Actualités
La commission nationale de l’informatique et des libertés avait infligé une amende de 150.000 euros à Google. Le Conseil d’Etat a attesté aujourd’hui cette sanction. Rappelez-vous c’était en janvier que la Cnil avait infligé une amende de 150.000 euros au moteur de recherche car ce dernier n’avait pas respecté de la politique de confidentialité des […]
Une amande de 500 000 euros a été infligée à la Société générale par l‘Autorité des marchés financiers, épinglant des « lacunes dans la mise en œuvre » d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs. « Il est fait grief à la Société générale de ne pas avoir doté le pôle ‘audit’ (…) des moyens humains et des procédures permettant d’auditer » ses activités […]
La Sécurité sociale a sanctionné trois praticiens qui abusaient des dépassements d’honoraires. Les médecins auraient fait payer les patients deux fois et demi le tarif établi par la Sécurité Sociale. L’Etat a décidé l’année passée de sanctionner tous les médecins qui abusent des dépassements d’honoraires, une décision qui ne sera pas prise à la légère. Trois médecins d’Ile-de-France […]
Les sanctions se poursuivent au Ministère de l’Intérieur avec une éventuelle nouvelle liste comportant les noms de 20 cadres de la sécurité intérieure qui seront mis à la retraite obligatoire, selon le journal Assabah al Ousboui. Après une première vague mettant à la retraite obligatoire 29 cadres du ministère de l’Intérieur, Ali Larayedh, ministre de […]
La FIFA a demandé, mardi 4 octobre 2011, à la Fédération Tunisienne de Football de lui transmettre tout le dossier et les correspondances impliquant le Ministère de la Jeunesse et du Sport tunisien, afin de vérifier des soupçons selon lesquels le ministère interférait dans les affaires de la Fédération, et ce, avant le 17 octobre 2011. […]