NEW YORK, 25 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 397ème réunion, tenue le 23 septembre 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et d’autres questions connexes:
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan et le Soudan du Sud et sur d’autres questions connexes, ainsi que de l’allocution de la Présidente de la Commission et de la communication faite par le Président du Groupe de mise en oeuvre de haut niveau. Le Conseil prend également note des communications faites par les représentants de la République du Soudan du Sud et de la République du Soudan, l’Éthiopie, en sa qualité de Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et les Nations unies;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud;
3. Félicite le Groupe de mise en oeuvre de haut niveau et ses membres, les anciens Présidents Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, ainsi que l’équipe de soutien, pour leurs efforts continus visant à aider les Parties à établir des relations de coopération entre les deux pays, en vue de parvenir à réaliser l’objectif de deux États viables, vivant en paix l’un avec l’autre. Le Conseil félicite également le Président de l’IGAD, le Premier ministre Hailé Mariam Desalegn de l’Éthiopie, pour son soutien continu aux efforts du Groupe de mise en oeuvre et aux deux Parties. Le Conseil exprime sa gratitude aux Nations unies, en particulier l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Haile Menkerios, et à la Force intérimaire de sécurité des Nations unies à Abyei (FISNUA), ainsi qu’aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, pour leur soutien continu aux efforts conduits par l’UA;
4. Se félicite des résultats de la réunion au sommet entre le Président Omar Hassan al Bashir de la République du Soudan et le Président Salva Kiir Mayardiit de la République du Soudan du Sud, tenue à Khartoum, le 3 septembre 2013;
5. Prend note avec satisfaction des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des propositions contenues dans la lettre adressée par le Président du Groupe de mise en oeuvre de haut niveau aux Présidents du Soudan et du Soudan du Sud, le 9 juin à 2013. À cet égard, le Conseil apprécie la coopération apportée par les deux Gouvernements au Mécanisme d’enquête ad hoc sur les allégations d’hébergement et de soutien à des groupes rebelles armés agissant contre l’autre État, qui vient de finaliser son rapport, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Protocole d’accord de non-agression et de coopération de février 2012, et les encourage à poursuivre leurs efforts, notamment à travers le renforcement des structures bilatérales existantes, tel que le Mécanisme conjoint politique et de sécurité;
6. Note également avec satisfaction la coopération que le Soudan et le Soudan du Sud ont apportée à l’Équipe technique du Programme frontière de l’UA (ET-PFUA), chargée de déterminer sur le terrain, de façon définitive, la ligne médiane de la Zone frontalière démilitarisée sécurisée (SDBZ). Le Conseil note également l’accord convenu par les deux Présidents de s’assurer que les populations locales dans le voisinage de la SDBZ sont correctement sensibilisées sur la nature et l’objectif de la SDBZ. À cet égard, le Conseil souligne que la SDBZ et sa ligne médiane ne représentent que l’emplacement de la ligne de démarcation entre les forces armées des deux États, et ne saurait avoir d’incidence sur le tracé final et définitif de la frontière;
7. Note en outre avec satisfaction la coopération apportée par le Soudan et le Soudan du Sud au Comité conjoint d’investigation/enquête pour le territoire de l’Abyei (AAJIC), qui a terminé ses travaux et devrait soumettre son rapport prochainement;
8. Se félicite de l’organisation envisagée d’une conférence pour promouvoir une frontière souple, sous les auspices de l’UA et des partenaires internationaux, et sous la présidence des deux Vice-Présidents et en présence des Gouverneurs des États du Soudan et du Soudan du Sud jouxtant la frontière commune, afin d’accélérer la coopération;
9. Se félicite également de l’engagement pris par les deux Présidents, après leur réunion au sommet, du 3 septembre 2013, de procéder rapidement à la mise en oeuvre de l’Accord sur les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité du territoire de l’Abyei, signé le 20 juin 2011. Le Conseil exhorte les deux Gouvernements à faciliter le retour rapide et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées, à aider à la réhabilitation et au développement des communautés vivant à Abyei et dans ses environs, et à créer les conditions d’une migration pacifique des éleveurs nomades au cours de la prochaine saison sèche. Le Conseil appelle à la tenue d’une conférence spéciale des partenaires, afin d’apporter une assistance à Abyei, et à la mise en oeuvre de l’engagement à affecter 2% des revenus pétroliers provenant d’Abyei au développement de ce territoire;
10. Réitère sa confiance et son soutien à la FISNUA. Le Conseil réaffirme également le principe de la démilitarisation intégrale d’Abyei, à l’exception de la FISNUA, ce qui implique le retrait des forces de police stationnées à Diffra, qui seront remplacées par le Service de police du territoire de l’Abyei;
11. Réitère son acceptation de la proposition faite, le 21 septembre 2012, par le Groupe de mise en oeuvre de haut niveau sur le statut final d’Abyei. Le Conseil exhorte les deux Présidents
à reprendre leurs discussions sur le statut final d’Abyei sur la base de cette proposition, en gardant à l’esprit la nécessité de veiller à ce qu’Abyei serve de passerelle entre le Soudan et le Soudan du Sud, comme prévu dans le Protocole sur le territoire de l’Abyei de l’Accord de paix global (CPA). Le Conseil en appelle aux deux Gouvernements pour qu’ils mettent en place la Commission du référendum pour Abyei, examinent et adoptent une loi révisée sur le référendum conformément à la proposition du Groupe de mise en oeuvre de haut niveau, et demande aux deux Gouvernements de soumettre la liste de leurs représentants au Groupe de mise en oeuvre. Le Conseil exhorte les deux pays à ne pas entreprendre d’actions unilatérales concernant Abyei, de nature entraver la mise en oeuvre de ces engagements;
12. Réaffirme sa conviction qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit dans les Deux Zones, et qu’il n’y a pas d’autre alternative pour les Parties que de s’engager dans des négociations directes en vue de parvenir à un règlement politique. Le Conseil forme le voeu que les mesures récentes en vue de la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud vont créer un environnement de coopération favorable à la reprise des négociations sur la base de l’Accord-cadre du 28 juin 2011 et du projet d’accord soumis aux Parties par le Groupe de mise en oeuvre de haut niveau, le 17 septembre 2012;
13. Rappelle le mandat que le Conseil a confié au Groupe de mise en oeuvre de haut niveau, à travers le communiqué PSC/AHG/COMM.1(CCVII) adopté lors de sa 207ème réunion tenue le 29 octobre 2009, en vue d’aider les Parties soudanaises dans la mise en oeuvre du CPA et dans d’autres processus connexes, dans le cadre de la transformation démocratique du Soudan. À cet égard, le Conseil se félicite des mesures prises par le Groupe pour aider les Parties, par des conseils et par la facilitation, et réaffirme les principes directeurs de l’inclusion démocratique et de l’unité dans la diversité, qui doivent orienter les objectifs et les processus de dialogue national et d’élaboration de constitutions pour les deux États souverains du Soudan et du Soudan du Sud;
14. Affirme que le règlement pacifique des conflits internes est un préalable essentiel à tout processus démocratique, inclusif et légitime de consultation nationale et de développement constitutionnel. À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement de la République du Soudan à redoubler d’efforts en vue de trouver une solution pacifique aux conflits dans les Deux Zones et au Darfour. De même, le Conseil exhorte le Gouvernement de la République du Soudan du Sud à rechercher une solution pacifique aux conflits armés internes au Soudan du Sud, en particulier celui en cours dans l’État de Jonglei;
15. Affirme que, pour parvenir à l’objectif convenu de deux États viables vivant en paix l’un avec l’autre et avec la région dans son ensemble, les deux nations du Soudan et du Soudan du Sud devront ensemble s’engager dans un effort de développement durable, de réduction de la pauvreté, de fourniture de services de base aux populations et d’intégration économique. Le Conseil affirme également que, pour atteindre ces objectifs, la coopération des partenaires internationaux est requise, en particulier pour l’allégement de la dette, la levée des sanctions économiques et la mobilisation de l’aide au développement et la coopération. Par conséquent, le Conseil soutient les efforts du Soudan du Sud et du Soudan visant à engager une approche commune des partenaires internationaux, en vue d’atteindre ces objectifs interdépendants;
16. Rappelle les décisions de la Conférence de l’Union sur la nécessité de promouvoir une approche régionale et globale des défis à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement dans la Corne de l’Afrique, en appui aux efforts de l’IGAD. À cet égard, le Conseil demande au Groupe de mise en oeuvre de haut niveau, en étroite consultation avec le Président en exercice et le Secrétariat de l’IGAD, de contribuer à la promotion d’une telle approche, qui comprendra la tenue d’une conférence sur la paix, la sécurité, la stabilité, la coopération et le développement dans la Corne de l’Afrique. Le Conseil demande au Groupe de mise en oeuvre de haut niveau d’entreprendre les consultations nécessaires avec l’IGAD et son Président en exercice;
17. Décide de proroger le mandat du Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’UA jusqu’en décembre 2014, et demande à la Présidente de la Commission de prendre les mesures nécessaires pour renforcer les capacités du Groupe;
18. Décide de rester activement saisi de la question.
