Tribunal Militaire

Encore un report du procès des martyrs de la Révolution

Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a prononcé, lundi, le report de l’affaire dite “des martyrs de Thala, de Kasserine, de Tajerouine et de Kairouan”, à l’audience du 7 mai prochain.

Selon le tribunal, la décision du report vise à permettre à la juridiction d’adresser une lettre à la présidence de la République et à la commission nationale d’investigation sur les dépassements commis lors de la révolution et à autoriser aux avocats des requérants d’obtenir un exemplaire des actes préparatoires émis par le tribunal et de s’informer de leur substance.

Les demandes formulées par les avocats de la partie demanderesse ont porté sur l’obtention d’un exemplaire du rapport établi par la commission nationale d’investigation sur les dépassements afin de déterminer les véritables auteurs de ces actes, considérant que l’affaire “n’est pas en phase d’être tranchée”, dès lors que des enquêtes préliminaires ont été menées sur une tierce partie non impliquée dans l’affaire en cours.

En contrepartie, les avocats de la défense ont critiqué la pratique “des deux poids, deux mesures” dans la fixation des critères d’identification des accusés, précisant que cette attitude profite à certains accusés au détriment d’autres encore en état de fuite.

De son côté, le chef du contentieux de l’État a plaidé en faveur d’une réparation “juste et équitable” en faveur des familles des martyrs de la révolution, tout en prenant en considération les sommes versées auparavant par l’État.

Le ministère public a réaffirmé l’engagement du tribunal et des différentes parties à découvrir la vérité, affirmant que l’autorité de la chose jugée est déjà acquise dans cette affaire, après épuisement des voies de recours, ce qui ouvre droit au prononcé de la décision définitive par la juridiction compétente.

Auteur de l’article : Emna B.

Responsable marketing et ergonomie, passionnée par l'écriture et les nouvelles technologie de l'information et de la communication, j'ai rejoint le navire Tixup.com au cours de sa deuxième année.

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