L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) organise les 14 et 15 septembre prochain un débat avec les associations et la société civile sur la nouvelle constitution, selon un communiqué rendu public par l’ANC hier, mercredi 15 août 2012. Le bureau de l’Assemblée constituante a aussi examiné lors de sa réunion mercredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaâfar,... [Détails]

Alors qu’on s’attendait à une approbation du projet de la nouvelle Constitution fin 2012 (23 octobre 2012) comme l’avaient indiqué plusieurs membres de l’Assemblée Nationale Constituante, Habib Khedher, rapporteur général de l’Assemblée a déclaré à l’agence France Presse que la nouvelle Constitution ne pourrait être adoptée avant février... [Détails]

Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Nationale Constituante, est visé par une plainte par le journaliste Zied El Hani selon la déclaration de ce dernier sur les ondes de la radio Mosaique Fm. M. el Hani reproche à Mustapha Ben Jaâfar d’avoir dépassé ses prérogatives et d’avoir abusé de son pouvoir à la tête de l’Assemblée. En effet, le dépassement... [Détails]

Le «Mouvement Appel de la Tunisie» (MAT) a affirmé son «attachement inconditionnel et absolu» à l’indépendance de la justice, estimant que le projet de loi portant création d’une instance provisoire de l’ordre judiciaire proposé par le gouvernement «ne répond pas aux standards internationaux en matière d’autonomie de la magistrature». La loi en question... [Détails]

Mehrezia Laabidi Il y a quelques mois, des rumeurs concernant un versement de salaire en devise pour Mehrezia Laâbidi, membre de l’Assemblée Nationale Constituante, avait circulé sur Internet laissant Mme Laâbidi démentir ces soit-disant attaques qui visaient à lui porter atteinte. Elle est allée même à divulguer une fiche de paie sur laquelle un montant net de 2749,055... [Détails]

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mercredi prochain, en séance plénière, à partir de 09h00. Au cours de cette séance, les constituants doivent examiner une série de projets de loi, adresser des questions orales au gouvernement et auditionner des membres du gouvernement sur les derniers évènements survenus en Tunisie. Les Constituants auront, en premier... [Détails]

Un projet de loi visant à pénaliser les attaques contre le « sacré » menace la liberté d’expression. C’est le groupe du parti islamiste Ennahda qui a présenté le projet de loi devant l’Assemblée nationale constituante le 1er août 2012. L’ébauche du texte de loi prévoirait des peines de prison et des amendes pour des offenses formulées de façon très générale,... [Détails]

Réunis jeudi dans une assemblée générale, les constituants n’ont pas adopté, jeudi, l’article premier du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire. Étant donné que le quorum (109 voix) n’a pas été atteint, tout le projet a été débouté et sera soumis à la commission de la législation générale pour... [Détails]

Selma Mabrouk, députée à l’Assemblée Nationale Constituante du groupe Ettakatol, a relancé le débat quant à l’égalité entre l’homme et la femme après la publication deux versions de l’article 27 soumises au vote au sein de la commission des Droits et Libertés. Selma Mabrouk Elle précise que le débat relancé avec l’une des versions d’Ennahdha... [Détails]

Les commissions du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la constitution et des pouvoirs législatif et exécutif et la relation entre eux ont achevé mercredi les travaux de préparation de ce projet. En dépit des différends fondamentaux qui existent entre les membres du groupe Ennahdha et les autres groupes sur la nature du régime politique en Tunisie,... [Détails]

Plus de 1000 personnes se rassemblent à l’heure actuelle (12h10) au Bardo devant le siège de l’Assemblée Nationale Constituante et le nombre ne cesse d’accroitre. Les manifestants expriment leur hostilité et protestent contre les décisions du gouvernement de la troïka (Ennahdha, CPR et Ettakatol) dont le projet de loi qui prévoit, entre autres, des indemnisations... [Détails]

L’Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner plusieurs projets de loi qui touchent le système judiciaire, à savoir : Projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire, Projet de loi organique portant... [Détails]