sa disponibilité à apporter à la MISMA un soutien significatif à travers la

Facilité africaine de Paix. Il demande à cet égard à la Commission et au Service Européen d’Action Extérieur (SEAE) de mettre en œuvre, sans délai et sur la base d’une requête, les engagements pris par l’UE à la Conférence internationale des donateurs d’Addis-Abeba, notamment l’annonce d’une contribution de 50 millions d’Euro par la Commission. L’UE appelle d’autres donateurs à participer au financement durable et prévisible de l’opération.

3. L’adoption de la Feuille de Route constitue une avancée essentielle dans la perspective du rétablissement complet de l’ordre constitutionnel, y compris le contrôle civil sur les forces armées, et de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire malien, et l’UE appelle à sa mise en œuvre urgente. Cette avancée permet la reprise graduelle de l’aide européenne au développement afin de répondre rapidement aux besoins prioritaires du Mali. Le Conseil invite par ailleurs la Haute Représentante et la Commission européenne à proposer des mesures spécifiques pour soutenir la mise en œuvre de la Feuille de Route, y compris l’appui au processus électoral. L’UE rappelle l’importance de rétablir un dialogue national inclusif ouvert aux populations du nord et à tous les groupes rejetant le terrorisme et reconnaissant l’intégrité du Mali. La restauration rapide de l’autorité de l’Etat, de l’Etat de droit et des services publics dans les zones libérées du centre et du nord du Mali est également cruciale. A cette fin, en cohérence avec l’approche globale européenne, le Conseil salue les efforts conjoints du SEAE et de la Commission en vue de préparer des mesures concrètesd’assistance grâce à tous les instruments à sa disposition.

4. Le Conseil salue l’accélération de la préparation de la mission EUTM Mali de formation et de conseil aux Forces armées maliennes qui permettra de contribuer au renforcement de l’autorité civile et au respect des droits de l’homme. Il rappelle l’objectif agréé par le Conseil du 17 janvier 2013 d’adopter au plus tard à la mi-février la décision de lancement de cette mission afin d’initier les premières actions de conseil.

5. L’UE s’alarme des allégations de violations des droits de l’Homme et elle appelle les autorités maliennes à enquêter immédiatement sur ce sujet. L’UE se tient prête à fournir un appui approprié pour lutter contre ces abus. Elle souligne l’importance du respect du droit international et rappelle en particulier aux autorités maliennes leur responsabilité première de protection des populations civiles. Tous les auteurs de violations des droits de l’Homme doivent être tenus pour responsables de leurs actes. L’UE salue la décision de la Cour Pénale

Internationale d’ouvrir un enquête sur des violations et encourage la collaboration des autorités maliennes. Elle appelle également à la mobilisation rapide d’observateurs et le renforcement de la coopération des organisations internationales pour veiller notamment au respect des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire malien.

6. L’UE salue l’intention de la Haute Représentante d’accueillir à Bruxelles le 5 février la prochaine réunion du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali coprésidé par l’UA, CEDEAO et les Nations unies. Cette réunion fournira une occasion opportune de renforcer la coordination de l’engagement international en faveur du Mali, l’appui à la mise en œuvre de la feuille de route et le suivi de la conférence de donateurs de l’UA. »

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Egypte – Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay

PARIS, France, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay

Q – Les affrontements se poursuivent en Egypte notamment au Caire et en même temps l’une des figures de la principale coalition de l’opposition, Mohamed el-Baradei, a appelé hier mercredi à une réunion d’urgence avec le président Mohamed Morsi pour tenter de résoudre la crise que traverse le pays. Un commentaire ?

R – La France est préoccupée par les violences. Elle considère que seul le dialogue entre toutes les forces politiques en Égypte permettra de sortir de la crise actuelle.

Il appartient à tous les acteurs politiques de créer les conditions d’une mise en oeuvre rapide de ce dialogue essentiel pour atténuer les tensions.

Toute initiative allant dans ce sens constitue une étape positive.

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Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb : Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

« 1. Réaffirmant l’importance stratégique du voisinage européen et rappelant les conclusions du Conseil sur la Politique européenne de voisinage (PEV) du 20 Juin 2011, le Conseil se félicite de la communication conjointe intitulée «Soutenir le renforcement de la coopération et de l’intégration régionale au Maghreb : Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie » et félicite la Haute Représentante et la Commission pour la vaste gamme de propositions énoncées dans la communication.

2. Le Conseil se félicite que la communication ait été élaborée dans un esprit de solidarité et de partenariat à un moment où la région du Maghreb, qui demeure une priorité clé pour l’UE, connaît des changements historiques et profonds.

3. Le Conseil accueille favorablement le principe sous-jacent à la communication selon lequel l’élan vers le changement et les décisions quant aux modalités pour réaliser au mieux l’intégration appartiennent uniquement aux pays du Maghreb eux-mêmes.

4. Les propositions de la communication définissent un agenda de soutien de l’UE aux cinq pays du Maghreb dans leurs propres efforts vers une coopération plus étroite et une plus grande intégration régionale, notamment dans le cadre de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Les politiques de l’UE envers la région du Maghreb complètent et développent l’étendue des mesures figurant dans le Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée dans le contexte de l’approche renouvelée de la Politique européenne de voisinage, laquelle est fondée sur le principe de différenciation. Le Conseil se félicite également de l’accent mis dans la communication sur les réformes démocratiques et le développement économique inclusif, ainsi que sur les cadres de coopération existants dans la région, en particulier l’Union pour la

Méditerranée (UpM) et le 5+5, et rappelle le rôle de la Ligue des Etats arabes. Par ailleurs, le

Conseil souligne que les initiatives de coopération régionale se renforcent réciproquement.

5. Au vu des derniers événements dans la région du Sahara/Sahel, qui mettent en évidence la gravité de la menace terroriste contre cette région, l’Europe et le Maghreb, le Conseil accueille favorablement les propositions de la communication concernant la coopération en matière de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et surveillance des frontières, et demande à la Haute Représentante et à la Commission d’œuvrer, en coopération avec le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, en vue de leur réalisation afin de renforcer l’engagement avec les pays de la région.

6. Le Conseil attend avec intérêt de développer la discussion au sujet des propositions de la

Haute Représentante et de la Commission. Le Conseil souligne l’importance de la poursuite du dialogue sur la communication avec les pays du Maghreb et du partage de son contenu avec le public dans ces pays. Dans ce contexte, il se félicite de la proposition de tenir un dialogue à haut niveau entre l’UE et les pays du Maghreb et espère qu’une première réunion pourra avoir lieu bientôt pour discuter des questions d’intérêt commun. Le Conseil souhaite faire le point sur la mise en œuvre de la communication en Décembre 2013. »

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Centrafrique / Conférence de presse de la RSSG du 31.01.2013 à 11H00.

BANGUI, République Centrafricaine, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, Chef du Bureau Intégré des Nations Unis pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (BINUCA) organisera une conférence de presse le jeudi 31 janvier 2013, à partir de 11 heures, dans la salle de conférence dudit Bureau.

En vue de donner une meilleure visibilité à cette activité, l’Information publique du BINUCA vous prie de bien vouloir prendre part à cette conférence de presse, pour en assurer la couverture médiatique.

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Réunion de Haut Niveau UA-CEDEAO-NATIONS UNIES sur le Mali

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Dans le cadre du suivi des décisions pertinentes de l’Union africaine(UA)sur la situation au Mali, et consécutivement à la réunion consultative entre l’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)du 16 janvier 2013sur la mise en œuvre de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécuritédes Nations unies, autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), la Présidente de la Commission de l’UA, Dr.Nkosazana Dlamini-Zuma, a tenu, ce jour, une réunion qui a regroupé de hauts représentants de l’UA, de la CEDEAO et des Nations unies. Le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Kadré Désiré Ouédraogo, le Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des Affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et le Représentant spécial des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, M. Saïd Djinnit, ont pris part à la réunion. La délégation de l’UA comprenait également le Vice-Président Erastus Mwencha, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité Ramtane Lamamra, et le Haut Représentant pour le Mali et le Sahel, l’ancien Président Pierre Buyoya.

Cette réunion a marqué le lancement officiel du Groupe de travail intégré sur le Mali (GTIM), dont la création a été approuvée par les trois organisations. Le GTIM, qui est basé au siège de l’UA, comprend les représentants de l’UA, de la CEDEAO et des Nations unies, en qualité de membres principaux, et pourrait inclure ceux d’autres parties prenantes africaines et internationales. Il a pour mandat de donner une orientation stratégique pour la conduite etla coordination des opérations de la MISMA, ainsi que sur toutes les questions relatives au processus politique, aux droits de l’homme et à la situation humanitaire au Mali.

La réunion d’aujourd’hui, qui a eu lieu immédiatement après la clôture de la conférence de donateurs pour la MISMA et les Forces de défense et de sécurité maliennes, a été l’occasion de discuter des mesures immédiates à prendre en vue d’accélérer le déploiement des troupes de la MISMA et l’installation du Quartier général de la Mission à Bamako, assurer sa durabilité et mobiliser davantage la communauté internationale en appui aux efforts de l’Afrique au Mali.

Le GTIM se réunira régulièrement au niveau des hauts responsables des organisations concernées et à d’autres niveaux.

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L’Union Africaine salue l’approbation de la feuille de route de la transition au Mali

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma, se félicite de l’approbation par l’Assemblée nationale du Mali, le 29 janvier 2013, de la Feuille de route de la Transition, à la suite de son adoption et de sa présentation au Parlement par le Gouvernement en Conseil des Ministres.

La Présidente de la Commission souligne qu’il s’agit là d’un développement de grande portée qui ne manquera pas de renforcer la mobilisation de la communauté internationale en appui aux efforts du Gouvernement malien, visant à parachever la libération de la partie septentrionale du pays et à organiser des élections libres, régulières et transparentes, qui couronneront la Transition en cours.

La Présidente de la Commission lance un appel aux dirigeants et à l’ensemble des acteurs maliens pour qu’ils œuvrent, dans un esprit de consensus et de responsabilité, à la mise en œuvre des différentes composantes de la Feuille de route et qu’ils s’abstiennent de tout acte susceptible d’hypothéquer ce processus. Elle forme le vœu que le peuple malien soit ainsi mis en position de se donner l’avenir de paix, d’unité, de démocratie et de prospérité auquel il aspire légitimement.

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Adoption d’un code de déontologie de la presse maghrébine

TUNIS, Tunisie, 30 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Du 22 au 24 janvier courant s’est tenu le premier « Forum de Hammamet pour la déontologie maghrébine » organisé à l’initiative de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, en partenariat avec le Forum International de Réalités, la Fondation Friedrich Ebert et le soutien de l’Association des Directeurs de journaux de Tunisie.

Ce forum rassemblait, pour la première fois, les principaux acteurs de la presse des cinq pays du Maghreb: Maroc, Algérie, Libye, Mauritanie et Tunisie. Des représentants de la presse européenne ont également pris part à cet événement sans précédent, qui avait pour objectif de trouver un consensus sur un code de déontologie pour l’ensemble de la presse maghrébine participante.

L’initiative d’un tel forum était plus que nécessaire étant donné les récents bouleversements sur la scène politique maghrébine et leurs retentissements sur l’ensemble de la presse écrite. Explosion du nombre de titres ou fermetures de journaux dans certains pays, changement du paysage politique avec parfois l’apparition de nouvelles lois encadrant l’information, place croissante des contenus diffusés sur internet. C’est dans un contexte difficile, qui fait peser sur la presse maghrébine des contraintes de tous ordres, qu’a eu lieu ce tout premier Forum de Hammamet dont la tenue représente en elle-même un succès.

Rassemblés par une culture, une langue, mais aussi des valeurs communes à toute la profession, faisant face à des contraintes à la fois similaires, mais aussi spécifiques à chacun de leurs pays, les principaux représentants du monde de la presse écrite maghrébine se sont livrés à deux jours de réflexion et de débats afin d’aboutir à un code de déontologie commun, qui, en abordant ces questions permette d’encadrer la profession d’éditeur de presse et de journaliste, mais aussi de garantir la liberté d’informer, condition sine qua non de la démocratie. En somme, comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, il s’agissait de trouver un cadre qui permette d’articuler les notions de liberté et de responsabilité qui constituent le noyau des métiers de l’information.

Au terme de débats durant deux jours, discutant article après article les dispositions du code de déontologie proposé par un comité d’experts présidé par M. Hassan Arfaoui, Directeur de rédaction de Réalités, les participants ont abouti à un texte consensuel ayant pour but d’encadrer et de garantir l’exercice de la liberté d’informer. Il rappelle les devoirs et droits du journaliste : libre accès à l’information, droit à un contrat individuel et des conditions décentes de travail, indépendance, protection du journaliste et de son matériel, défense des libertés fondamentales, non-incitation à la violence et à la haine…

Par ailleurs, une déclaration du Forum de Hammamet a été adoptée en vue d’un renforcement du respect des règles éthiques et morales à l’échelle maghrébine.

Un accord a également été trouvé pour la création d’un Secrétariat Général permanent du Forum de Hammamet pour la déontologie et la liberté de la presse dont la présidence a été confiée à M. Hassan Arfaoui. Le comité de suivi (composé de deux membres par pays maghrébin) issu des travaux de ces deux journées et le Secrétariat Général veilleront, à la mise en application des décisions retenues, dont la création d’un observatoire de déontologie rassemblant journalistes et éditeurs des cinq pays du Maghreb, permettant une autorégulation de la profession en s’appuyant sur le code de déontologie adopté le 24 janvier courant.

Avant de se séparer, les participants ont convenu que le Forum de Hammamet se réunirait tous les ans à compter de cette date du 24 janvier 2013, baptisée « Journée déontologique professionnelle ». Le prochain rendez-vous qui aura lieu le 24 janvier 2014 débattra de « L’état de la liberté de la presse au Maghreb ».

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455,53 MILLIONS DE DOLLARS US PROMIS A LA CONFERENCE DES DONATEURS POUR LE MALI

ABUJA, Nigeria, 30 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Une conférence des donateurs pour le Mali, organisée conjointement par l’Union africaine (UA) et la CEDEAO, le mardi 29 janvier 2013, à Addis-Abeba, en Ethiopie, a levé des fonds à hauteur de 455,53 millions de dollars américains, destinés à financer les opérations militaires contre les insurgés islamistes du nord du pays.

«Le montant global qui a été promis ici aujourd’hui atteint 455,53 millions de dollars», a déclaré à la presse le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité, M. Ramtane Lamamra, précisant que s’ajouteraient à cette somme des contributions en nature, c’est-à-dire du matériel, des équipements, du carburant, etc.

Une partie de ces fonds servira à financer le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), tandis que l’autre sera consacrée à la restructuration des Forces de défense et de sécurité maliennes, a affirmé M. Lamamra.

L’Union africaine, la CEDEAO, plusieurs pays africains, européens et asiatiques ainsi que l’Australie ont annoncé des contributions pour soutenir les opérations militaires au Mali.

La CEDEAO en tant qu’entité va débloquer 10 millions de dollars et certains de ses Etats membres ont individuellement fait des promesses. Le Nigéria s’est engagé pour 5 millions de dollars, le Ghana a promis 3 millions de dollars, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Niger vont contribuer chacun pour 2 millions de dollars, et enfin, la Gambie, la Guinée (Conakry) et la Sierra Leone se proposent chacun de donner 1million de dollars.

D’autres pays africains non membres de la CEDEAO ont aussi annoncé leur contribution. C’est le cas de l’Afrique du Sud, qui va octroyer 10 millions de dollars, de l’Ethiopie, du Maroc et de l’Algérie, qui vont débloquer chacun 5 millions de dollars, puis du Tchad et du Gabon, qui ont promis d’allouer 1million de dollars chacun.

Déjà à la veille de cette conférence, l’Union africaine avait annoncé une contribution de 50 millions de dollars, une première dans l’histoire de l’organisation panafricaine qui, jusqu’ici, n’avait jamais financé une opération de maintien de la paix.

Dans le reste du monde, l’Australie tout comme les pays ci-après : Bahreïn, Luxembourg, Canada, Etats-Unis, Chine, Royaume-Uni, Inde, France, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suisse, Irlande et Japon ont aussi fait des promesses.

Quant aux Nations unies (NU), elles ont mis en place deux fonds spéciaux (Trust Funds)pour recueillir les dons : l’un est destiné à la MISMAet l’autre aux Forces de défense et de sécurité maliennes, avec l’assurance que les procédures de décaissement de ces fonds seront très adaptées à la situation d’urgence que connaît actuellement le Mali.

A l’ouverture de cette conférence, le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, président en exercice de la CEDEAO, a indiqué que la guerre contre le terrorisme nécessite le déploiement de près de 8.000 soldats, bien plus que les 3.300 fixés par la résolution 2085 des NU.

«Nous devons pour cela disposer de ressources estimées à environ 950 millions de dollars, c’est-à-dire largement supérieur au budget actuel de la MISMA, estimé à 460 millions de dollars. J’en appelle donc à la mobilisation bilatérale et multilatérale en signe de soutien au Mali et au Sahel et aussi par nécessité pour la lutte antiterroriste», a dit M. Ouattara.

Pour sa part, le chef de l’Etat malien, Dioncounda Traoré, a vivement remercié l’ensemble des donateurs qui ont promis de lever 455,53 millions de dollars en faveur de la MISMA et des Forces de défense et de sécurité maliennes.

Outre les chefs d’Etat ivoirien et malien, la conférence des donateurs pour le Mali s’est déroulée en présence des présidents John Dramani Mahama du Ghana, Goodluck Ebele Jonathan du Nigéria et Yayi Boni du Bénin.

Etaient aussi présents à la rencontre le Premier ministre éthiopien et nouveau président en exercice de l’UA, M. Hailemariam Desalegn, la présidente de la Commission de l’UA, Mme Nkosazana Dlamini Zuma, et son homologue de la CEDEAO, M. Kadré Désiré Ouédraogo. Ce dernier s’est dit très satisfait et encouragé, aussi bien par les résultats de cette conférence que par la forte mobilisation des pays africains.

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Mali – Adoption de la feuille de route et annonce de la tenue d’élections

PARIS, France, 30 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La France salue l’adoption à l’unanimité hier par le Parlement malien de la feuille de route pour la transition, qui prévoit la tenue d’élections et l’ouverture de négociations avec le Nord. Répondant à la demande formulée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2085, cette avancée constitue une étape décisive et positive du processus politique.

Ce dernier doit maintenant avancer concrètement. La France salue, à ce titre, la déclaration du Président Traoré annonçant des élections au Mali d’ici le 31 juillet 2013. Elles doivent se tenir le plus rapidement possible, avec la plus grande participation possible de tous les Maliens.

Les autorités maliennes doivent également engager sans plus attendre des discussions avec les représentants légitimes des populations du Nord (élus locaux, société civile) et les groupes armés non terroristes reconnaissant l’intégrité du Mali. Seul un dialogue Nord-Sud permettra de préparer le retour de l’Etat malien dans le Nord du pays.

Q – Laurent Fabius a déclaré au Parisien que les forces françaises avaient tué « beaucoup » de jihadistes au Mali. Avez vous une estimation plus précise ?

R- Comme l’a dit le ministre des affaires étrangères, « les terroristes sont désorganisés. Très atteints ». Nous n’avons pas de commentaires complémentaires.

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Mayotte / Nomination

PARIS, France, 30 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JANVIER 2013

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

M. Jacques WITKOWSKI, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, est nommé préfet de Mayotte

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