Demande de prêt, recherche d’un terrain, choix d’un professionnel : comment savoir si mon projet de construction de maison est réalisable ? Faut-il prévoir des coûts cachés dans mon budget prévisionnel ? Quelles garanties dois-je exiger pour me protéger sur le plan juridique et financier ? Il est temps de passer en revue les étapes indispensables pour faire construire votre maison.
Dossier « faire construire votre maison », le sommaire :
Nous avons listé les principales questions que vous vous posez au moment de faire construire votre maison :
- Est-ce que mon projet de construction est réalisable ?
- Comment choisir le terrain pour faire construire votre maison ?
- Quels sont les coûts à anticiper pour faire construire ?
- Quels éléments peuvent faire varier le coût de ma maison ?
- Comment choisir le constructeur de ma maison ?
- Quelles garanties m’offre le contrat de construction ?
- A quoi servent les différentes assurances pour faire construire votre maison ?
- En dehors de ces garanties, que doit contenir le contrat de construction ?
- Et question finance, que trouve-t-on dans le contrat pour faire construire votre maison ?
- De quoi protègent les conditions suspensives pour faire construire votre maison ?
- Comment obtenir le permis pour faire construire votre maison ?
- Et après, comment s’échelonnent les règlements ?
- Quand aurai-je définitivement les clés de ma maison ?
- Comment se déroule la réception ma maison ?
Est-ce que mon projet de construction est réalisable ?
Question budget, commencez par faire vos prévisions en englobant le prix du terrain, le coût de la construction et les dépenses annexes. Évaluez également votre capacité d’emprunt, en chiffrant d’abord votre apport personnel. Estimez les sommes que vous pouvez emprunter et les aides dont vous pouvez profiter. Avant de vous engager, vérifiez que le contrat de construction comporte un droit de rétractation ainsi que des conditions suspensives concernant l’acquisition du terrain, l’obtention des prêts et du permis de construire.
Comment choisir le terrain pour faire construire votre maison ?
Soyez pratique, demandez-vous si votre priorité est plutôt la proximité avec les commerces ou les moyens de transport, votre travail, l’école des enfants… Pour choisir entre un lotissement ou un terrain libre, pensez aux équipements dont bénéficie le terrain, les raccordements au réseau de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphone… et pensez au type de maison que vous voulez faire construire. En lotissement, les règles sont souvent plus strictes.
Quels sont les coûts à anticiper pour faire construire ?
Votre plan de financement doit prendre en compte le prix du terrain et le coût de la construction en elle-même. Ce qui inclut : les frais d’agence immobilière, les émoluments du notaire, les honoraires du géomètre, la rémunération de l’architecte et la rétribution du maître d’œuvre. En supplément, prévoyez certaines dépenses annexes, comme le coût des travaux liés à l’adaptation du sol ou à l’équipement intérieur et extérieur de la maison (la viabilisation, l’aménagement de la cuisine et de la salle de bain, portail et clôtures…).
Quels éléments peuvent faire varier le coût de ma maison ?
En grande partie, le prix de votre future maison dépend de sa superficie, du nombre d’étages et de pièces. Mais le coût total pour faire construire varie aussi en fonction des dépendances prévues (combles aménageables, cellier, cave, garage, atelier…) et du choix des matériaux. Enfin, la qualité des aménagements, de l’isolation (thermique ou acoustique) et du chauffage (électrique, au gaz, énergie renouvelable…) jouent aussi sur le prix de revient global de votre maison.
Comment choisir le constructeur de ma maison ?
Avant de prendre votre décision, assurez-vous que le professionnel auquel vous allez confier votre projet, dispose d’une assurance couvrant les dommages éventuels rencontrés lors du chantier. Vérifiez qu’il exerce sous le régime du CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle) et qu’il est membre de l’UMF (union des maisons françaises). Et concrètement, n’hésitez pas à lui demander l’adresse de ses anciens chantiers. Vous pourrez aller constater sur le terrain la qualité de ses réalisations.
Quelles garanties m’offre le contrat de construction ?
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous fait bénéficier de certaines garanties indispensables, telles que :
- la garantie de remboursement, pour récupérer les fonds versés avant l’ouverture du chantier si les conditions suspensives ne sont pas levées ;
- la garantie de livraison certifiant que votre maison sera achevée dans les délais fixés et au prix convenu ;
- la garantie de parfait achèvement vous protégeant en cas désordres apparents à la réception de la maison ou observés dans l’année qui suit la réception.
A quoi servent les différentes assurances pour faire construire votre maison ?
Ce sont des éléments indispensables pour faire construire en toute tranquillité ! La garantie biennale de bon fonctionnement assure pendant deux ans (à compter de la réception) les vices sur les équipements de la maison. La garantie décennale couvre pendant dix ans (à compter de la réception) les désordres compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à l’habitation. Enfin, l’assurance dommages-ouvrage garantit la prise en charge des travaux de réparation et protège les différents propriétaires de la maison pendant 10 ans.
En dehors de ces garanties, que doit contenir le contrat de construction ?
Le contrat de construction doit désigner précisément le terrain à bâtir (situation, superficie, références cadastrales…). Vous y retrouvez aussi certaines clauses obligatoires : les travaux d’adaptation au sol, la description détaillée de la maison à construire, le délai d’exécution des travaux et la date d’ouverture du chantier.
Et question finance, que trouve-t-on dans le contrat pour faire construire votre maison ?
Votre contrat doit mentionner précisément le prix définitif du chantier. En plus, votre constructeur doit indiquer les pénalités prévues en cas de retard et les éventuelles modalités de révision. Un échéancier de paiement doit également être annexé. Enfin, pour clarifier les responsabilités de chacun, le contrat peut également mentionner la nature et le coût des travaux que l’acquéreur doit prendre à sa charge.
De quoi protègent les conditions suspensives pour faire construire votre maison ?
Les conditions suspensives intègrent plusieurs obligations qui entraînent l’annulation du contrat et la restitution des sommes versées, si elles ne sont pas remplies.
Comment obtenir le permis pour faire construire votre maison ?
Si vous ne faites pas appel aux services d’un constructeur, vous pouvez solliciter vous-même le permis de construire. Avant de déposer votre demande à la mairie, vous devez vérifier que votre dossier comprend le formulaire Cerfa de demande de permis de construire*, une copie du cadastre, un plan masse, le plan des façades, pour la maison. Une photo, un plan en coupe, une notice présentant le projet, pour le terrain. La demande de permis de construire peut être déposée dès la promesse de vente.
Et après, comment s’échelonnent les règlements ?
Pour commencer, vous verserez 5% [1] du prix à la signature, 5% à l’obtention du permis de construire et 5% à l’ouverture du chantier. Ensuite, les échéances se dérouleront comme ceci :
– 10 % à l’achèvement des fondations ;
– 15 % à l’achèvement des murs ;
– 20 % à la mise « hors d’eau » (après la pose de la toiture) ;
– 15 % à l’achèvement des cloisons et la mise « hors d’air » (après la pose des fenêtres et des portes) ;
– 20 % à l’achèvement des travaux d’équipement (menuiserie, plomberie et chauffage).
Le solde de 5% est versé à la réception des travaux.
Quand aurai-je définitivement les clés de ma maison ?
Le chantier achevé, il vous reste quelques formalités avant d’emménager chez vous. En commençant par la réception de la construction (à ne pas confondre avec la livraison). En clair, c’est le moment où vous déclarez accepter la maison avec ou sans réserve. Dès lors, adressez à votre mairie (par pli recommandé avec AR) une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Selon les cas, la commune a trois ou cinq mois pour contester les travaux réalisés. Bien entendu, vous aurez récupéré vos clés dès la réception du chantier !
Comment se déroule la réception ma maison ?
C’est une étape importante à bien préparer. Lors de la réception, vous visitez le chantier avec votre constructeur. A cette occasion, vous noterez les malfaçons ou les éléments non conformes au contrat sur le procès-verbal de réception. Pour être tout à fait sûr de ne pas oublier d’éventuelles imperfections, vous pouvez vous faire assister d’un expert. Si vous procédez à la réception sans aide extérieure, vous disposez d’un délai de huit jours pour émettre vos réserves. Une retenue de 5 % [2] du prix peut s’appliquer jusqu’à la levée des réserves.
[1] https://www.constructeurs-maisons.org/ccmi-contrat-construction-maison-individuelle.php#P6
[2] https://construction-maison.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/122873/levee-de-reserves-apres-travaux