Les dossiers de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, de son ministre de l’Intérieur Rafik Belhadj Kacem et du directeur de la sécurité présidentielle Ali Seriationt été déférés, vendredi, devant la cour d’appel de Sfax.Les accusés, parmi lesquels figurent aussi d’anciens responsables sécuritaires de Tunis, Sfax et Tozeur, doivent répondre des chefs d’accusations : «meurtre…
La sentence vient de tomber ! Le tribunal de premier instance de Tunis vient de condamner Imed Trabelsi, neveu de Leila Ben Ali, à 15 ans de prison et d’une lourde amende de 150 milles dinars dans l’affaire des chèques sans provision. Imed Trabelsi est en train d’accumuler les peines et il aura du mal…
Rached Ghannouchi, président du Mouvement Ennahdha, a été entendu par le juge d’instruction du 12ème bureau au tribunal de Première instance de Tunis comme témoin dans l’affaire de l’Agence Tunisienne de la Communication Extérieure (ATCE). Parmi les grandes affaires de corruption en Tunisie, les dossiers de l’ATCE sont examinés par la justice tunisienne depuis quelques…
La juge de la Chambre 17 du tribunal de Première instance de Tunis s’est prononcé sur un non-lieu pour l’affaire de fermeture de la chaîne privée Ettounsiya qui appartient à Sami Fehri. Rappelons que la plainte a été déposée par le Contentieux de l’Etat à l’encontre de la société Cactus Prod, dans laquelle l’Etat détient…
Prévue pour aujourd’hui, la justice tunisienne a décidé de reporter son verdict concernant la plainte déposée par le Contentieux de l’Etat contre Cactus Prod, société appartenant à Sami Fehri. La décision de fermeture des studios de Cactus Prod est venue suite à une plainte déposée par le Contentieux de l’Etat pour enfreinte aux règles de…
Le producteur Sami Fehri a déclaré sur les ondes de la radio Express Fm que la justice tunisienne vient d’ordonner la fermeture des studios de Cactus Prod, ce qui implique la fermeture de la chaîne Attounissia, et ce, à partir du samedi 8 octobre 2011 à la demande du chargé des contentieux de l’Etat. Sami…
Moncef Trabelsi, frère de Leila Trabelsi, a comparu aujourd’hui, mercredi 5 octobre 2011, devant la justice au tribunal de Première instance de Tunis. Il a été condamné à trois ans de prison ainsi qu’une amende de 3000 dinars pour abus de pouvoir, escroquerie et gain de façon illégale. L’escroquerie concerne un investisseur étranger qui a…
Dorsaf Ben Ali, épouse de Slim Chiboub et fille du président déchu Zine El Abidine Ben Ali a été interrogée l’après-midi du mardi 4 octobre 2011 par le doyen des juges d’instruction. Plusieurs affaires ont été évoquées lors de l’interrogatoire, notamment l’obtention d’avantages indus, l’abus de pouvoir et le blanchiment d’argent. La fille de Zine…
La cours d’appel de Tunis a décidé, lundi, à la demande de la défense, de reporter l’examen de l’affaire dite de l’aéroport Tunis-Carthage. La date du prochain procès sera annoncée plus tard dans la journée. Les avocats de la défense d’Imed Trabelsi ont demandé des explications de la part du ministère public qui aurait obligé…
Un atelier de formation sur le thème de «la peine de mort» a démarré, samedi, à Tunis, avec la participation de plusieurs experts en matière de droits humains. Cette rencontre qui se poursuivra pendant deux jours, à l’initiative de l’Organisation tunisienne pour la réforme pénale et sécuritaire, en collaboration avec l’Organisation internationale pour la réforme…
