L’exécution d’un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux a été suspendue lundi en Géorgie (sud-est) à deux heures du moment fatidique, en raison du changement de procédure d’injection mortelle, a décisé la Cour suprême de cet Etat.
L’exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT). Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l’injection d’un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.
Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l’exécution. La Cour s’est demandée si un tribunal inférieur avait fait une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d’exécution ne violait pas la loi de Géorgie. Cette instance devra se pencher ultérieurement sur cette question.
De son côté, la Cour suprême des Etats-Unis, saisie d’un autre recours portant sur les troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée sur cette question, l’exécution ayant été suspendue, a-t-on appris auprès d’une source proche du dossier.
En question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul Etat américain qui requiert que ces troubles soient prouvés au-delà d’un doute raisonnable.
Les autres Etats se contentent d’éléments prépondérants pour conclure qu’un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.
En 2002, la Cour suprême des Etats-Unis a interdit l’exécution d’attardés mentaux car leur handicap ferait courir le risque d’une exécution arbitraire. Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.
