Magistrats

Commission de confiscation, un accord de réconciliation secret ?

La Coordination de la justice transitionnelle a critiqué, lundi, l’appel lancé par la commission de confiscation concernant la déclaration des biens mal acquis, appelant à l’adoption du texte de loi organisant la justice transitionnelle.

L’appel lancé le 5 mai courant par la commission de confiscation des biens mal acquis “traduit un manque de considération pour les pouvoirs publics notamment le pouvoir judiciaire“, souligne la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle.

La commission de confiscation a invité début mai les personnes concernées par le décret-loi N°13 à faire volontairement une déclaration sur l’honneur auprès de la commission des biens mal acquis dans un délai de 30 jours.

La Coordination précise que cette démarche vise à dissimuler les crimes commis contre le peuple et représente une violation flagrante du droit pénal“, précise un communiqué.

Cette démarche, précise la coordination, constitue une tentative pour s’approprier les mécanismes de la justice transitionnelle, affirmant que la commission a dépassé les prérogatives fixées en vertu du décret-loi N°13 en date de 2011 portant notamment sur la réception des déclarations des personnes physiques et morales dont les avoirs ont été confisqués par l’Etat.

La Coordination de la justice transitionnelle a aussi dénoncé “l’inaction des ministres de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle concernant les dépassements commis par la commission de confiscation” qui cherche à conclure “un accord de réconciliation secret” pour empêcher le peuple et les autorités publiques de connaître la vérité et de permettre des transactions non transparentes.

corruption
Commission de confiscation, un accord de réconciliation secret ?

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

Laisser un commentaire