[Document] Projet de loi organisant les pouvoirs publics

Le président de la commission chargée d’élaborer le projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics a remis aujourd’hui, vendredi 2décembre 2011, le projet final au Président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaafar.

Assemblée ConstituanteSelon le président de cette commission, Habib Khedher, certains articles de la loi ont obtenu l’unanimité, d’autres ont fait l’objet de consensus malgré la divergence des opinions.

Le projet de loi se compose de 26 articles qui, entre autres, précise la méthode de vote pour l’adoption de la Constitution qui sera votée article par article avec la méthode de la majorité 50%+1. Pour l’adoption de la Constituante en entier, il faut que deux tiers des membres de l’Assemblée Constituante donnent un vote favorable, sinon une deuxième lecture se fera pour un deuxième vote avec la même méthode des deux tiers. Si avec une deuxième lecture la Constitution ne sera pas adoptée, un référendum populaire sera nécessaire pour trancher. (Article 3)

Selon l’article 8, le Président de la République devra démissionner de son poste à l’Assemblée Constituante et également de ses fonctions au sein de son parti. De même, selon l’article 15, le chef du gouvernement (Premier ministre) doit démissionner de son poste au sein de l’Assemblée Constituante dès sa nomination par le Président de la République, celui-ci sera choisi du parti ayant obtenu le plus de sièges à l’Assemblée.

L’article 16 de ce projet de loi concerne les fonctions du Premier ministre qui sont:

  • Il préside le conseil des ministres
  • Il crée et défait les ministères, les secrétariats d’etat et cabinets, les entreprises publiques, les administrations et définit leurs fonctions et leurs modes de fonctionnement
  • Il nomme le Gouverneur de la Banque Centrale
  • Il contresigne toutes les décisions ministérielles

Selon l’article 18, pour retirer un ministre, deux tiers de l’Assemblée Constituante doivent donner un vote favorable pour ce retrait.

Ci-dessous une partie du projet de loi organisant les pouvoirs publics:

Projet de loi organisant les pouvoirs publics
Projet de loi organisant les pouvoirs publics

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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