ADDIS ABEBA, Ethiopie, 28 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité sur ses activités et l’état de la Paix et de la Sécurité en Afrique
I. INTRODUCTION
1. Le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique est soumis conformément à l’article 7 (q) du Protocole relatif à la création du CPS de l’Union africaine (UA). Outre un aperçu des défis à la paix et à la sécurité sur le continent à l’orée du 50èmeanniversaire de l’Organisation de l’unité africaine/UA (OUA)/UA, le présent rapport traite des questions relatives à la signature et à la ratification du Protocole, à la composition du CPS et à la rotation de sa présidence, ainsi que des activités entreprises par cet organe dans l’accomplissement de son mandat. Le rapport donne également un aperçu de l’état de la paix et de la sécurité sur le continent au cours de la période allant de janvier à mai 2013. Il se conclut sur des observations sur la voie à suivre.
II. DÉFIS À LA PAIX ET À LA SÉCURITE À L’ORÉE DU 50ÈME ANNIVERSAIRE DE L’OUA/UA
2. Le présent rapport est soumis alors que le continent célèbre le cinquantenaire de la création de l’OUA/UA. Il s’agit là d’une auspicieuse occasion pour les dirigeants africains d’analyser le chemin parcouru, d’identifier les défis qui restent à relever et de convenir des voies et moyens d’accélérer la réalisation de l’objectif d’une Afrique débarrassée du fléau des conflits.
Des avancées indéniables …
3. Il ne fait aucun doute qu’au cours du demi-siècle écoulé, le continent a accompli des progrès significatifs en matière de paix et de sécurité. Sur le plan institutionnel, l’OUA et l’UA ont mis en place des structures qui ont permis de renforcer la capacité du continent à prévenir les crises et les conflits et à les gérer et régler lorsqu’ils surviennent. Notablement, les initiatives prises au niveau de l’OUA ont abouti à l’adoption, en juin 1993, de la Déclaration du Caire portant création du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Subséquemment, ce Mécanisme a, dans le cadre de la transition de l’OUA à l’UA, donné naissance au Protocole relatif à la création du CPS, qui a été adopté à Durban, en juillet 2002, et est entré en vigueur en décembre 2003. Des étapes importantes ont été franchies dans l’opérationnalisation de l’Architecture continentale de paix et de sécurité (APSA)prévue par le Protocole, ainsi qu’en témoignent la mise en place du CPS, du Groupe des Sages et, tout récemment, du réseau « PanWise », constitué du Groupe, des structures similaires au niveau régional et d’autres acteurs actifs dans la prévention des conflits et la médiation.Descomposantes essentielles du Système continental d’alerte rapide (SCAR) et de la Force africaine en attente (FAA) ont été mises en place. Conformément à l’esprit et à la lettre de l’Acte constitutif de l’UA, les instances compétentes de l’Union ont, au fil des ans, adopté nombre d’instruments sur les droits de l’homme, la gouvernance, la démocratie, la réforme du secteur de la sécurité et le bon voisinage, qui constituent un ensemble consolidé de normes et de principes dont le respect atténuera, de manière significative, le risque de conflit et de violence sur le continent et consolidera la paix là où elle a été rétablie. Des partenariats ont été bâtis avec les principaux acteurs internationaux, tant multilatéraux, comme les Nations unies et l’Union européenne (UE), que bilatéraux.
4. Sur le terrain, l’UA fait preuve d’un dynamisme renouvelé dans le traitement des questions de paix et de sécurité sur le continent. Il n’est guère de situation de crise et de conflit dont l’UA ne soit saisi, donnant ainsi une plus grande consistance au principe de non indifférence qui sous-tend l’APSA. Des initiatives majeures ont été prises en ce qui concerne la prévention des conflits et le rétablissement de la paix, mais aussi les opérations de soutien à la paix. Sur ce dernier point, l’UA a, de toute évidence, innové, prenant les risques requis pour contribuer à l’émergence de la paix, plutôt que d’attendre l’avènement hypothétique de cette dernière en vue de la « maintenir ». Assurément, ce volontarisme a été coûteux en vies humaines, mais les effets positifs sur le terrain sont indiscutables, comme l’atteste éloquemment l’évolution de la situation en Somalie depuis le déploiement de la Mission de l’UA dans ce pays (AMISOM).
5. Avec les progrès accomplis dans le règlement des conflits en Afrique, l’UA a prêté une attention accrue à la reconstruction et au développement post-conflit. L’adoption, à Banjul, en juin 2006, d’un Cadre d’action dans ce domaine a constitué une étape majeure. Aux projets à impact rapide lancés dans différents pays africains, pour leur apporter un appui symbolique, est venu s’ajouter, depuis juillet 2012, l’Initiative de solidarité africaine (ISA), dont l’objectif est de mobiliser, au profit des États membres émergeant de conflits, un soutien multiforme au niveau du continent. Il s’agit, ce faisant, de donner tout son sens à la solidarité africaine dans le contexte de formules novatrices d’entraide et de partage.
Mais des défis persistants
6. Si les résultats enregistrés sont une source de légitime fierté, le continent n’en continue pas moins de faire face à de graves défis dans le domaine de la paix et de la sécurité. De fait, l’Afrique reste confrontée à la persistance de conflits, de l’insécurité et de l’instabilité dans différentes régions du continent, avec les conséquences humanitaires et socio-économiques qui en découlent. De nouvelles crises, comme celles du Mali et de la République centrafricaine (RCA), ont éclaté, cependant que d’autres, tels que le conflit du Sahara occidental, le différend entre l’Éthiopie et l’Érythrée et celui entre ce dernier pays et Djibouti, ont jusqu’ici tenu en échec toutes les tentatives de recherche d’une solution. Par ailleurs, les progrès accomplis en termes de règlement des conflits demeurent particulièrement fragiles, susceptibles qu’ils sont d’être à tout moment remis en cause, que ce soit au Mali, dans les Grands Lacs, en Somalie, au Darfour, ou dans les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud.Ces situations requièrent une attention de tous les instants et un engagement continu. L’Afrique continue de dominer l’agenda du Conseil de sécurité des Nations unies et compte plus de missions de maintien ou de soutien à la paix que tout autre continent.
7. Significativement, un peu plus de deux décennies après que le continent a pris la décision de bannir les changements anticonstitutionnels du Gouvernement, l’Afrique continue d’être confrontéeà ce fléau. Les coups d’État et autres formes de prise illégale du pouvoir intervenus en RCA, en Guinée Bissau, à Madagascar et au Mali illustrent l’efficacité limitée des dispositifs mis en place. Un fait connexe d’une particulière préoccupation a trait à la banalisation du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques, ainsi que l’illustrent les développements récents à l’est de la RDC, au nord du Mali et en RCA. Il n’est pas de plus grande menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent que celle-là. Elle se traduit par des exactions inacceptables contre la population civile, y compris des actes de pillage, des viols et d’autres violations graves des droits de l’homme, comme cela fut le cas en RCA après l’entrée du groupe rebelle Selekadans la capitale. Elle sape l’idée de lutte non violente, finit par installer dans les mentalités la notion que la seule façon de se faire entendre est de prendre les armes, et fragilise les progrès enregistrés depuis le lancement des processus de démocratisation au début des années 90.
8. Malgré les progrès enregistrés, la mise en place de l’APSA n’a pas encore été parachevée. Les relations avec les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) n’ont pas encore atteint le degré d’harmonie et le niveau de coordination que prescrit le Protocole relatif à la création du CPS. L’APSA, faut-il le souligner, repose sur la primauté de la responsabilité de l’UA dans la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent. Les CER/MR sont, en vérité, conçus comme des démembrements de l’Union dont ils facilitent l’action et promeuvent les positions.Un instrument important comme la FAA ne pourrait être opérationnel qu’en 2015, alors même que les situations sur le terrain exigent des réponses immédiates. L’incapacité de l’UA à intervenir au Mali à la mi-janvier 2013, pour faire face à l’offensive lancée par les groupes terroristes et criminels contre les positions de l’armée malienne, est révélatrice de la longueur du chemin qui reste encore à parcourir. Seule l’opération française ‘Serval’ a permis d’éviter la catastrophe qui se dessinait alors. Nombreux sont les Africains qui ont pensé, à juste titre au demeurant, que cette opération aurait pu et aurait dû être conduite par des troupes africaines.
L’impératif d’un engagement plus soutenu
9. C’est dans ce contexte que la Commission a soumis à la réunion des Ministres de la Défense qui a eu lieu à AddisAbéba, le 30 avril 2013, un rapport recommandant la mise en place, à titre intérimaire, en attendant l’opérationnalisation de la FAA et de sa Capacité de déploiement rapide (CDR),d’une Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC). L’objectif est dedoter l’Afrique d’une capacité essentiellement militaire, à haute réactivité et en mesure de répondre immédiatement aux situations d’urgence sur décision politique. En d’autres termes, il s’agit de mettre en place une force efficiente, robuste et crédible, déployable très rapidement, apte à mener des opérations de durée et à objectifs limités, ou de contribuer à créer des conditions favorables à l’engagement d’opérations de paix de plus grande envergure de l’UA et/ou des Nations unies . La CARIC serait constituée de capacités militaires, de multiplicateurs de force et de ressources provenant du continent. À cette fin, des unités répondant aux standards d’entrainement, d’évaluation et de certification que requiert un déploiement immédiat seront identifiéesau sein desÉtats membres qui marqueraient leur disponibilité. L’emploi obéira aux modes de décision prévalant au sein de l’UA. Aucun moment n’est plus indiqué que la célébration du cinquantenaire de l’OUA/UA pour prendre les décisions qu’appelle la situation.
10. Au-delà du cas spécifique du Mali, l’ambition de l’Afrique de s’approprier les efforts de paix sur le continent et d’exercer le leadership sans lequel aucune solution durable n’est possible est battue en brèche par au moins deux facteurs. Le premier est lié à la contribution financière insuffisante des pays africains aux initiatives de paix de l’Union et de ses Mécanismes régionaux. L’assistance extérieure est certainement bienvenue au nom de l’indivisibilité de la paix et de la sécurité internationales, mais elle ne saurait se substituer à la responsabilité qui incombe aux États membres. Le deuxième facteur a trait aux limites du partenariat établi avec les Nations unies, notamment en ce qui concerne la consultation avec l’UA avant la prise, par le Conseil de sécurité, de décisions sur des sujets fondamentaux pour l’Afrique. Nombreux sont les exemples qui, au cours des dernières années, sont venus illustrer cette regrettable situation, qui fait, quelquefois, du continent le spectateur de son propre destin dont les contours, si ce ne sont les détails, sont déterminés ailleurs, avec des agendas qui ne sont pas toujours en harmonie avec les préoccupations africaines.
11. Au regard de ce qui précède, la célébration du cinquantenaire de l’OUA-UA doit pouvoir être l’occasion d’imprimer une nouvelle dynamique aux efforts de paix du continent et de fournir les orientations requises pour la phase qui s’ouvre. Le chantier est immense, mais les priorités sont claires. De l’accélération du parachèvement de l’opérationnalisation de l’APSA au renforcement de l’appropriation par le continent des efforts de paix et de son leadership, en passant par une action plus résolue en matière de prévention des conflits, à travers notamment la mise en œuvre des nombreux engagements pris par les États membres dans le domaine de la gouvernance, du respect des droits de l’homme et de la démocratie, et une plus grande solidarité envers les pays africains émergeant de conflits, l’urgence est incontestable. Y répondre effectivement requiert une forte volonté politique et un engagement sans faille. Autant le devoir des Pères fondateurs de l’OUA fut de relever le défi du parachèvement de la libération du continent, autant celui de la génération actuelle des dirigeants africains est, notamment, d’en finir avec le fléau de conflits et de répondre à l’exigence démocratique, qui est la condition d’une paix durable.
12. Dans ce contexte, l’on ne peut que rappeler la pertinence et la validité de la Déclaration adoptée par les chefs d’État et de Gouvernement lors de la session spéciale de Tripoli sur l’examen et le règlement des conflits, tenue le 31 août 2009, et dont le paragraphe 9 se lit comme suit: « …. Nous sommes déterminés à mettre un terme définitif au fléau des conflits et de la violence sur notre continent, conscients de nos insuffisances et de nos erreurs et animés par la volonté de mobiliser tous les moyens et ressources humaines nécessaires et de saisir toutes les opportunités pour promouvoir et faire progresser l’agenda de prévention des conflits, de rétablissement et de maintien de la paix, ainsi que celui de la reconstruction post-conflit. En tant que dirigeants, nous ne pouvons tout simplement pas léguer le fardeau des conflits aux générations futures d’Africains». Ce paragraphe résume éloquemment la tâche qui est devant les États africains.
III. SIGNATURE ET RATIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA CRÉATION DU CPS
13. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole relative au CPS, en décembre 2003, cinquante-et-un (51) États l’ont signé, alors que quarante-sept (47) l’ont signé et ratifié. Les États membres suivants ont signé le Protocole, mais ne l’ont pas encore ratifié: la RCA, la RDC, le Libéria, les Seychelles et la Somalie. Deux États membres, à savoir le Cap?Vert et le Soudan du Sud, n’ont encore ni signé, ni ratifié le Protocole.
IV. COMPOSITION DU CPS ET ROTATION DE SA PRÉSIDENCE
14. Comme stipulé à l’article 5 (1) du Protocole, le CPS est composé de quinze (15) membres, avec des droits égaux, élus comme suit: 10 membres élus pour un mandat de deux (2) ans et cinq (5) pour un mandat de trois (3) ans. La liste actuelle des membres du CPS dans l’ordre alphabétique Anglais s’établit comme suit: Algérie, Angola, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée Equatoriale, Gambie, Guinée, Lesotho, Mozambique, Nigeria, Tanzanie et Ouganda.
15. Conformément à l’article 23 du règlement intérieur du CPS, qui prévoit que la présidence de cet organe tourne entre ses membres sur une base mensuelle, suivant l’ordre alphabétique Anglais de la liste de ses membres, au cours de la période sous examen, la présidence du CPS a été assurée comme suit:
– février 2013 Lesotho ;
– mars 2013 Nigeria ;
– avril 2013 Tanzanie ;
– mai 2013 Angola.
V. ACTIVITÉS DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
16. Au cours de la période sous examen, le CPS, dans l’accomplissement de son mandat, a déployé des efforts soutenus pour faire face aux situations de conflit et de crise sur le continent, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, y compris d’autres organes de l’UA et les CER/MR, ainsi que les Nations unies, l’UE et d’autres partenaires de l’UA. Le CPS a également examiné des questions thématiques liées à son mandat. Au total,le CPS a tenu, au cours de la période sous examen, vingt-et-une (21)réunions, y compris une au niveau ministériel, à Dar-es-Salaam, en République unie de Tanzanie, le 22 avril 2013, pour examiner la situation à Madagascar. Les pays et autres acteurs concernés par les situations et les questions examinées ont été invités à ces réunions, conformément aux dispositions du Protocole relatif à la création du CPS et à la pratique établie de cet organe.
(i) Activités relatives à des situations spécifiques de crise et de conflit
17. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les situations de crise et de conflit suivantes :
– Abyei (374ème réunion, tenue le 7 mai 2013);
– RCA (362ème réunion, tenue le 23 mars 2013, 363ème réunion, tenue le 25 mars 2013, et 366ème réunion, tenue le 16 avril 2013);
– Darfour (371ème réunion, tenue le 25 avril 2013);
– RDC (356ème réunion, tenue le 27 février 2013, 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, et 375ème réunion, tenue le 10 mai 2013);
– Guinée-Bissau (361ème réunion, tenue le 22 mars 2013, et 372ème réunion, tenue le 26 avril 2013);
– Mali (358ème réunion, tenue le 7 mars 2013, 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, et 376ème réunion, tenue le 16 mai 2013);
– Madagascar (355ème réunion, tenue le 13 février 2013, 368ème réunion, tenue le 22 avril 2013, et 376ème réunion, tenue le 16 mai 2013); et
– Somalie (356èmeréunion, tenue le 27 février 2013, et 375èmeréunion, tenue le 10 mai 2013). 18. À chacune de ces réunions, le CPS a adopté des communiqués ou des communiqués de presse à travers lesquels il s’est prononcésur les questions examinées, et a convenu de la voie à suivre. Ces documents ontété distribuésà tous les États membres et aux autres parties prenantes, par la Commission, qui a également pris des mesures pour assurer le suivi, le cas échéant.
(ii) Activités liées à l’examen de questions thématiques relatives à la paix et à la sécurité
19. Le CPS a également tenu des réunions sur des questions thématiques relevant de son mandate et contribuant à l’objectif global de promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les questions thématiques suivantes:
– élections sur le continent (355ème réunion, tenue le 13 février 2013, et 372ème réunion, tenue le 26 avril 2013);
– l’utilisation intégrale de tous les outils de la diplomatie préventive (360ème réunion, tenue le 22 mars 2013);
– les femmes et les enfants dans les situations de conflit violent en Afrique – contribution et rôle des femmes (342ème réunion, tenue le 26 mars 2013); et
– opérationnalisation de l’APSA, y compris la CDR de la FAA (370ème réunion, tenue le 24 avril 2013).
(iii) Missions sur le terrain entreprises par le CPS
20. Au cours de la période sous examen, le CPS a entrepris deux missions sur le terrain, au Darfour, au Soudan, du 17 au 19 mars 2013, et en RDC, du 11 au 14 mai 2013. L’objectif de la mission au Darfour était d’évaluer la situation dans cette région et la mise en œuvre du mandat de l’Opération hybride UA-NU au Darfour (MINUAD), ainsi que les perspectives de promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité, à la lumière des efforts en cours pour la mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD). La délégation du CPS a rencontré les autorités soudanaises à Khartoum et au Darfour, la direction de la MINUAD, ainsi que les parties prenantes locales. Lors de sa 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, le CPS a examiné son rapport de mission et a adopté un communiqué sur la question.
21. L’objectif de la mission du CPS en RDC était d’obtenir des informations de première main sur la situation qui prévaut, notamment à l’est de ce pays, et avoir une meilleure appréciation des efforts en cours pour stabiliser l’est de la RDC et promouvoir durablement la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, en particulier après la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la Région. La délégation du CPS a été reçue par les autorités congolaises aussi bien à Kinshasa qu’à Goma. Elle a rencontré les responsables de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), ainsi que des organisations de la société civile. Le rapport de mission est en cours de finalisation.
(iv) Retraite du CPS sur ses méthodes de travail et activités du Comité d’experts du CPS
22. Les 9 et 10 février 2013, à Djibouti, le CPS a organisé une retraite pour examiner ses méthodes de travail, afin de renforcer son efficacité dans l’accomplissement de son mandat. Cette retraite s’inscrivait dans le cadre du suivi de celle tenue à Yaoundé, au Cameroun, les 15 et 16 novembre 2012, qui a discuté de la mise en œuvre des conclusions de la retraite du CPS qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal, les 5 et 6 juillet 2007. Les méthodes de travail harmonisées sont en cours de mise en œuvre.
23. Dans l’accomplissement de son mandat, le CPS est appuyé par un Comité d’experts composé de représentants des membres du CPS. Le 15 mai 2013, le Comité d’experts s’est réuni pour examiner son projet de règlement intérieur. Ce document sera soumis au CPS, pour examen et approbation.
(v) Participation du CPS aux activités des autres organes de l’UA chargés de la paix et de la sécurité
24. En sa qualité de Président du CPS pour le mois d’avril 2013, l’Ambassadeur de Tanzanie a participé à la seconde retraite du Groupe des Sages de l’UA, qui s’est tenue à AddisAbéba, les 11 et 12 avril 2013. Il a prononcé une allocution lors de la séance d’ouverture de la réunion.
25. En sa qualité de Président du CPS pour le mois de mai 2013, l’Ambassadeur de l’Angola a été invité par le Président du Parlement panafricain (PAP) pour s’adresser à cet organe, le 8 mai 2013. Il a présenté une communication sur les situations de conflit et de crise en Afrique.
VI. ACTIVITÉS DU GROUPE DES SAGES
26. Le Groupe des Sages a pour mandat d’appuyer les efforts du CPS et ceux de la Présidente de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits. Au cours de la période sous examen, le Groupe a tenu sa deuxième retraite avec les organes similaires des CER/MR, avec la participation d’autres parties prenantes et d’experts, à AddisAbéba, les 11 et 12 avril 2013. La retraite, qui faisait suite à celle tenue à Ouagadougou, les 4 et 5 juin 2012, a abouti à l’adoption du Cadre pour l’opérationnalisation du Réseau panafricain des Sages (Pan-Wise) et d’un Plan d’action pour la période 2013-2017. L’objectif de Pan-Wise est de renforcer, de coordonner et d’harmoniser les activités des structures et des acteurs impliqués dans les efforts de prévention et de rétablissement de la paix en Afrique, sous unmême toit, afin d’optimiser les effets positifs de la coordination et les synergies au niveau continental, sur la base d’une interaction ascendante et de la complémentarité.
27. Le 13 avril 2013, à AddisAbéba, le Groupe des Sages a tenu sa 13èmeréunion. À cette occasion, le Groupe a examiné l’état de la paix et de la sécurité sur le continent, sur la base de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité ; a actualisé son programme d’activités pour le reste de 2013, avec un accent particulier sur les missions pré-électorales et d’établissement des faits ; et a examiné l’état d’avancement de son rapport thématique sur «Les femmes et les enfants dans les conflits armés». Auparavant, le 13 février 2013, la délégation du Groupe des Sages qui avait entrepris une mission conjointe d’évaluation pré-électorale au Kenya, en collaboration avec le Comité des Sages du Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA), en janvier 2013, a présenté une communication au CPS sur ses conclusions et recommandations. VII. ÉTAT DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ
28. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des situations sur le terrain. Ils traitent également de questions thématiques liées à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent.
(i) Situations sur le terrain
a) Madagascar
29. La période sous examen a été marquée par la poursuite des efforts de mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar, signée le 17 septembre 2011. Il convient également de relever l’apparition de nouvelles difficultés qui sont de nature à remettre en cause les progrès accomplis jusqu’ici.
30. Il convient de rappeler que des progrès significatifs ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la Feuille de route, ainsi qu’en témoigne notamment la mise en place des principales institutions de la transition, même si celles-ci continuent, pour des raisons diverses, d’être boycottées par les Mouvances politiques des anciens Présidents Albert Zafy et Didier Ratsiraka. Des avancées ont également été enregistrées dans le processus électoral. En effet, la Commission électorale nationale indépendante de transition (CENI-T) et les Nations unies ont indiqué qu’elles sont techniquement et financièrement prêtes à organiser les prochaines élections, prévues le 24 juillet 2013 pour le 1er tour de l’élection présidentielle, le 25 septembre 2013 pour le 2ème tour,qui sera couplé avec les élections législatives, et le 23 octobre 2013 pour les élections communales. De même, et dans le cadre des mesures de confiance, quatre proches de l’ancien Président Ravalomanana, y compris son épouse, son fils et sa fille, sont rentrés à Antananarivo.
31. Cependant, certaines des dispositions de la Feuille de route n’ont pas connu de mise en œuvre ou n’ont été appliquées que de façon partielle. Celles-ci se rapportent notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, y compris le respect des libertés fondamentales, l’octroi de l’amnistie et le retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, ainsi qu’à l’accompagnement de la mise en œuvre de la Feuille de route par la communauté internationale. Une autre source de préoccupation est liée au processus de dialogue malgacho-malgache, qui a débuté le 18 avril 2013 par une réunion pilotée par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM) et a été conclu le 5 mai 2013. S’il est vrai que ce processus entre dans le cadre de la Feuille de route, certaines des recommandations de la réunion, notamment celles relatives à une nouvelle transition, s’avèrent préoccupantes, d’autant qu’elles s’écartent manifestement du chemin suivi dans le cadre du processus de sortie de crise à Madagascar.
32. C’est dans ce contexte que la Cour électorale spéciale (CES) a, le 3 mai 2013, diffusé la liste des candidats à l’élection présidentielle, parmi lesquels figurent, entre autres, aussi bien le Président de la Transition, AndryRajoelina, que l’épouse de l’ancien Président Marc Ravalomanana et l’ancien Président Didier Ratsiraka. De toute évidence, la décision de M. Rajoelina de se présenter à l’élection présidentielle constitue une rupture de l’engagement qu’il avait pris, à la suite de la décision de M. Ravalomanana de ne pas être candidat au scrutin présidentiel, en même temps qu’elle contredit la recommandation faite par le Sommet extraordinaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), tenu à Dar-es-Salaam, les 7 et 8 décembre 2012, pour que ces deux personnalités ne se portent pas candidates aux prochaines élections. Cette situation complique sérieusement le processus de sortie de crise et fait peser une hypothèque sur la stabilité de Madagascar.
33. Dans le prolongement des communiqués des réunions du CPS tenues à Dar-es-Salaam, le 22 avril 2013, et à AddisAbéba, le 16 mai 2013, ainsi que du communiqué adopté, le 10 mai 2013, par la Troïka de l’Organe de la SADC, la Conférence de l’Union pourrait réitérer la position de l’UA sur la non-participation à l’élection présidentielle des personnalités politiques susmentionnées et demander le respect scrupuleux de la Feuille de route. Elle pourrait également mettre en garde tous ceux qui, par leurs actes, compliquent encore davantage les efforts de sortie de crise.
b) Les Comores
34. La période sous examen a vu la célébration du cinquième anniversaire de l’opération « Démocratie aux Comores » lancée le 28 mars 2008, laquelle avait permis de restaurer l’autorité de l’État sur l’Ile d’Anjouan. Cette célébration est intervenue dans un contexte marqué par des progrès continus dans le processus de consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, malgré les difficultés qui continuent de se poser.
35. Parmi les initiatives prises par la Commission en appui aux efforts en cours aux Comores, il importe de relever l’envoi,du 7 au 12 février 2013, d’une mission conjointe conduite par l’UA et à laquelle ont pris part des représentants de la Banque mondiale, des Nations unies et deLa Francophonie. Cette mission a fait suite à la requête adressée, le 2 décembre 2012, par le chef de l’État comorien, le Docteur IkililouDhoinine, aussi bien à la Présidente de la Commission qu’au Secrétaire général des Nations unies, pour solliciter une assistance en matière d’investigation judicaire et de police dans le cadre de l’enquête concernant l’assassinat, en mai 2010,d’un officier supérieur de l’armée comorienne.La mission a formulé nombre de recommandations sur les mesures additionnelles à prendre en vue de renforcer la stabilité, y compris à travers la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, et de relever le défi du développement socio-économique.À cet égard, il convient de signaler qu’après le satisfécit accordé par le Fonds monétaire international (FMI), en décembre dernier, aux Comores, à la suite de son éligibilité à l’Initiative des pays pauvres très endettés (PPTE), ouvrant des perspectives favorables à l’effacement de la dette comorienne et au recours à des financements extérieurs, une mission d’évaluation du FMI s’est rendue à Moroni, du 12 au 14 mars 2013. Elle a saisi cette occasion pour réitérer ses félicitations au Gouvernement comorien pour les résultats positifs obtenus dans la mise en œuvre des réformes structurelles.
36. Le 20 avril 2013, le Gouvernement comorien a annoncé la découverte d’un complot impliquant tant des nationaux comoriens que des ressortissants étrangers. Ce développement met en relief la nécessité d’un suivi continu de la situation aux Comores, d’autant que l’archipel a, par le passé, connu de nombreux changements anticonstitutionnels perpétrés avec l’appui de mercenaires étrangers. Par ailleurs, le nombre de personnes qui périssent, par noyade, en tentant de joindre l’Ile comorienne de Mayotte, devenue département français depuis mars 2011, continue de croitre. Un nouveau drame s’est produit le 18 mars 2013, avec la disparition, au large de l’Ile d’Anjouan, d’une embarcation artisanale qui avait une quarantaine de personnes à bord.
37. En conclusion, la Conférence de l’Union pourrait se féliciter de l’évolution globalement positive de la situation aux Comores et souligner la nécessité de la poursuite déterminée des efforts engagés. De même, la Conférence pourrait condamner la tentative de déstabilisation qu’ont connue les Comores. Enfin, la Conférence pourrait souligner la nécessité du règlement de la question de l’Ile comorienne de Mayotte sur la base de la légalité internationale.
c) Somalie
38. Depuis la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union, la situation en Somalie a continué de s’améliorer, en dépit de l’existence de quelques difficultés. Sur le front politique, le Gouvernement fédéral somalien, sous la direction du Président Hassan Sheikh Mohamud, a continué à mettre en œuvre son plan en six piliers. Au cours de la période sous examen, le Gouvernement a adopté un plan national de stabilisation comportant une feuille de route pour la création d’administrations locales à travers le pays, en particulier dans les villes qui ont été récemment récupérées par les Forces nationale de sécurité somaliennes (SNSF), avec l’appui de l’AMISOM. À cet égard, le Premier ministre Abdi Farah a effectué une visite à Galgaduud, au Puntland, dans le Juba Inférieur, à Gedo et dans les régions du Moyen Shabelle, dans le cadre de «visites nationales d’écoute».
39. Bien que les «visites d’écoute» du Premier ministre aient été largement couronnées de succès, le processus de création d’une administration locale pour le Jubbaland demeure controversé. Le processus de création d’un État fédéré, comprenantle Gedo, le Moyen Jubba et le Jubba Inférieur, a commencé à Nairobi, en fin juin 2012, dans le cadre du Plan global de stabilisation de l’IGAD, adopté à Addis Abéba, en janvier 2012. Cependant, à la suite de l’élection du Président Hassan Sheikh Mohamed, le Gouvernement somalien a déclaré que le processus de création d’administrations régionales doit être conduit par lui et élargi, afin d’être plus inclusif.
40. Le 28 février 2013, plus de 500 délégués se sont rassemblés à Kismayo, dans la région duJubba Inférieur, afin de discuter de la création de l’État fédéré duJubbaland et de ses modalités. Le 26 mai 2013, le Premier ministre somalien Abdi Farah Shirdon s’est rendu à Kismayo, informant les dirigeants politiques, claniques et religieux de la région que pour le Gouvernement fédéralla Conférence sur l’État du Jubbaland était inconstitutionnelle et unilatérale. Il a ordonné que la Conférence soit dissoute, que le port et l’aéroport de Kismayo soient remis au Gouvernement fédéral somalien et que toutes les milices soient intégrées dans les SNSF. En outre, le Gouvernement somalien insiste sur le fait que toutes les zones encore sous le contrôle d’Al Shabaab dans la région doivent être récupérées avant que l’État fédéré du Jubalandne puisse être créé, étant entendu que, par la suite, le Gouvernement nommerait des Gouverneurs pour le Moyen Juba, le Juba Inférieur etle Gedo. Toutefois, les délégués à la Conférence sur l’État duJubbaland ont poursuivi leur réunion, affirmant que le processus était légal en vertu de la Constitution provisoire de la Somalie. Lors de leur Sommet extraordinaire, tenu à AddisAbéba, le 3 mai 2013, les chefs d’État et de Gouvernement de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont souligné que tous les processus en cours pour la création d’administrations régionales doivent être basés sur un ensemble de principes, notamment le leadership du Gouvernement fédéral somalien, l’inclusivité et le respect de la Constitution somalienne. Le 15 mai 2013, les délégués à la Conférence sur l’État du Jubbaland ont élu le chef de la milice Raas Kamboni, Sheikh Ahmed Mohamed Islam Madobe, comme Président duJubbaland. Peu de temps après, l’ancien Ministre de la Défense de la Somalie, le Colonel Barre Adam ShireHirale, a également été proclamé Président par un groupe distinct d’ainés dans le cadre d’un autre processus. Il est à craindre que des affrontements éclatent entre les partisans des deux camps si l’on ne parvient pas rapidement à un accord. Ces désaccords mettent en évidence la nécessité de consultations plus approfondies sur la structuration territoriale de la Somalie, afin d’équilibrer les relations entre le niveau central/fédéral et les niveaux régionaux et locaux.
41. Cependant, dans l’ensemble, la situation sécuritaire continue de s’améliorer, même si Al Shabaab a toujours la capacité de mener des attaques contre le Gouvernement somalien, les civils et l’AMISOM. Des efforts concertés doivent continuer à être déployés pour perturber, démanteler et défaire le groupe extrémiste. Depuis janvier dernier, les forces de l’AMISOM ont mis l’accent sur la consolidation de leur contrôle sur les zones récupérées. Il n’y a pas eu d’avancées majeures permettant de reprendre du terrain à Al Shabaab. Cette situationestdue principalement à des contraintes opérationnelles et de ressources, liées essentiellement à l’absence de multiplicateurs de force adéquats. La 6èmeréunion ordinaire du Comité de coordination des opérations militaires (MOCC), qui s’est tenue à Addis Abéba, le 10 avril 2013, a été l’occasion d’examiner la situation sur le terrain, en particulier à la lumière du retrait des forces éthiopiennes de certaines zones, tel que prévu dans le Concept stratégique pour les futures opérations de l’AMISOM adopté en janvier 2012. La réunion a convenu d’un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation.
42. La Conférence se souviendra que le Concept stratégique de l’AMISOM a souligné la nécessité pour les SNSF et leurs alliés d’être soutenus adéquatement, afin de faciliter la mobilisation des troupes nécessaires pour libérer la Somalie. Si les forces somaliennes, l’AMISOM et le contingent éthiopien ne sont pas soutenus de manière adéquate, les acquis obtenus de haute lutte pourraient malheureusement être remis en cause. L’AMISOM a, en particulier, besoin d’opérer main dans la main avec des forces somaliennes bien entraînées et équipées, dont la connaissance de l’environnement militaire, culturel, social et politique est essentielle. Plus précisément, les unités combattantes des SNSF opérant aux côtés des forces de l’AMISOM ont urgemment besoin d’un soutien de logistique de base, tels que le carburant, la nourriture et l’évacuation sanitaire. La communauté internationale n’a pas encore pris conscience du fait que l’AMISOM seule ne peut totalement libérer la Somalie.
43. Au cours de la période sous examen, la communauté internationale a poursuivi son engagement en Somalie. Le 6 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2093 (2013), par laquelle il a prorogé le mandat de l’AMISOM jusqu’au 28 février 2014, ainsi que le module de soutien des Nations unies à la Mission. Après s’être félicité de l’examen par les Nations unies de leur présence et engagement en Somalie, le Conseil de sécurité a convenu que le Bureau politique des Nations unies en Somalie (UNPOS) doit être remplacé dès que possible par une nouvelle mission politique spéciale élargie. Le 2 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2102 (2013) par laquelle il a décidé de créer la Mission d’assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM) pour une période initiale de douze mois. Par la suite, M. Nicholas Kay, du Royaume-Uni, a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUSOM, marquant ainsi la fin de la mission de Dr. Augustine Mahiga, de la République unie de Tanzanie, qui a efficacement conduit les efforts des Nations unies en Somalie dans des circonstances éprouvantes. Il convient de noter que, dans sa résolution 2093 (2013), le Conseil de sécurité a déclaré qu’il convenait avec le Secrétaire général que les conditions de déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies ne sont pas encore réunies en Somalie.
44. Le 7 mai 2013, à Londres, le Royaume-Uni et la Somalie ont co-organisé la 2èmeConférence sur la Somalie, qui a réuni cinquante-quatre amis et partenaires de la Somalie, y compris le Président de l’Union, le Premier ministre Haile Mariam Desalegn de l’Éthiopie, d’autres chefs d’État de la région, la Commission de l’UA et le Secrétariat exécutif de l’IGAD. La Conférence a noté que la Somalie avait accompli des progrès significatifs et que le pays avait besoin de l’engagement soutenu de ses partenaires internationaux, et a appelé à un soutien continu axé sur l’obtention de résultats. À cet égard, les partenaires de la Somalie ont réitéré leur détermination à soutenir la Somalie sur le long terme et dans tous les secteurs, y compris le renforcement des capacités institutionnelles. Le CPS a examiné les résultats de la Conférence de Londres et abordé d’autres questions pertinentes lors d’une réunion tenue le 10 mai 2013.
45. La Conférence pourrait se féliciter des derniers développements en Somalie, en particulier les progrès politiques et les efforts déployés pour régler les questions constitutionnelles pendantes. Par ailleurs, la Conférence pourrait se féliciter des initiatives du Gouvernement fédéral somalien visant à dialoguer avec les autorités régionales, afin de promouvoir la réconciliation et l’unité nationales, ainsi que des efforts de reconstitution des forces armées et d’intégration des milices. Gardant à l’esprit que les Somaliens, en particulier leurs dirigeants politiques, claniques et religieux, ont la responsabilité première de la consolidation de la paix et de la sécurité dans leur pays, la Conférence pourrait exhorter les dirigeants politiques de la Somalie et toutes les autres parties prenantes, dans l’intérêt supérieur de la Somalie, de continuer à faire preuve de désintéressément, de détermination et d’unité d’objectif, tant il est vrai qu’en l’absence de telles dispositions, aucune aide extérieure ne pourra consolider les acquis enregistrés en Somalie. Par ailleurs, la Conférence pourrait réaffirmer sa profonde gratitude à l’AMISOM et aux pays contributeurs de troupes et de police pour leurs efforts continus visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie. Enfin, la Conférence pourrait appeler la communauté internationale, compris les Nations unies, à apporter un plus grand soutien à l’AMISOM, notamment en matière de multiplicateurs de force, afin de permettre à la Mission de consolider les progrès réalisés sur le terrain et d’étendre encore davantage le contrôle des autorités somaliennes sur leur territoire.
d) Kenya
46. Au cours de la période sous examen, la Commission a suivi de près la situation au Kenya, aussi bien avant que pendant les élections générales de mars 2013. Ce faisant, la Commission a été motivée par le désir de contribuer aux efforts visant à éviter une répétition de la crise que le Kenya a connue après les élections présidentielles et législatives de décembre 2007. La Commission visait également à aider le Kenya à renforcer son processus démocratique.
47. La Conférence se souviendra qu’en réponse à l’intensification de la violence au lendemain des élections de décembre 2007, déchirant le tissu social du pays et menaçant sa stabilité à long terme, le Président John Kufuor du Ghana, alors Président de l’Union, s’était rendu à Nairobi,y rencontrant les deux principaux acteurs,Mwai Kibaki et Raila Ondinga,qui avaientmarqué leur accord au lancement d’une médiation de l’UA dirigée par Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies. Les efforts de l’UA, qui ont également impliqué le Président Jakaya Kikwete, en sa qualité de Président de l’UA, ont abouti à un Accord de réconciliation nationale, qui prévoyait la mise en place d’un Gouvernement de coalition, avec MwaiKibaki comme Président et Raila Odinga, comme Premier ministre. Tirant les enseignements de cette triste expérience, les instances politiques de l’UA ont souligné la nécessité d’une réflexion approfondie sur la violence et les conflits liés aux élections. Le Groupe des Sages s’est attelé à cette tâche et a élaboré un rapport sur le sujet, avec des recommandations exhaustives qui ont été approuvées par la Conférence de l’Union lors de sa session ordinaire de Syrte, en juillet 2009.
48. Au cours des élections générales de 2013, l’UA a pris nombre de mesures préventives. Celles-ci ont notamment inclus le déploiement d’une mission d’évaluation pré-électorale conjointe UA-COMESA, dirigée par le Groupe des Sages de l’UA ; et, pour la première fois de son histoire, l’envoi, par la Commission, d’une mission d’observation à long terme, qui a été suivie d’une mission d’observation à court terme conduite par l’ancien Président Joaquim Chissano et la Commissaire de l’UA pour les Affaires politiques. À la veille de l’élection, la Présidente de la Commission s’est rendue au Kenya pour délivrer un message de solidarité de l’Afrique avec les Kenyans et insister sur la nécessité pour tous les acteurs concernés d’œuvrer à la tenue d’élections crédibles, ainsi que d’éviter une répétition de la violence qui a caractérisé les élections de 2007. Finalement, et le mérite en revient aux populations et aux dirigeants kenyans, les élections se sont déroulées pacifiquement et de manière transparente selon les missions d’observateurs, y compris celle dépêchée par l’UA. Le Premier ministre RailaOdinga, qui est arrivé deuxième après Uhuru Kenyatta, a contesté les résultats proclamés par la Commission indépendante chargée des élections et de la délimitation des circonscriptions (IEBC) devant la Cour suprême. Après la décision de la Cour confirmant la victoire de son rival au premier tour, il a, avec élégance, reconnu sa défaite.
49. Au cours de la campagne électorale, l’une des questions brûlantes, sur laquelle certains Gouvernements étrangers se sont exprimés, a porté sur l’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) contre le candidat de la coalitionJubilée à la présidentielle, Uhuru Kenyatta, et son colistier, William Ruto, pour crimes contre l’humanité, à la suite des élections de décembre 2007. Tous les deux ont nié ces accusations et se sont engagés à coopérer avec la CPI, pour laver leur honneur. Cependant, à l’instar d’autres cas ailleurs sur le continent, les procédures de la CPI peuvent compliquer la longue marche vers la réconciliation nationale et l’apaisement que les Kenyans se doivent d’engager, afin de consolider la paix et la stabilité dans leur pays, et, partant, créer des conditions propices à son développement et au renforcement de ses institutions démocratiques. L’UA, qui s’est engagée à lutter contre l’impunité, a maintes fois souligné la nécessité de veiller à ce que la quête de la justice, à travers des procédures judiciaires, et l’impératif de la réconciliation soient poursuivis dans un esprit de synergie. Dans ce contexte, la Conférence pourrait donner des orientations sur la meilleure voie à suivre par l’UAdans le traitement cette question, afin d’aider les Kenyans à réaliser l’objectif de paix, de justice, de démocratie et de développement qu’ils caressent depuis si longtemps.
e) Processus de paix entre l’Érythrée et l’Éthiopie
50. Dans sa décision sur le rapport du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union a exprimé sa préoccupation face à l’impasse persistante dans le processus de paix entre l’Érythrée et l’Éthiopie, et a réaffirmé l’appel lancé par l’UA en vue de l’intensification des efforts du continent pour aider les deux pays à surmonter les difficultés actuelles, normaliser leurs relations et jeter les bases d’une paix et d’une sécurité durables dans la région. Au cours de la période sous examen, aucun progrès n’a été accompli dans le processus de paix entre l’Érythrée et l’Éthiopie. La question a fait l’objet de consultations régulières entre la Commission et les partenaires internationaux, notamment les Nations unies et l’UE.
51. Dans ce contexte, la Conférence pourrait, une fois encore, souligner la nécessité de redoubler d’efforts pour aider les deux pays à surmonter les difficultés rencontrées dans le processus de paix, normaliser leurs relations et jeter les bases d’une paix durable dans la région. À cet égard, la Conférence pourrait demander au CPS d’être activement saisi de la question et de l’examiner de façon régulière. f) Les relations entre Djibouti et l’Érythrée
52. Dans sa décision sur le rapport du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union a réaffirmé la nécessité urgente de la mise en œuvre effective et scrupuleuse de l’Accord du 6 juin 2010 entre Djibouti et l’Érythrée. Elle a également demandé au CPS de suivre activement la question et de lui faire rapport.
53. Au cours de la période sous examen, la Commission n’a reçu aucune mise à jour écrite de Djibouti et de l’Érythrée concernant l’évolution de leurs relations et la mise en œuvre de l’Accord signé entre les deux pays. La Commission et le Secrétariat des Nations unies ont discuté de la situation et envisagent une interaction conjointe avec le Gouvernement de Qatar sur les meilleurs voies et moyens d’accélérer les efforts de médiation de ce dernier. Pour sa part, le CPS compte examiner la situation en temps voulu. Dans l’intervalle, la Conférence pourrait réaffirmer l’appel de l’UA en vue de la mise en œuvre de scrupuleuse de l’Accord du 6 juin, aux fins de régler toutes les questions pendantes et consolider la normalisation des relations entre les deux pays.
g) Corne de l’Afrique – approche régionale
54. Tel qu’indiqué en janvier dernier, la Conférence de l’Union a, au cours de ces dernières années, souligné la nécessité de développer une approche régionale aux défis de la paix et de la sécurité dans la Corne de l’Afrique. En conséquence, elle a encouragé la Commission, en collaboration avec l’IGAD, l’UE, les Nations unies et d’autres parties prenantes, à engager un processus de consultations qui aboutirait à un effort régional organisé pour la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la Corne de l’Afrique. Au cours de la période sous examen, la Commission a poursuivi sa réflexion et ses interactions sur les meilleurs voies et moyens d’initier le processus de consultation envisagé. Conformément à la décision de la Conférence de janvier dernier, la Commission est en train d’élaborer un rapport sur la question pour soumission au CPS.
h) Soudan (Darfour)
55. Au cours de la période sous examen,des progrès ont été accomplis en vue de trouver une solution pacifique à la crise du Darfour. Les négociations entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la Justice et l’Egalité-Soudan (MJE-S) ont abouti à la signature d’un Accord de paix, dans le cadre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD), faisant de ce mouvement la troisième partie signataire du DDPD. Cependant, le 12 mai 2013, une délégation du MJE-S, qui se rendait au Darfour,à partir du Tchad, a été prise dans une embuscade dans la zone frontalière. Le dirigeant du Mouvement, le Commandant Mohamed Bashar, et son adjoint, ainsi que d’autres membres du MJE-S ont été tués. Cet acte odieux, qui aurait été commis par l’aile originelle du MJE-S, a porté un coup sérieux au processus de paix au Darfour.
56. Les 7 et 8 avril 2013, une Conférence de donateurs s’est tenue à Doha, avec une participation élevée. Cette Conférence a permis de mobiliser 3,6 milliards de dollars d’annonces de contributions et de dons de divers pays et organisations, pour la reconstruction et le développement du Darfour. Auparavant, et conformément aux dispositions du DDPD, le Conseil législatif de l’Autorité régionale du Darfour (DRA) a été installé le 16 janvier 2013, à Nyala, au Sud Darfour. Au cours de cette cérémonie, le Gouvernement du Soudan a annoncé la mise à disposition de 800 millions de Livres soudanaises, qui seront versées au Fonds pour la reconstruction et le développement du Darfour, honorant ainsi partiellement son engagement à contribuer 200 millions de dollars au Fonds en juillet 2011. La législation relative à la création du Fonds pour la reconstruction et le développement du Darfour a été soumise à l’Assemblée nationale du Soudan. En février 2013, le Ministère des Finances a mis à la disposition de la DRA une lettre de crédit d’un montant de 800 millions de Livres soudanaises (165 millions de dollars des EU).
57. Dans le cadre du processus de dialogue et de consultation internes au Darfour (DIDC), la DRA, avec l’aide de la MINUAD et d’autres partenaires, a continué à interagir avec la société civile et les personnes déplacées, en vue de rendre le processus aussi inclusif que possible. Les 25 et 26 mars 2013, la DRA a organisé, à Nyala, une Conférence des personnes déplacées et des réfugiés, avec des participants venus de toutes les cinq régions du Darfour et des pays voisins, afin de solliciter leurs contributions au rapport de la Mission d’évaluation conjointe au Darfour (DJAM), avant la Conférence des donateurs de Doha. Un document de stratégie sur le DIDC a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre effective du processus. Par ailleurs, et conformément aux dispositions du DDPD, le Procureur spécial pour le Darfour a continué d’enquêter sur les cas de violations massives des droits de l’homme, en vue de traduire leurs auteurs en justice.
58. Au cours de la période sous examen, la situation sécuritaire au Darfoura continué d’être une sourcede préoccupation majeure. Les affrontements entre les mouvements armés rebelles et les Forces armées soudanaises (SAF) se sont intensifiés, entrainantdes déplacements supplémentaires de populations civiles. Des affrontements pour le contrôle de ressources et des différends tribaux en janvier et février 2013 ont également entrainé des pertes en vies humains et des déplacements. Malgré ce contexte difficile, l’Opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) a continué de s’acquitter de son mandat. Le Représentant spécial conjoint UA/Nations unies nouvellement nommé, Dr Mohamed Ibn Chambas du Ghana, a pris fonctionau début du mois d’avril 2013, et a, depuis,eu nombre de consultations avec les acteurs soudanais concernés, ainsi qu’avec les responsables de la Commission de l’UA. Il importe également de releverla mission effectuée au Darfour par le CPS, du 17 au 19 mars 2013.
59. La Conférence pourrait noter avec satisfaction les progrès accomplis dans le processus de paix au Darfour, ainsi que l’organisation réussie de la Conférence des donateurs de Doha. La Conférence pourrait exprimer son soutien au Représentant spécial conjoint et au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA,pour leurs efforts visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan. Dans le même temps, la Conférence pourrait exprimer sa préoccupation face aux récents affrontements survenus dans certaines parties du Darfour, condamner fermement l’assassinat du dirigeant du MJE-S et d’autres membres du Mouvement, et exiger des groupes armés qui ne l’ont pas encore fait qu’ils se joignent au processus de paix sans plus tarder.
i) Mise en œuvre de la Feuille de route de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud
60. La Conférence se souviendra que, le 27 septembre 2012, après des mois de négociations intensives, le Soudan et le Soudan du Sud ont signé un Accord de coopération, ainsi que huit Accords supplémentaires de coopération dans des domaines spécifiques. Cependant, la mise en œuvre de ces Accords a été retardée, à la suite de divergences sur des éléments spécifiques de l’Accord sur les arrangements sécuritaires. Au cours de la période sous examen, la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud a connu une amélioration significative.
61. Le 7 mars 2013, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA a organisé une réunion extraordinaire du Mécanisme conjoint politique et de sécurité (JPSM), à AddisAbéba. Cette réunion a abouti à la signature, le 8 mars 2013, des Modalités de mise en œuvre des arrangements sécuritaires. Celles-ciconsistenten un plan et en un calendrier détaillés pour la mise en œuvre intégrale de tous les éléments de l’Accord sur les arrangements sécuritaires. Les deux pays s’y sont engagés à prendre un ensemble d’actions à compter du « Jour-J », le 10 mars 2013, y compris le retrait inconditionnel de leurs forces de leurs côtés respectifs de la Zone frontalière sécurisée et démilitarisée (SDBZ) et le déploiement du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière (JBVMM), avec l’appui logistique et sous la protection de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA). Les deux Gouvernements se sont engagés à mettre en œuvre ces mesures, de manière inconditionnelle et coordonnée. Afin de lui permettre de s’acquitter de ces obligations supplémentaires, il a été convenu que la FISNUA aurait besoin de 1126 personnels additionnels. Une demande a été faite au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il autorise ce renforcement de la Force. Au moment de la finalisation de ce rapport, le Conseil de sécurité n’avait pas encore adopté la résolution autorisant l’effectif additionnel demandé.
62. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a ensuite organisé deux autres réunions extraordinaires du JPSM, qui ont procédé à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de toutes les mesures convenues. La FISNUA a pu confirmer que les deux pays avaient retiré leurs forces comme convenu, et les avaient redéployées hors de la SDBZ. S’agissant desplaintes introduites par lesParties, la FISNUA n’a pu procéder aux vérifications sur le terrain, carle déploiement des forces additionnelles requises n’avait pas encore été autorisépar le Conseil de sécurité des Nations unies.
63. Le 10 mars 2013, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a convoqué une réunion del’Equipe des négociateurs principaux (LNP) pour examiner la Matrice de mise en œuvre des autres Accords signés le 27 septembre. LaLNP a, le 12 mars 2013,adopté la Matrice de mise en œuvre des Accords conclus entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud. Cette Matrice a confirmé le 10 mars 2013, comme Jour-J pour la mise en œuvre de tous les Accords conclus. Après la signature de la Matrice, les deux Gouvernements ont donné des instructions immédiates aux compagnies pétrolières pour commencer la production de pétrole. Le 11 avril 2013, le premier flux de pétrole coulait du Soudan du Sud au Soudan, à travers le pipeline allant vers Port-Soudan.
64. La signature de la Matrice de mise en œuvre a induit à une nette amélioration des relations entre les deux États. Le 12 avril 2013, le Président Omar Hassan al Bashir a effectué sa première visite officielle au Soudan du Sud depuis l’indépendance de ce pays, en juillet 2011. Le Président al Bashir et sa délégation ont été chaleureusement accueillis par le Président SalvaKiirMayardit et de hauts responsables du Gouvernement du Soudan du Sud. Les deux chefs d’État ont réitéré leur attachement à la mise en œuvre intégrale des Accords du 27 septembre 2012 et, à cette fin, ont ordonné que tous les mécanismes et comités conjoints accélèrent leurs efforts. Ils sont également convenus de créer un Haut Comité ministériel conjoint qui sera présidé par les Vice-Présidents des deux pays, afin de faciliter la prise rapide de décisions concernant l’amélioration de leurs rel
