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Des biens acquis via corruption? La Tunisie vous donne la solution!

Toutes les personnes ayant bénéficié du système de corruption peuvent déclarer sur l’honneur les biens mal-acquis dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de samedi 5 mai 2012.

Corruption en TunisieCet appel intervient en application des dispositions du décret-loi numéro 13 en date de l’année 2011.

Selon la commission de confiscation, les personnes concernées peuvent déposer cette déclaration sur l’honneur auprès de la commission ou en l’adressant moyennant une lettre recommandée.

Dans un communiqué rendu public samedi, la commission précise que la lettre recommandée doit comprendre un inventaire qui recense les biens mal-acquis par ces personnes et distinguer ces biens des acquis obtenus légalement.

Cet inventaire doit recenser les acquis de corruption qu’ils s’agissent de biens immobiliers enregistrés ou non enregistrés ou encore de biens mobiles (véhicules, bateaux, avions ou autres).

Il doit également évaluer les droits financiers quelle que soit leur nature ou leur forme : espèce, obligations, engagements, titres commerciaux, actions ou contributions dans des sociétés.

La commission de confiscation s’engage à garantir la confidentialité des informations afin de préserver la dignité des personnes concernées et d’éviter toutes les éventuelles réactions.

Après vérification de l’inventaire présenté, la commission s’engage à ne confisquer que les biens mal-acquis.

En cas de fausses déclarations ou dépassement des délais de dépôt, la commission appliquera le 2e alinéa de l’article premier du décret-loi numéro 13 de l’année 2011 et prendra toutes les dispositions nécessaires pour établir les faits.

“La Commission n’hésitera pas à saisir le ministère public pour lui soumettre toutes les fausses déclarations ou les dépassements des délais de dépôt.”

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Des biens acquis via corruption? La Tunisie vous donne la solution!

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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