Amina Tyler ou Amina de Femen, compare aujourd’hui jeudi 30 mai 2013 devant le Tribunal de 1ère instance de Kairouan pour détention d’objet brûlant et profanation d’un cimetière.
Seulement … Les deux chefs d’inculpation ne semblent pas non plus applicables car :
Pour le premier chef d’inculpation, ça se réfère au décret publié le 18 juin 1894 concernant les objets brûlants tels que les explosifs. Le texte est promulgué par les autorités coloniales afin d’empêcher les actions contre l’administration de protectorat français.
Le second chef d’inculpation « profanation de cimetière » se réfère aux articles 167 au 170 du Code Personnel. La profanation de cimetière suppose :
- Violation d’une tombe.
- Destruction, dégradation ou pollution d’une tombe.
- Exhumation et / ou déplacement d’un cadavre.
- Transport ou camouflage d’un cadavre pour en cacher le décès.
Donc, les faits reprochés à la Femen ne s’inscrivent dans aucun des cas prévus par les textes d’où attente d’un éventuel non lieu.
