Imaginez un divorce sans comparution devant un juge ! Cette démarche est l’une des mesures figurant au sein d’un rapport demandé par la ministre de la justice, Christiane Taubira, et qui vise à confier au seul greffier la charge de la procédure des divorces par consentements mutuels. Cette information a été divulguée ce matin par le Figaro.
Cette démarche visant à désencombrer les tribunaux concerne seulement les divorces par consentements mutuels, la comparution devant un juge demeura nécessaire pour les autres types de divorces.
En France le divorce par consentement mutuel représente en 2012, 54% de la totalité des divorces enregistrés cette année là. Cette information est d’autant plus précisée par le quotidien qui avait annoncé que le rapport doit être présenté lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle à Christiane Taubira, le 10 et 11 janvier à l’Unesco.
Cette démarche de facilitation du divorce n’est pas aussi récente, rappelez-vous en 2007 l’ex-président Nicolas Sarkozy à mener une tentative de ce genre mais en faisant passer le couple devant un notaire, seulement, le gouvernement à fait marche arrière en raison de la révolte des avocats. Il faut noter tout de même que depuis 2005, le divorce par consentements mutuels a été simplifiée et assouplie.
