France : un rapport visant à faciliter le divorce par consentements mutuels sera remis à Christiane Taubira
LIENS SPONSORISES
PHOTO DE France : un rapport visant à faciliter le divorce par consentements mutuels sera remis à Christiane Taubira
un projet sera remis à la ministre de la justice pour faciliter le divorce par consentements mutuels
LIENS SPONSORISES

Imaginez un divorce sans comparution devant un juge ! Cette démarche est  l’une des mesures figurant au sein d’un rapport demandé par la ministre de la justice, Christiane Taubira, et qui vise à confier au seul greffier la charge de la procédure des divorces par consentements mutuels. Cette information a été divulguée ce matin par le Figaro.

Cette démarche visant à désencombrer les tribunaux concerne seulement les divorces par consentements mutuels, la comparution devant un juge demeura nécessaire pour les autres types de divorces.

En France le divorce par consentement mutuel représente en 2012, 54% de la totalité des divorces enregistrés cette année là. Cette information est d’autant plus précisée par le quotidien qui avait annoncé que le rapport doit être présenté lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle à Christiane Taubira, le 10 et 11 janvier à l’Unesco.

Cette démarche de facilitation du divorce n’est pas aussi récente, rappelez-vous en 2007 l’ex-président Nicolas Sarkozy à mener une tentative de ce genre mais en faisant passer le couple devant un notaire, seulement, le gouvernement à fait marche arrière en raison de la révolte des avocats. Il faut noter tout de même que depuis 2005, le divorce par consentements mutuels a été simplifiée et assouplie.

le divorce par consentements mutuels est le seul divorce concerné par le rapport qui sera présenté à la ministre de la justice

le divorce par consentements mutuels est le seul divorce concerné par le rapport qui sera présenté à la ministre de la justice

Réseaux Sociaux

Tixup.com est, depuis 2007, une référence du web en Tunisie et dans certains pays francophones. Fort de son succès dans le milieu estudiantin, Tixup.com s'est orienté vers une population jeune d'étudiants et chefs d'entreprises avec l'actualité en Tunisie et de part du monde (France, Belgique, Canada, Maroc, Algérie).
Proposant une panoplie de services et ressources, le portail, tunisien à la base, s'est converti en premier lieu pour toucher le grand maghreb et par la suite, il s'est internationalisé avec des visiteurs et des membres de la France, la Belgique, le Canada et d'autres pays.
Finalement, Tixup.com a su s'imposer pour devenir une référence sur le web et est continuellment en évolution pour proposer de nouveaux services et ressources (vidéos, photos, guide de voyage, petites annonces, etc.)