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Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante ont adopté à la majorité absolue le règlement intérieur de l’Assemblée dans la soirée du vendredi 20 janvier 2012. Le texte est entré en vigueur dès son adoption et sera publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne après sa signature par le président de l’Assemblée, Mustapha Ben […]
Des membres de l’Assemblée Nationale Constituante ont menacé de démissionner de la commission chargée d’établir le projet du Règlement Intérieur suite à des désaccords lors des discussions pour ce dit projet. En effet, l’article 111 suscite la polémique concernant la présidence de la commission chargée de la rédaction de la Constitution. Afek Tounes, le PDP, […]
Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante se réuniront mardi prochain, 3 janvier 2012, pour examiner le projet du Règlement Intérieur de la Constituante. Les débats ont commencé au début de la dernière semaine de l’an 2011 mais ont été interrompus par les discussion relatives au projet de la loi des Finances qui a été adopté […]
Les membres de l’Assemblée Constituante se réuniront mardi prochain en séance plénière à partir de 9h00 pour l’examen du projet du règlement intérieur. Avec un peu plus de 160 articles, la séance sera entièrement consacrée à l’examen de ceux-ci, éventuellement un vote pour son adoption à la fin de la journée si les pourparlers n’auront […]
La commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a tenu, mardi, une réunion consacrée au réexamen du projet de loi relatif au règlement intérieur et à l’agencement de ces articles, de manière à éviter la longueur des débats et partant, son adoption dans les plus brefs délais, a […]