Le président américain Barack Obama se prépare a faire une proposition législative, qui devrait réviser la façon dont l’Agence nationale de sécurité recueillera et stockera les données, selon un rapport publié dans le New York Times .
Actuellement, la NSA collecte des quantités massives de données sur les appels téléphoniques à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis, et les stockent indéfiniment pour une analyse plus approfondie, selon les rapports fuités sur le programme PRISM de l’agence.
La NSA peut ensuite accéder à ces données après avoir reçu l’approbation du tribunal secret de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui n’est pas très considéré, l’approbation de la majorité des demandes la NSA est reçue.
Dans le cadre du projet de loi, la NSA ne pouvait plus collecter et stocker ces données sans discernement, et devra recevoir l’autorisation individuelle du tribunal de la FISA pour chaque numéro de téléphone qu’elle voudrait étudier. Le juge qui devrait décider devra accepter que ces chiffres sont probablement liées au terrorisme.
Le projet de loi fait écho à une directive que Obama a publié à la NSA en janvier, lui ordonnant de renoncer au contrôle de métadonnées de téléphone et à revenir avec un plan de gestion de ces données. Si elle sera adoptée par le Congrès, le projet de loi aurait la force de loi, au lieu du pouvoir exécutif.
