L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mercredi un projet de loi très attendu portant sur la création d’une Instance indépendante électorale (Isie) de neuf membres élus qui seront chargés d’organiser les prochaines élections en Tunisie.
Le projet a été adopté par 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions à l’issue d’un débat marathon, qui a duré plus d’un mois en raison de désaccords sur la composition de la commission de tri des candidats à l’Isie.
Cette commission sera finalement composée suivant les proportions de la représentativité des blocs à l’ANC, le parti islamiste dominant y comptera neuf membres sur 22.
Le résultat du vote au sein de la commission de tri doit être soumis à la plénière et se fera aux deux-tiers lors de deux premiers tours, avant de passer à la majorité absolue au troisième tour.
Le principe de la parité homme-femme sera respecté pour les candidatures.
Cela veut dire en pratique que la commission devra trier toutes les candidatures qui lui seront soumises pour élire au trois quarts 36 candidats (18 hommes et 18 femmes) parmi lesquels les neuf membres de l’Isie seront choisis par la plénière selon des critères définis par la loi, a expliqué Mouldi Riahi, chef du bloc parlementaire d’Ettakatol (centre-gauche).
Les membres de la constituante sont finalement parvenus à un consensus quasi-unanime.
Si 120 membres seulement ont voté sur les 217 députés de l’ANC, c’est en raison d’un absentéisme devenu endémique ces derniers temps, 133 votants étaient présents mercredi.
Le débat a néanmoins permis des modifications du projet concernant notamment l’indépendance administrative et financière de la future instance indépendante électorale.
La version adoptée peut permettre l’élection d’une instance indépendante et souveraine, a affirmé Samir Bettaïeb du bloc démocratique (gauche).
L’opposition parlementaire, qui craint des tentations hégémoniques d’Ennahdha, a exigé des garanties quant à l’indépendance administrative de l’Isie, qui sera présidée par Kamel Jendoubi architecte des premières élections post-révolution (octobre 2011).
Sous la pression de l’opposition, la coalition au pouvoir dominée par les islamistes a annoncé des élections pour juin, un délai jugé insuffisant pour la finalisation préalable de la loi électorale et du texte fondamental dont la rédaction a pris des mois de retard.
Des désaccords subsistent au sein de la coalition concernant la nature du régime qui découlera de la nouvelle Constitution, Ennahdha réclamant un régime parlementaire pur alors que ses partenaires de centre-gauche –le Congrès pour la république et Ettakatol– veulent que le chef de l’Etat ait des prérogatives importantes.
