Un groupe de neuf avocats a déposé plainte pour excès de pouvoir contre le décret n°235 de l’année 2011 émis par le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ relatif à la nomination du professeur Abdelfattah Amour, président de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, un décret qui date du 19 février 2011.
Selon les avocats, le décret n°235 est en contradiction avec le principe de légalité prévu par l’article 5 de la loi organique relative au Tribunal administratif. Ils réclament donc l’annulation de ce décret et la cessation des activités de la commission présidée par Mr Abdelfattah Amor.
A maintes reprises, ces avocats ont déclaré que le bien-fondé de ce recours est l’absence des conditions prévues par le décret-loi n°7 en date du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation durant les années du pouvoir du président déchu Zine El Abidine Ben Ali. Les conditions absentes selon le groupe des avocats est les critères d’indépendance et de compétence juridique et politique en la personne du professeur Abdelfattah Amor.
Au cours des derniers mois, les activités de la commission ont été gelées et réactivées plusieurs fois.
Le président de la République par intérim, Mr Fouad Mebazaâ, a accueilli mardi dernier, 26 avril 2011, le président de cette commission, Mr Amor, une rencontre au cours de laquelle le président de la République a pris connaissance des activités de la commission et l’avancement de ses enquêtes tout en soulignant la nécessité de coordonner l’action des différentes parties et de s’élever au niveau des attentes du peuple tunisien dans les plus brefs délais ainsi que de poursuivre les personnes corrompues dans le cadre de la loi tunisienne.
Le groupe des neufs avocats est composé de:
- Hadhemi Boussora,
- Iskander Fekki,
- Adel Mimouna,
- Wissal Belhassen,
- Mohamed Hentati,
- Khedija Anane,
- Emna Seridi,
- Toumi Ben Farhat,
- Soumaya Ben Abderrahmane.
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