Assemblee Constituante

Tunisie: Intérêt national, le fonds de commerce à l’ANC

Elus pour la rédaction d’une Constitution pour la Tunisie, les membres de l’Assemblée Nationale Constituante semblent avoir oublié leur tâche principale et en font même un peu trop avec des demandes jugées par certaines personnes capricieuses. Déjà un salaire mensuel d’environ 2300 dinars, une prime de déplacement de 600 dinars ainsi qu’une nouvelle prime de […]

Assemblee Constituante

Une prime mensuelle de 900 dinars pour les membres de l’AC

Avec un salaire mensuel de plus de 2300 dinars et une prime de transport, les membres de l’Assemblée Nationale Constituante bénéficieront d’une nouvelle prime de logement atteignant les 900 dinars. En effet, l’Assemblée Constituante ne prendra plus en charge les frais d’hébergement de ses membres aux hôtels et décide ainsi de leur accorder une prime […]

Assemblee Constituante

Mustapha Ben Jaâfar: « La Constitution sera prête avant 2013 »

“La nouvelle Constitution sera fin prête au plus tard le 23 octobre 2012”, a annoncé, jeudi, le président de l’Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaafar. A l’occasion de l’adoption de la loi de finances au titre de l’année 2012, M. Ben Jaafar a indiqué qu’“il y a plusieurs questions qui ne tolèrent aucun retard”. Il […]

budget d'état - Argent

Adoption du projet de la loi des Finances complémentaire

Le projet de la loi des finances complémentaire pour 2012 a été adopté, jeudi, en fin de soirée, par les membres de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) après l’ajout de six nouveaux articles. Les débats autour du projet de la loi des finances qui avaient démarré à la fin du mois d’avril ont été marqués par […]

Assemblee Constituante

L’Assemblée Constituante adopte 10 articles de plus

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi après midi, 10 articles de la loi de finances complémentaire pour 2012 (14-23), dans leur version amendée. Ces articles s’inscrivent dans le cadre de la conciliation entre le contribuable et le fisc. L’article 14 a fait l’objet d’un débat important entre les membres de l’ANC, plus particulièrement pour […]

Assemblee Constituante

Examen article par article du projet de la loi des Finances

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mercredi, sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar et en présence du ministre des Finances, Houcine Dimassi, l’examen du projet de loi de finances complémentaire pour 2012 article par article. Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012, qui compte 61 articles, comporte des dispositions liées aux […]

Rimess

Les pleurs d’un bébé troublent les députés à l’AC

Les pleurs de Rimess, un bébé d’un an, réfugié du camp Choucha, ont troublé la députée Samira Merii lors de son intervention, mercredi, à l’Assemblée nationale constituante, sur le budget complémentaire de l’Etat au titre de 2012. Le député Rafik Tlili, qui tenait l’enfant dans ses bras a lancé « je veux que tout le monde […]

Lotfi Zitoun

Les archives de la Police Politique ne seront pas divulguées

Lors de l’émission « 21h du soir » (Al Tessiâa Messâ) de Moez Ben Gharbia, Lotfi Zitoun, ministre conseiller, était parmi les invités pour défendre son parti, Ennahdha, et le gouvernement mené par ce dernier. Parmi les sujets du débat, un dossier qui n’a cessé de de faire parler de lui, celui de la Police Politique de […]

Hamadi Jebali

Un projet de loi relatif à l’Isie bientôt devant la Constituante

Le chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a déclaré, jeudi, que le gouvernement va élaborer un projet de loi relatif à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et le soumettra à la Constituante. S’exprimant devant l’Assemblée Nationale Constituante, au Bardo, M. Jebali a fait remarquer qu’il n’existe aucune légitimité, autre que celle de la […]

Hamadi Jebali

Hamadi Jebali: “Un 1er programme urgent pour l’année 2012”

Le Chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a annoncé, jeudi, au Bardo, un ensemble de mesures et de réformes qui seront mises en œuvre dans le cadre du programme économique et social du gouvernement pour l’année 2012. S’exprimant lors d’une plénière de l’Assemblée Nationale Constituante consacrée à l’examen du projet de la loi de finances […]