Constituante: La participation des magistrats est encore à l’examen

La commission ad hoc de l’Assemblée Constituante chargée du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics a examiné, mardi, la question relative au statut du pouvoir judiciaire au sein de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a déclaré Abderraouf Ayadi, rapporteur de la commission.

Il s’agit d’une question qui fait encore l’objet de débats et de concertations entre les membres de la commission, a-t-il dit.

M. Ayadi a affirmé que les propositions avancées conjointement par le syndicat des magistrats tunisiens et l’union des juges administratifs, dont notamment, la participation de deux représentants issus de ces structures dans l’élaboration du projet sont encore à l’examen.

Assemblée Constituante
Constituante: La participation des magistrats est encore à l'examen

Auteur de l’article : Ghaith J.

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