On entend souvent dire que l’assurance-vie est bloquée 8 ans, est-ce vraiment le cas ? Si j’ai besoin de retirer de l’argent de mon contrat d’assurance-vie, quelles sont les conditions pour le faire ? Et quid de la réforme de 2018 ? Merci de m’aider à démêler le vrai du faux sur la durée de détention de l’assurance-vie.
Le contrat d’assurance-vie en 4 questions :
Dans une assurance-vie, mon argent est vraiment bloqué 8 ans ?
Ne faisons pas durer le suspense : non, un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué pendant 8 ans. Vous avez le droit de retirer votre épargne à tout moment, totalement ou en partie. Cela s’appelle le « rachat ». Vous avez également la possibilité de clôturer le contrat quand vous le voulez. Le seul impact qu’aura la durée de détention de votre assurance-vie, c’est la fiscalité applicable à vos gains.
Quelles sont les conditions pour racheter mon assurance-vie ?
Pour racheter une partie de votre contrat, tout dépend de la façon dont vous avez désigné votre bénéficiaire. Si la désignation a été acceptée avant le 10 décembre 2007 [1] et que vous avez renoncé expressément au rachat, la situation est bloquée. Si vous n’y avez pas renoncé, vous pouvez procéder à des retraits.
Si la désignation a été acceptée après cette date, aucun retrait n’est possible. Mais s’il n’y a eu aucune procédure d’acceptation formelle, vous pouvez racheter votre contrat.
Et si je veux faire un rachat total de mon contrat d’assurance-vie ?
Le rachat total d’une assurance-vie est soumis aux mêmes conditions que le rachat partiel. Mais attention, l’opération entraîne automatiquement la résiliation définitive du contrat d’épargne.
A retenir : votre assurance-vie n’est pas bloquée, mais c’est la fiscalité du rachat partiel ou total qui varie selon la date de souscription du contrat et la durée de détention.
Ce dispositif est tout de même à nuancer depuis l’arrivée de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). En cas de rachat total ou partiel, notez que seule la fraction correspondant à vos gains est taxée. Le retrait de votre capital (correspondant à vos versements) n’est jamais imposé.
Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire unique ?
Le PFU est une taxe de 30 % qui s’applique notamment à l’assurance-vie. Il se décompose en :
– 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
– et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le PFU concerne les gains sur vos versements effectués après le 27 septembre 2017. En dessous de 150 000 euros d’encours en assurance-vie, la durée de détention des contrats (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans) joue un rôle [2].
Vous pouvez donc optimiser votre fiscalité, mais dans tous les cas, votre contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué.
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414
