Vous êtes heureux ensemble, l’heure est venue de sauter le pas et de vous installer avec votre conjoint. Cette nouvelle situation implique nombre de démarches à accomplir, qui vont différer en fonction de votre statut conjugal. S’installer en couple, les démarches : pour mieux vous accompagner dans cette phase importante de votre vie à deux, voici notre récapitulatif des formalités à réaliser.
S’installer en couple, les démarches : au sommaire
En 3 questions-clés, nous récapitulons les démarches que vous devez réaliser lorsque vous décidez de vous installer en couple.
Quelles sont les démarches lors de l’installation dans un logement ?
La question du logement est essentielle lorsque l’on s’installe en couple. Selon votre statut conjugal, si vous posez vos valises au domicile de votre conjoint, vous ne bénéficiez pas forcément des mêmes droits. Dans une location d’appartement, les couples mariés n’ont aucune formalité à accomplir. Celui qui ne figure pas sur le bail devient automatiquement locataire après la cérémonie. En revanche, les partenaires pacsés ou les concubins doivent contacter le propriétaire du logement. Ajouter leur signature au contrat de bail vous assure de disposer des mêmes garanties.
Bon à savoir : si vous êtes propriétaire de votre logement, aucune démarche n’est à réaliser. Votre conjoint devient automatiquement occupant à titre gratuit, quel que soit votre statut conjugal.
Pour le budget, quelles sont les formalités à faire en couple ?
Le point clé, c’est la contribution aux charges de la vie courante. La vie à deux suppose une gestion commune des ressources du ménage, mais concrètement, les règles et démarches diffèrent selon votre situation conjugale. Si vous êtes mariés ou pacsés, chacun doit contribuer aux charges du ménage proportionnellement à ses revenus. En revanche, dans le cadre d’un concubinage, il n’existe pas d’obligation aux dépenses communes. Vous pouvez vous organiser librement.
Par exemple, pour votre voiture, si vous vous mariez et que vous souhaitez que votre conjoint soit ajouté sur la carte d’immatriculation de votre voiture, vous disposez d’un délai d’un mois après la cérémonie pour accomplir cette démarche. Faites-le très simplement en ligne, sur le site de l’ANTS. Si vous êtes pacsés ou concubins, vous pouvez réaliser cette formalité à tout moment.
En ce qui concerne les meubles et objets de valeur, vous pouvez établir une liste. C’est une solution efficace pour expliquer à quel membre du couple appartiennent les meubles et objets. Un conseil : pour être valable, cette liste doit être annexée à la convention de Pacs ou au contrat de mariage.
Et question argent, quelles sont les démarches ?
Soyons concrets : pour le règlement des factures, il peut être utile de disposer d’un compte-joint. Mais rassurez-vous, chacun des membres du couple peut conserver par ailleurs son compte bancaire. Autre solution qui rend parfois bien des services : vous pouvez envisager de faire signer une procuration sur votre compte personnel à votre conjoint, afin qu’il y ait accès si nécessaire.
Il faut aussi tenir compte de votre épargne. Vous rêvez de posséder un jour votre propre logement, d’acheter une nouvelle voiture ou de partir en voyage. Vous souhaitez investir en Bourse ou épargner ensemble. Quel que soit l’objectif, il est tout à fait possible de déposer des fonds en commun sur des comptes spécifiques tels que le livret B, ou de souscrire ensemble un contrat d’assurance-vie.
Votre installation en couple impacte également votre situation fiscale et administrative. Les couples mariés ou pacsés doivent désormais réaliser une déclaration de revenus commune. A l’inverse, les concubins continuent d’être imposés à titre personnel. Vous devez également prévenir la Caisse d’Allocations Familiales de votre changement de statut conjugal, et si vous changez de nom de famille à la suite d’un mariage, il vous faut modifier vos documents d’identité auprès de votre mairie de proximité.
