L’Union européenne a annoncé mardi qu’elle allait porter devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) son différend avec la Russie sur sa taxe sur le recyclage des voitures, qui pénalise lourdement les véhicules importés.
L’Union a soulevé la question de la taxe à plusieurs reprises au cours de discussions bilatérales avec Moscou, sans que cela n’aboutisse à une solution concrète. Elle n’a plus d’autre choix que de recourir aux procédures de règlement des différends de l’OMC, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
La taxe sur le recyclage des voitures importés est incompatible avec la règle fondamentale de l’OMC interdisant la discrimination à l’égard des importations et entre celles-ci, a renchéri le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht.
Elle a en effet de lourdes conséquences sur les exportations de véhicules européens vers la Russie, qui représentent un montant annuel de 10 milliards d’euros.
La consultation lancée mardi par l’UE est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.
Si la Russie ne se met pas en conformité in fine, l’UE n’écarte pas l’idée de représailles commerciales. L’UE pourrait envisager d’imposer des mesures équivalentes à la taxe russe, a affirmé une source européenne.
Les Européens menaçaient la Russie de lancer cette procédure depuis des mois, estimant que ce pays ne respecte pas suffisamment ses engagements auprès de l’OMC, dont il est membre depuis août 2012.
Quelques jours plus tard, le 1er septembre 2012, Moscou avait imposé une nouvelle taxe sur les véhicules importés de l’UE allant de 420 à 2.700 euros pour les voitures neuves et de 2.600 à 17.200 euros pour les véhicules de plus de trois ans, selon Bruxelles.
L’Europe comprend qu’il y a besoin d’encourager le recyclage des voitures. Mais nous avons de sérieuses inquiétudes concernant la taxe russe qui est discriminatoire pour les véhicules importés, a déclaré le mois dernier John Clancy, le porte-parole de M. De Gucht.
L’UE préfèrerait négocier pour aboutir à une solution. Ce serait le moyen le plus rapide et le moins coûteux. Mais si cela n’est pas possible, l’UE est prête à recourir à tous les moyens légaux. Et depuis l’accession de la Russie à l’OMC, cela comprend une plainte devant le gendarme du commerce mondial, avait-il prévenu.
Le gouvernement russe a mis au point en mai une nouvelle version de la taxe afin qu’elle touche également les constructeurs locaux, mais le projet n’a toujours pas été examiné par le Parlement.
En mars, le Premier ministre Dmitri Medvedev avait assuré que cette taxe ne constituait pas un moyen de lutter contre la concurrence mais une décision nécessaire destinée à améliorer la protection de l’environnement.
La Russie est le troisième partenaire commercial de l’UE, qui est de son côté le premier partenaire de la Russie. En 2012, l’UE a exporté pour 123 milliards d’euros de biens vers la Russie, et a importé pour 213 milliards d’euros.
La même année, la valeur des exportations de véhicules de l’UE vers la Russie a atteint 10 milliards d’euros. La taxe représente un montant annuel de 1,3 milliard, et annule les réductions de tarifs douaniers liés à l’entrée de la Russie à l’OMC.
