Publicité politique: Le recours contre les contrevenants à la loi rejeté

La 16èmechambre du tribunal de première instance de Tunis, statuant en référés, a prononcé, mardi, un jugement portant rejet du recours intenté par 9 avocats et un professeur universitaire contre le parti de l’Union patriotique Libre (UPL), le Parti démocrate progressiste (PDP) et la chaîne « Nessma TV ».

Le tribunal de première instance a expliqué son jugement par l’absence de la qualité pour agir des requérants.

Hadhami Bousarra, avocate de la partie civile, a indiqué qu’un appel sera interjeté contre ce jugement, alors que la période d’interdiction de la publicité politique décidée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n’est pas encore achevée.

La même avocate a révélé que plusieurs de ses collègues ont excipé, dans cette affaire, de la nécessité d’arrêter les spots publicitaires et de respecter la décision émise par l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE,) émise le 3 septembre 2011, relative à la fixation des règles de conduite des médias en période de campagne électorale ainsi que la décision émise par la même instance à la même date et relative à la fixation des règles et procédures de campagne électorale.

La décision prononcée par l’ISIE au sujet de l’organisation de la publicité politique dans les médias, a-t-elle ajouté, est une décision administrative obligatoire, en vigueur et publiée au journal officiel de la République Tunisienne, ce qui encourt l’obligation de la respecter afin de garantir l’égalité entre les candidats en lice.

D’autre part, Me Najet Jelassi, avocate du PDP, a indiqué que son client estime que la décision prise par l’ISIE est illégale, précisant que cette affaire est du ressort du tribunal administratif et non du tribunal de première instance et que les requérants n’ont pas la qualité pour agir.

Auteur de l’article : Emna B.

Responsable marketing et ergonomie, passionnée par l'écriture et les nouvelles technologie de l'information et de la communication, j'ai rejoint le navire Tixup.com au cours de sa deuxième année.

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