Lundi noir pour Silvio Berlusconi: les magistrats du Nord de l’Italie l’accusent de tricher sur son état de santé pour éviter le réquisitoire dans le procès Rubygate, et ceux du Sud réclament son renvoi immédiat en justice pour corruption. Concernant le procès Rubygate, dans lequel l’ex-chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure…
Le ministère de la Justice a publié récemment un communiqué appelant tous les prisonniers, qui se sont évadés des établissements pénitentiaires lors des derniers événements survenus en Tunisie, à se présenter au poste de police le plus proche de leur domicile afin de régulariser leur situation. Le ministère de la Justice a annoncé un ultimatum…
Nous avons appris aujourd’hui, le 9 mars, qu’un mandat de dépôt a été émis depuis le 3 mars 2011 3 février 2011, à l’encontre de l’ex ministre de l’Intérieur Rafik Belhaj Kacem pour homicide volontaire. Le doyen des juges d’instruction a porté ces accusations contre l’ancien ministre de l’Intérieur sur fond des événements survenus au…
L’islamiste jordanien Abou Qatada, qui est soupçonné d’avoir enfreint les règles de sa liberté conditionnelle, va retourner en prison sur décision d’un juge britannique, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Après une conférence téléphonique avec les avocats des deux parties, le juge qui préside la Commission spéciale des recours concernant l’immigration (SIAC, instance chargée des…
Le tribunal de première instance de Tunis a annoncé mercredi le 9 Mars, la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de l’ex-président Ben Ali, provoquant une explosion de joie dans la salle, a précisé l’AFP. Aussi inattendue qu’elle soit, cette décision du RCD est le résultat logique des démissions en chaîne de ses…
La sentence est tombée pour Nasreddine Ben Saïda, directeur du quotidien Attounissia, pour l’affaire de la parution à la Une du journal d’une photo de l’international allemand d’origine tunisienne, Sami Khedira, en compagnie de sa femme dénudée. En effet, le tribunal de Première instance de Tunis a condamné M. Ben Saïda à une amende de…
Le ministère de la Justice a décidé un remaniement au sein du corps judiciaire dans plusieurs fonctions et postes, à savoir: Ibrahim Mejri: Premier président du tribunal de cassation Mohamed Chérif: Procureur général auprès du tribunal de cassation Nouri Ktiti: Président du tribunal foncier Abdelaziz Afendi: Procureur de la République auprès du tribunal de première…
Bechir Essid, avocat de l’ancien Premier ministre libyen Baghdadi Al Mahmoudi, a indiqué hier, mercredi 7 mars 2012, que son client est en danger et pourrait mourir s’il ne sera pas pris en charge dans les plus brefs délais ajoutant que sa sa santé s’était gravement détériorée. “Son corps s’est déshydraté, et il souffre de nombreuses…
Aujourd’hui, le lundi 7 Mars, s’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé l’ancien président français, Jacques Chirac. C’est la troisième fois qu’un chef d’État français sera jugé depuis Pétain et Louis XVI à moins qu’une tentative de la défense de…
La sentence est tombée pour Slim Chiboub, gendre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, dans une affaire de possession d’arme à feu sans autorisation. En effet, le tribunal de Première instance de Tunis a condamné l’ancien dirigeant de l’Espérance de Tunis par contumace à cinq ans de prison. Rappelons que l’arme en question a…
