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Un groupe de neuf avocats a déposé plainte pour excès de pouvoir contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amour, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, un décret qui date […]
Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Nationale Constituante, est visé par une plainte par le journaliste Zied El Hani selon la déclaration de ce dernier sur les ondes de la radio Mosaique Fm. M. el Hani reproche à Mustapha Ben Jaâfar d’avoir dépassé ses prérogatives et d’avoir abusé de son pouvoir à la tête de […]