La Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation est mise hors jeu

TribunalNous avons appris aujourd’hui par Mr Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation, que sa commission a reçu, ce samedi 05 mars 2011, un jugement en référé pour la cessation de l’activité de celle ci.

Le tribunal de Première Instance de Tunis a répondu favorable à la plainte déposée par un groupe d’avocat, le 28 février 2011, appelant à la cessation de l’activité de la commission. Plusieurs avocats ont déclaré à maintes fois que la constitution de cette commission n’a pas à avoir lieu ainsi que les fonctions qui lui étaient accordées qui relèvent habituellement des fonctions des tribunaux et juges.

Mr Abdelfattah Amor
Mr Abdelfattah Amor

Le Professeur Abdelfattah Amor a indiqué lors d’une déclaration téléphonique accordée à l’agence de presse officielle (TAP) que “cette commission a été constituée en vertu du décret-loi du 18 février 2011 et agit dans le cadre de l’État tunisien qui est en droit d’agir comme il lui convient”.

Toutefois, Mr Amor a ajouté que le peuple tunisien doit méditer sur deux questions, “A qui profite tout cela ?” et “Est ce que l’ancien président aurait mandaté quelqu’un pour le remplacer?”.

Les projecteurs se sont mis sur cette commission après les images du trésor caché du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, prises lors d’une saisie d’une grande somme d’argent et d’autres bijoux à son palais de Sidi Bou Said, une saisie qui avait suscité plusieurs questions.

Rappelons la compositions de la commission avant la cessation de son activité:

  • M. Abdelfattah Amor, président de la commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption,
  • Néji Baccouche, ancien doyen de la Faculté de droit de Sfax, un spécialiste en droit public et droit fiscal,
  • Hédi Ben Mrad, ancien doyen de la Faculté de droit, qui se spécialise en droit économique et droit de la concurrence,
  • Mouhamed Affas, juge, chef de la Cour de cassation de Tunis,
  • Noureddine Zaouali, juge, un expert dans le contrôle de fonds publics,
  • Ezzeddine Saïdene, expert financier,
  • Réchid Tamar, expert en comptabilité,
  • Imed Belkhamsa, avocat spécialisé en droit pénal et de procédure pénale,
  • Mahmoud Ben Tkaya, spécialiste en droit immobilier,
  • Amor Khmissi, avocat qui se spécialise dans les questions de Diwaniya.

Auteur de l’article : Ghaith J.

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1 commentaire sur “La Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation est mise hors jeu

    Mohamed hedi

    (7 février 2012 - 16:51)

    SVP L’adresse de la commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation

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