Adoption du projet de loi organisant les pouvoirs publics

Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante réunis le soir du samedi 10 décembre 2011 au Bardo ont adopté le projet de loi organisant les pouvoirs publics suite à un vote favorable de 141 membres contre 37 qui ont voté contre.

Parmi les points importants qui ont été évoqués est la durée du mandant de l’Assemblée Constituante qui n’a pas été limité à une année comme convenu avant les élections du 23 octobre 2011.

Maintenant que l’Assemblée Constituante ait accepté ce projet de loi, une séance sera dressée le lundi pour élire le Président de la République à 16h00.

Assemblée Constituante
Adoption du projet de loi organisant les pouvoirs publics

Auteur de l’article : Ghaith J.

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