Mustapha Ben Jaâfar

Mustapha Ben Jaâfar, violation du règlement intérieur de l’AC?

Suite à l’exclusion des membres d’Al Aridha Al Chaabia de la séance plénière de l’Assemblée Constituante par le président Mustapha Ben Jaâfar, Issam Chebbi, député membre du Parti Républicain (ancien PDP), a défendu les membres exclus en indiquant au président de l’Assemblée que l’exclusion est contraire au règlement intérieur de l’Assemblée.

M. Chebbi a précisé que, selon l’article 100 du règlement intérieur de l’Assemblée, le président de la séance ne peut exclure des membres pour le maintien de l’ordre au sein de l’Assemblée ajoutant que le règlement (article 100, alinéa 6) stipule que le président pourrait avertir le membre en question dans un premier temps avant de passer à sa convocation à son bureau pour, finalement, lui retirer le droit à la parole au cours de la séance.

Quant au président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar, il s’est défendu d’avoir un autre texte lui permettant d’exclure les députés tout en refusant de rappeler les exclus pour rejoindre de nouveau la séance.

Après la dictature du bouton annoncée par Maya Jribi, Mustapha Ben Jaâfar serait accusé de violation du règlement de l’Assemblée ?

Mustapha Ben Jaafar
Mustapha Ben Jaâfar: Président de l'Assemblée Nationale Constituante

Auteur de l’article : Ghaith J.

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