Le président de la commission chargée d’élaborer le projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics a remis aujourd’hui, vendredi 2décembre 2011, le projet final au Président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaafar. Selon le président de cette commission, Habib Khedher, certains articles de la loi ont obtenu l’unanimité, d’autres ont fait l’objet de […]
