Non-lieu pour l’affaire de l’arrêt d’activité de Cactus Prod

Sami FehriLa juge de la Chambre 17 du tribunal de Première instance de Tunis s’est prononcé sur un non-lieu pour l’affaire de fermeture de la chaîne privée Ettounsiya qui appartient à Sami Fehri.

Rappelons que la plainte a été déposée par le Contentieux de l’Etat à l’encontre de la société Cactus Prod, dans laquelle l’Etat détient 51% des parts qui appartenaient auparavant à Belhassen Trabelsi, frère de Leila Ben Ali.

A noter que selon les différents éléments de l’affaire, le Contentieux de l’Etat a émis une plainte à l’encontre de Cactus Prod pour arrêter son activité, par conséquent arrêter la diffusion de la chaîne Ettounsiya TV pour non-conformité aux règles liées au processus électoral, alors que l’ISIE, premier concerné, n’a émis aucune plainte…

Attounissia TV
Non-lieu pour l'affaire de l'arrêt d'activité de Cactus Prod

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

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