Rapport de la Présidente de la CUA à la 416ème réunion sur la situation au Soudan du Sud
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ADDIS ABEBA, Ethiopie, 30 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ -- I. INTRODUCTION


Le présent rapport est soumis conformément au communiqué PSC/AHG/COMM.1 (CDXI) Rev.1 sur la situation au Soudan du Sud adopté par le Conseil en sa 411ème réunion tenue, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013. Le rapport fournit une mise à jour sur l'évolution des efforts de médiation conduits par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la situation qui prévaut sur ??le terrain, ainsi que sur le suivi du communiqué du Conseil susmentionné. Le rapport se conclut par des observations sur la voie à suivre.

I. ÉVOLUTION DES EFFORTS DE MÉDIATION CONDUITS PAR L'IGAD


Lors de sa réunion de Banjul, j'ai rendu compte au Conseil de l'évolution de la médiation conduite par l'IGAD dans le conflit au Soudan du Sud. J'ai, en particulier, informé le Conseil de la visite à Juba d'une délégation ministérielle de l'IGAD, du 19 au 21 décembre 2013, ainsi que de la visite effectuée, le 26 décembre 2013, par le Président de l'IGAD, le Premier ministre Hailemariam Dessalegn de l'Éthiopie, et le Président Uhuru Kenyatta du Kenya. Ces visites ont été suivies par la tenue, à Nairobi, le 27 décembre 2013, du 23ème Sommet extraordinaire de l'IGAD. Le Sommet a souligné la nécessité d'une cessation immédiate des hostilités et de mesures urgentes pour un dialogue inclusif, y compris, et en reconnaissance de leur rôle, le réexamen de la situation des détenus conformément aux lois de la République du Soudan du Sud. Le Sommet a décidé que les discussions directes entre les Parties commenceraient le 31 décembre 2013.


À Banjul, le Conseil s'est félicité du communiqué de l'IGAD du 27 décembre 2013. Il a notamment exigé que les Parties: cessent immédiatement et inconditionnellement les hostilités; engagent un dialogue inconditionnel et inclusif, demandant, à cet égard, que le Gouvernement de la République du Soudan du Sud libère toutes les personnalités politiques détenues; assurent la protection des civils et des travailleurs humanitaires; et mettent immédiatement fin à la mobilisation de groupes armés suivant des clivages ethniques et tribaux, ainsi qu'à toute provocation et messages d'incitation à la violence. De leur côté, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, dans une déclaration à la presse publiée le 30 décembre 2013, se sont félicités du Sommet de l'IGAD et de l'action décisive qu'elle mène pour encourager les dirigeants du Soudan du Sud à engager immédiatement le dialogue. Les membres du Conseil de sécurité ont, à nouveau, appelé à la cessation immédiate des hostilités et demandé au Président Salva Kiir, à l'ancien Vice-Président Riek Machar et aux autres responsables politiques d'engager de toute urgence des discussions directes sans conditions préalables.


Dans le cadre du suivi du communiqué de l'IGAD du 27 décembre 2013 et des appels lancés par l'UA et les Nations unies, ainsi que par d'autres acteurs internationaux, les deux Parties, à savoir le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan ? SPLM/A (dans l'opposition), ont constitué des équipes de négociation. Après deux jours d'intenses discussions indirectes pour mieux cerner les enjeux et convenir de l'ordre du jour et des modalités des négociations, les pourparlers directs ont commencé à Addis Abéba, le 4 janvier 2014, avec la facilitation d'une Equipe de médiation de l'IGAD dirigée par l'Ambassadeur Seyoum Mesfin de l'Éthiopie et comprenant le Général Lazaro Sumbeiywo du Kenya et le Général Mohammed Ahmed Moustafa El Dabi du Soudan. Ces discussions ont porté sur deux points: la cessation des hostilités et la question des détenus. Le même jour, j'ai publié un communiqué de presse dans lequel je me suis félicitée de l'ouverture des pourparlers, soulignant que l'arrêt des combats qui se déroulent au Soudan du Sud était non seulement un impératif humanitaire, mais aussi une nécessité stratégique, afin d'arrêter la descente rapide de la plus jeune nation de l'Afrique vers une véritable guerre civile. J'ai exprimé le soutien total de l'UA à, et son entière confiance en, l'Équipe de médiation de l'IGAD et son engagement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'aboutissement des négociations.


Le 6 janvier 2014, les deux Parties se sont accordées sur les documents de base devant orienter les négociations, à savoir le règlement intérieur, les termes de référence et les modalités d'interaction. Subséquemment, l'Équipe de médiation s'est rendue au Soudan du Sud à plusieurs reprises, afin d'interagir avec le Président Salva Kiir et Dr. Riek Machar, ainsi qu'avec les détenus. Au cours de ces réunions, le Président Kiir a réitéré l'engagement de son Gouvernement à rechercher une solution politique et à engager des négociations sans préalables sur la cessation des hostilités, afin de mettre fin à la violence dans son pays. M. Riek Machar, tout en faisant part de certaines préoccupations, a exprimé sa volonté de coopérer avec l'Équipe de médiation, et a reconnu le rôle central de l'IGAD. De leur côté, les détenus ont exprimé leur soutien aux efforts en cours, et ont souligné que leur situation ??ne devrait pas être un obstacle à la conclusion d'un accord sur la cessation des hostilités.


Dans une déclaration à la presse publiée le 10 janvier 2014, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont réitéré leur ferme appui aux efforts de médiation menés par l'IGAD. Ils ont rappelé leur exigence pour que le Président Salva Kiir, l'ancien Vice-Président Riek Machar et les autres responsables politiques fassent preuve de sens des responsabilités, en acceptant immédiatement de mettre un terme aux hostilités et en entamant un dialogue élargi. Ils ont invité M. Machar, en particulier, à aller de l'avant et à accepter une cessation des hostilités sans conditions préalables. Ils ont demandé au Gouvernement de la République du Soudan du Sud de libérer tous les prisonniers politiques actuellement détenus en vue d'instaurer un climat propice à la réussite du dialogue.


Lors de sa 413ème réunion tenue le 16 janvier 2014, le Conseil a réitéré sa profonde préoccupation face à la transformation du conflit politique au Soudan du Sud en une véritable guerre civile, ainsi que face à la crise humanitaire qui s'aggrave et aux violations des droits de l'homme dans le pays. Le Conseil a réitéré sa demande pour une cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités, ainsi que son appel aux dirigeants du Soudan du Sud pour qu'ils œuvrent dans un esprit de patriotisme désintéressé, en gardant en vue l'intérêt supérieur de leur pays. Le Conseil a exprimé son plein appui aux efforts déployés par l'IGAD, sous la présidence du Premier ministre Hailemariam Dessalegn de l'Éthiopie. Le Conseil a exprimé sa gratitude à l'Équipe de Médiation de l'IGAD, et a exhorté les Parties à coopérer pleinement avec l'Équipe. Le Conseil s'est félicité de l'étroite coordination entre l'Équipe de médiation et la Commission de l'UA, et a encouragé la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'appui de l'UA aux efforts menés par l'IGAD, y compris en interagissant davantage avec les Parties sud-soudanaises. Le Conseil a réitéré sa détermination à imposer des sanctions ciblées contre tous ceux qui feraient obstacle aux efforts de paix et de réconciliation au Soudan du Sud.


Sur la base de ses interactions avec les Parties, l'Équipe de médiation leur a soumis un projet d'Accord final sur la cessation des hostilités. Les Parties ont apporté leurs contributions au document proposé par la Médiation, qui a également fait des propositions sur la question des détenus.


Le 23 janvier 2014, à Addis Abéba, les Parties ont signé l'Accord de cessation des hostilités et l'Accord sur le statut des détenus. L'Accord de cessation des hostilités s'articule autour des éléments suivants: déclaration de cessation des hostilités, cessation de toute propagande hostile, protection des civils et accès humanitaire. L'Accord contient également des dispositions sur un Mécanisme de surveillance et de vérification sous la direction de l'IGAD. L'Accord sur le statut des détenus, après avoir reconnu le rôle que les détenus peuvent jouer dans le dialogue en cours au Soudan du Sud, conformément au communiqué de l'IGAD du 27 décembre 2013, engage les Parties à travailler à l'aboutissement du processus de paix et à œuvrer en faveur d'un dialogue inclusif en vue de trouver une solution aux questions liées à la crise actuelle. Il engage également les Parties à lancer un processus de réconciliation nationale inclusif dans lequel les détenus et les autres acteurs politiques, les organisations de la société civile, les chefs traditionnels et religieux ont un rôle important à jouer.


II. SUIVI DU COMMUNIQUÉ DU CONSEIL ADOPTÉ À BANJUL LE 30 DÉCEMBRE 2013


Dans le cadre du suivi de la réunion du Conseil à Banjul, la Commission a transmis le communiqué adopté à cette occasion aux Parties, leur demandant de la tenir informée des mesures qu'elles prendraient conformément aux exigences qui y sont contenues. Le communiqué a également été officiellement transmis au Président du Conseil des Ministres et au Secrétaire exécutif de l'IGAD, ainsi qu'au Secrétaire général et au Conseil de sécurité des Nations unies, pour information et mesures appropriées. Le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et moi-même avons eu des interactions avec la Troïka (Norvège, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique), pour un échange de vues sur la situation et pour tenir ses membres informés des efforts entrepris par l'UA, conformément au communiqué du Conseil adopté à Banjul.


La Commission a aussi intensifié son interaction avec l'Équipe de Médiation de l'IGAD. Le 15 janvier 2014, j'ai rencontré l'Ambassadeur Seyoum Mesfin, qui m'a informée des efforts déployés en vue de parvenir à une cessation des hostilités et faciliter les négociations sur les autres aspects du conflit. Nous avons convenu que l'UA ferait partie de l'Équipe de Médiation, afin de faciliter la coordination. Par ailleurs, après que l'UA a endossé la requête formulée par l'IGAD, l'Union européenne a accepté, le 16 janvier 2014, d'apporter un soutien financier au processus de médiation conduite par l'IGAD, dans le cadre de la Facilité pour la paix en Afrique.


Le 20 janvier 2014, et dans le cadre de l'appui de l'UA aux efforts conduits par l'IGAD, j'ai effectué une visite à Juba, avec le Commissaire à la Paix et à la Sécurité. À cette occasion, j'ai rencontré le Président Salvar Kiir Mayardit, ainsi que les détenus. Dans mes interactions avec les deux Parties, j'ai insisté sur la nécessité pour elles de signer de toute urgence un accord de la cessation des hostilités, afin d'arrêter les tueries insensées qui ont lieu au Soudan du Sud et de mettre fin à la tragédie humanitaire actuelle dans leur pays. Bien que les Parties aient fourni des explications divergentes sur les causes profondes de la crise actuelle, elles ont néanmoins convenu que la question fondamentale est un problème politique au sein du parti au pouvoir, qui nécessite une solution politique plutôt que militaire. Elles ont également convenu de l'urgence d'une signature immédiate et sans condition d'un accord de cessation des hostilités, afin d'arrêter le massacre et la souffrance des populations du Soudan du Sud. À cet égard, les détenus ont réitéré leur position selon laquelle leur libération ne devrait pas être utilisée comme une condition préalable à la conclusion d'un accord sur la cessation des hostilités.


Dans son communiqué de Banjul, le Conseil m'a prié, en consultation avec le Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et d'autres structures compétentes de l'UA, de mettre en place d'urgence une Commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et d'autres abus commis pendant le conflit armé au Soudan du Sud et faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour assurer l'obligation de rendre compte et promouvoir la réconciliation et l'apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises. En application de cette décision, la Commission a pris des mesures pour élaborer les termes de référence de la Commission d'enquête, choisir ses membres et mobiliser le soutien nécessaire pour qu'elle s'acquitte efficacement de son mandat.


J'ai saisi l'occasion de ma visite à Juba pour expliquer aux Parties la décision prise par le Conseil sur la mise en place de la Commission d'enquête. J'ai souligné que l'enquête serait un processus africain et qu'elle viserait à répondre à la détresse des victimes des violations des droits de l'homme et à aider le Gouvernement et le peuple du Soudan du Sud à identifier les éléments qui sont nécessaires au renforcement des institutions de leur jeune nation, tout en offrant des possibilités de réconciliation et d'apaisement à ses diverses composantes et en garantissant une paix durable. Ce faisant, l'enquête s'appuiera sur l'expérience africaine et aura pour cadre les instruments pertinents de l'UA. Les deux Parties ont soutenu la création de la Commission d'enquête suivant les lignes que j'ai articulées et discutées avec elles, et se sont engagées à apporter leur collaboration. Dans leur déclaration à la presse du 10 janvier 2014, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont salué la décision prise le 30 décembre 2013 par le Conseil de créer une Commission d'enquête chargée d'assurer le respect du principe de responsabilité et de promouvoir la réconciliation et l'apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises, exigeant dans le même temps que toutes les violations des droits de l'homme et les abus soient signalés et soulignant que les responsables devront répondre de leurs actes. Le Conseil de sécurité des Nations unies a également salué et encouragé les efforts que déploie la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour surveiller, enquêter, vérifier et signaler les exactions.


III. ÉVOLUTION DE LA SITUATION SUR LE TERRAIN


Depuis que son éclatement, le 15 décembre 2013, à Juba, le conflit s'est étendu à diverses régions du pays, en particulier aux États de Jonglei, de l'Unité et du Haut-Nil. Au moment de la rédaction de ce rapport, les forces du Gouvernement du Soudan du Sud avaient repris les grandes villes qui étaient sous le contrôle des forces rebelles, y compris Bor, dans l'État de Jonglei, Malakal, dans l'État du Haut Nil, et Bentui, dans l'État de l'Unité.


En raison des combats, la situation humanitaire s'est détériorée davantage depuis mon dernier rapport au Conseil. Le 12 janvier 2014, plus de 200 personnes qui cherchaient à fuir les combats à Malakal sont mortes après que leur bateau a chaviré dans le fleuve du Nil. Selon le Bureau des Nations unies pour la Coordination des Affaires humanitaires (OCHA), 494 000 personnes ont été déplacées depuis le début du conflit, le 15 décembre 2013, alors que 89 100 personnes ont trouvé refuge dans les pays voisins, plus de la moitié d'entre elles en Ouganda. Le nombre de personnes hébergées dans les bases de la MINUSS dans le pays est estimé à 66 900, avec les plus fortes concentrations à Malakal et Juba. À ce jour, les organismes d'assistance humanitaire ont pu aider environ 204 500 personnes. Selon les Nations unies, 105 millions de dollars sont nécessaires pour répondre aux besoins immédiats dans le cadre du plan de réponse à la crise au Soudan du Sud. Le chiffre total des besoins pour l'action humanitaire au Soudan du Sud pour 2014 s'élèvent à 1,4 milliard de dollars américains.

IV. OBSERVATIONS


Au cours de la période sous examen, la situation sur le terrain a continué d'être une source de grave préoccupation. Depuis le début du conflit, des milliers de personnes ont été tuées, tandis que d'autres sont mortes en essayant d'échapper aux combats. Des dizaines de milliers de personnes ont cherché protection dans les camps de la MINUSS. Dans l'ensemble, plus d'un demi-million de personnes ont fui leurs foyers. Le conflit a provoqué une effusion de sang et des destructions inutiles. Il a fait reculer la cause du développement et de la démocratie au Soudan du Sud, avec des conséquences négatives sur la stabilité de la région dans son ensemble.


Dans ce contexte, je voudrais me féliciter de la signature des Accords de cessation des hostilités et sur le statut des détenus. Il s'agit là d'une première étape importante vers la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud. Je félicite les Parties pour l'esprit de compromis et de tolérance mutuelle dont elles ont fait preuve au cours des négociations. Je leur demande de mettre en œuvre de bonne foi et intégralement les engagements qu'elles ont pris, afin d'améliorer rapidement la situation humanitaire sur le terrain, y compris en facilitant un accès sans entrave et sécurisé des agences d'aide humanitaire aux personnes qui ont un besoin urgent d'assistance, en particulier les femmes, les enfants et les personnes âgées. Point n'est besoin de souligner l'importance cruciale que revêt l'opérationnalisation rapide du Mécanisme de surveillance et de vérification prévu dans l'Accord. J'exhorte les Parties à coopérer pleinement avec l'IGAD. Il est essentiel que les Parties, sur la base des progrès accomplis, s'engagent dans le dialogue politique inclusif envisagé avec la volonté et le sens des responsabilités requis, afin de s'attaquer aux causes profondes du conflit, et recentrent leurs efforts sur la reconstruction de leur jeune nation.


Je voudrais, une fois encore, exprimer les remerciements de l'UA à l'IGAD et à son Président, le Premier ministre Hailemariam Dessalegn de l'Éthiopie, ainsi qu'aux autres chefs d'État et de Gouvernement de la région, pour leur engagement et leur leadership continus. Je salue la persévérance et les efforts inlassables de l'Équipe de médiation de l'IGAD, qui ont rendu possible la signature des Accords du 23 janvier 2014. Je réitère l'engagement de l'UA à continuer à soutenir les efforts conduits par l'IGAD et à assurer le suivi effectif des décisions pertinentes du Conseil, notamment à travers l'opérationnalisation rapide de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme perpétrées au cours du conflit, de manière à assurer le respect du principe de responsabilité et à promouvoir la réconciliation et l'apaisement.


Je me dois de noter avec appréciation le soutien important apporté par les partenaires internationaux aux efforts de médiation. Je n'ai aucun doute que nous pouvons continuer à compter sur leur soutien, et je les exhorte à continuer à user de leur influence auprès des Parties pour aider à trouver une solution durable au conflit. Je me dois en outre de relever avec appréciation l'aide humanitaire apportée aux populations affectées. Je lance un appel pour des efforts renouvelés, en vue de mobiliser des ressources additionnelles pour répondre aux besoins humanitaires sur le terrain.


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