Texte complet de la loi organisant les pouvoirs publics
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Assemblée ConstituanteDepuis sa première séance, l’Assemblée Constituante s’est focalisée sur l’élaboration du projet de loi organisant les pouvoirs publics, un projet de loi qui a été discuté durant quelques semaines avant qu’il soit accepté le samedi 10 décembre 2011 donnant lieu à l’élection du Président de la République par les membres de la Constituante.

Ci-dessous le texte complet du projet de loi adopté par la Constituante avec un vote favorable de 141 membres contre 37 refus.

Texte complet du Projet de loi organisant les pouvoirs publics

Texte complet du Projet de loi organisant les pouvoirs publics

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