Jacques Chirac devant les tribunaux pour détournement de fonds publics

Aujourd’hui, le lundi 7 Mars, s’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé l’ancien président  français, Jacques Chirac. C’est la troisième fois qu’un chef d’État français sera jugé depuis Pétain et Louis XVI à moins qu’une  tentative de la défense de le faire reporter de plusieurs mois.

Jacques Chirac : ex Président de la France
Jacques Chirac : ex Président de la France

Premier ex-chef de l’État français à comparaître devant les tribunaux, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, l’époque où il était maire de la capitale  Paris.

Mais un avocat d’un des neuf autres prévenus essayera d’empêcher la tenue de ce procès exceptionnel, en cherchant à saisir le Conseil constitutionnel.

Me. Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Mr Chirac, a déclaré qu’il plaiderait l’inconstitutionnalité d’un point de droit qui a empêché la prescription des faits, en demandant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Si le tribunal transmet cette QPC à la Cour de cassation, le procès sera gelé. “Tout s’arrêterait”, a indiqué Me Le Borgne. Et si la QPC arrive jusqu’au Conseil constitutionnel, cela pourrait “repousser le procès au fond de neuf mois”, d’après le juriste Dominique Rousseau.

Mr Le Borgne a assuré “ne prendre aucune initiative pour freiner ou repousser le procès” et s’est défendu d’agir en “sous-marin” de la défense de l’ex-président, dont l’entourage a assuré n’être “ni directement, ni indirectement à l’origine de la QPC”.

Si le procès a lieu, il examinera durant un mois la responsabilité de Jacques Chirac dans deux dossiers d’emplois présumés fictifs à la Ville de Paris.

Jacques Chirac : ex Président de la France
Jacques Chirac : ex Président de la France

Dans le premier dossier, l’ancien maire est accusé d’avoir créé des emplois de complaisance dans son cabinet. Sur les 481 personnes visées au départ, 21 ont été retenues. Elles auraient été engagées entre 1992 et 1995 pour les remercier de leurs bons services et sans avoir jamais assumé de fonctions réelles à la mairie. La seconde affaire concerne l’engagement de permanents politiques du RPR, l’ancien parti de Jacques Chirac devenu l’UMP. Ceux-ci étaient en réalité au service du parti et préparaient la campagne présidentielle du maire, élu président en 1995. C’est ce second dossier qui avait entraîné la condamnation de l’ancien premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis, tandis qu’il profitait de  l’immunité présidentielle dont il s’est prévalu durant ses 12 années à l’Élysée.

Sa santé parait s’être détériorée depuis 2007, au point que sa femme, Bernadette Chirac, a dû démentir fin janvier qu’il souffrait de la maladie d’Alzheimer. A la demande de ses avocats, M. Chirac a été dispensé de se présenter au premier jour du procès.

Renvoyé devant la justice pour “détournement de fonds publics”, “abus de confiance” et “prise illégale d’intérêt”, Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Quant à la principale victime, elle sera absente. La Ville de Paris a renoncé à se porter partie civile après un accord d’indemnisation de 2,2 millions d’euros conclu en septembre 2010 avec l’UMP et M. Chirac.

Les avocats de Jacques Chirac doivent aussi renouveler leur demande de “sursis à statuer”, dans l’attente du résultat d’un recours administratif d’Anticor pour faire dissoudre l’accord d’indemnisation de la Ville.

Jacques Chirac doit être présent et s’exprimer mardi. Sa participation par la suite est incertaine.

Jacques Chirac : ex Président de la France
Jacques Chirac : ex Président de la France

Auteur de l’article : Emna B.

Responsable marketing et ergonomie, passionnée par l'écriture et les nouvelles technologie de l'information et de la communication, j'ai rejoint le navire Tixup.com au cours de sa deuxième année.

3 commentaires sur “Jacques Chirac devant les tribunaux pour détournement de fonds publics

    jacques goguy

    (31 mars 2011 - 13:26)

    Il va payer cher d’intérêt à faire durer le plaisir.

    jacques goguy

    (6 octobre 2011 - 15:56)

    Nachfrage räumen.
    Silence radio à la Préfecture ?
    Le progrès de mon raisonnement est sans effet à la préfecture des Deux-Sèvres, j’écrire la vérité sur le mensonge, ma passion de l’incontestable est une force irrésistible. Le maire de cette commune est à plaindre. Vanitas vanitatum….
    (Dieu a fait l’homme parfait, le diable est l’opposant du bien…. beaucoup ont une forme humaine.)

    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    2, rue de Fief de la Croix.
    79330 St-Varent.
    Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent le 26 septembre 11.

    Madame la Préfète.
    Préfecture des Deux-Sèvres.
    4, rue Dugesclin.
    79099 Niort.

    Lettre en recommandé avec avis de réception.
    Objet : Nouvelle demande, l’acte de reconnaissance établi par mon père en mairie d’Airvault.

    Madame la Préfète,

    Mon courrier adressé à la préfecture le 20 juillet 2011 est resté sans effet.

    Madame la praefectus, vous représentez l’État selon l’article 72 de la Constitution, qui vous impose le maintien de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens. De vérifier l’application des lois en vigueur et des nouvelles lois. De diriger les administrations civiles de l’État dans le département.

    J’accuse le maire d’Airvault d’avoir autorisé l’effacement d’une mention sur l’acte d’état civil de ma mère, celle-ci indiquait le registre qui contient ma reconnaissance établie par mon père.

    Faux et usage de faux commis dans une écriture publique ou authentique, article 441-4 du Code pénal, les peines encourues sont de 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende, de plus cet effacement a permis à des individus de spolier une fortune, Jacky Princay maire de cette commune est également complice d’association de malfaiteurs, et de dissimulation de preuves, d’entrave à la saisine de la justice.

    Cette personne est sous votre autorité, ne pas intervenir en vertu de l’article 40 du CCP, vous engage dans cette escroquerie. Le maire d’Airvault doit être retiré de ses fonctions, l’effacement radical de cette mention est en même temps monstrueux, et me prive de mes racines.

    Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes respectueux sentiments.

    Jacques Goguy.

    jacques goguy

    (24 janvier 2012 - 18:17)

    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    2, rue de Fief de la Croix.
    79330 St-Varent.
    Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent le 14 juin 11.

    Monsieur le Procureur Général.
    10, place Alphonse Lepetit.
    BP 527.
    86020 Poitiers Cedex.

    Objet : la justice rejette ses responsabilités.
    Lettre adressé au Ministère de la Justice.
    Lettre en recommandé avec avis de réception.

    Monsieur le procureur général,

    En réponse à la lettre du 23 mai 2011 de Madame Marie-Françoise Granger avocat général, qui m’informe, qu’en vertu de l’article 43 du code de procédure pénale, suite à mes plaintes du 17 mars 2011 et 27 avril 2011 contre des magistrats de Bressuire, ce dossier à été transmis au procureur de La Rochelle.

    Ce qui illustre l’incompétence du procureur général, à gérer sa juridiction concernant les dysfonctionnements de son territoire, en matière de justice, en rejetant sa responsabilité à une autre juridiction.

    La justice emploi des inconséquents, pour cette raison les tribunaux sont encombrés de dossiers non traités, de nombreuses affaires devraient être résolues dans les TGI, les jugements rendus dans ces juridictions sont incompatibles avec le droit et le respect des justiciables, pour cette raison les victimes font appel. (C’est inacceptable)

    En ce qui me concerne, vous avez de nombreuses preuves contre les voyous impliqués dans mon affaire, vous laissé en liberté des criminels, des voleurs des escrocs, des individus qui m’ont drogué pour me voler, qui ont falsifié mon état civil, produits des faux en écriture, ont fait disparaître de nombreuses preuves, cette bande organisée m’a spolié de mes biens qui a entraînant la destruction de milliers d’emplois, ainsi le déclin de l’industrie française.

    Le mot criminel n’est pas trop fort, vous avez la preuve que le fils de Suire organisateur de cette filouterie, a lui aussi conditionné sont épouse pour qu’elle se supprime, témoignage fourni au TGI de Bressuire et à la Cour d’appel de Poitiers…la justice française est-elle un repaire de brigands ?

    La justice française n’est plus un contre pouvoir, elle ne respecte plus les droits de l’homme, c’est une organisation criminelle qui spolie le peuple par des jugements illicites, les tutelles, etc…j’ai été condamné dix fois pour avoir écrit la vérité, ce qui est illégal, ces condamnations démontrent que des magistrats renégats sont impliqués dans cette affaire, c’est une honte. Ces individus sont des traites à leur serment, il déshonore la justice. Ah ! Leurs consciences les empêchent de dormir la nuit, je dois rêver !

    L’incorruptible se fait rare dans les prétoires, le mal a aveuglé ces homos sapiens éblouis par l’appât d’un gain injuste et malhonnête, ces incivilités ruinent l’autorité de cette administration qui n’est plus crédible.

    Notre demande associative, la création d’une commission de contrôle des irrégularités des juges dans chaque département, afin d’assainir les tribunaux des brebis galeuses.

    Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma considération distinguée.

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