Réunis jeudi dans une assemblée générale, les constituants n’ont pas adopté, jeudi, l’article premier du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire. Étant donné que le quorum (109 voix) n’a pas été atteint, tout le projet a été débouté et sera soumis à la commission de la législation…
Le ministère de la Justice a annoncé lundi la révocation et la mise à la retraite d’office d’agents, officiers et cadres à la direction générale des prisons et de la rééducation. La décision du ministère de la Justice, qui prend effet à partir de lundi, concerne trois officiers et cadres de la direction générale des…
Présidant la conférence des procureurs généraux auprès des cours d’appel, tenue samedi, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a souligné la nécessité de consacrer davantage les valeurs de justice et des droits de l’Homme et d’approfondir l’examen des moyens de réforme du système judiciaire. Il a mis l’accent sur l’importance que revêt le rôle…
Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, a réagit le lundi 16 janvier 2012 suite à la vague d’informations selon lesquelles son frangin aurait bénéficié d’une amnistie en raison des liens de parenté liant les deux hommes. Il a indiqué que son frère a été gracié après avoir rempli les conditions requises précisant que son dossier…
Le ministre de la Justice Noureddine Bhiri s’est entretenu, mercredi, à Tunis avec une délégation de l’Organisation REPRIEVE, conduite par Mme Katherine Taylor, présidente du programme « vie après Guantanamo ». L’entretien a porté sur les conditions humanitaires des prisonniers tunisiens à l’étranger dont ceux du camp de Guantanamo. Le ministre a rappelé que la Tunisie œuvre,…
Le ministère de la Justice organise en collaboration avec la Cour pénale internationale (CPI) et l’Organisation internationale de la Francophonie, un congrès international sur « la Cour pénale internationale », et ce du 19 au 23 septembre courant, dans la banlieue-Nord de la capitale. Participeront à ce congrès des personnalités de droit de renommée internationale et des…
La fuite de Saïda Agrebi, l’un des symboles de l’ancien régime, est un cas exceptionnel, a affirmé le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi. Le procureur de la République chargé du dossier n’a pas pris la décision appropriée au moment opportun pour empêcher cette fuite, ce qui a motivé son limogeage, a indiqué le…
Bien que les deux entités travaillent en étroite collaboration, un bras de fer a lieu entre le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur, un bras de fer qui s’est déclenché après la fuite de Saïda Agrebi le 30 juillet 2011. En effet, Nejib Maaoui, ancien procureur de la République auprès du tribunal de…
