Assemblee Constituante

Plainte contre l’ANC pour abus de pouvoir et non-respect des lois

Les associations «La boussole», «Nawaat», et «OpenGov Tunisie» ainsi que nombre de citoyens ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour « abus de pouvoir et non respect des lois », ont annoncé, vendredi, des représentants de ces associations lors d’une conférence de presse à Tunis.

Assemblee ConstituanteCette action vise à « défendre le droit d’accès à l’information et la transparence des travaux de la Constituante », ont-t-ils précisé.

« La plainte ne vise pas les membres de l’ANC, mais sa direction, et sa présidence en particulier », a expliqué la cyberactiviste Amira Yahiaoui de l’association «La Boussole».

Les représentants de ces associations avaient revendiqué lors de deux réunions avec le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar, la publication des Procès verbaux des travaux des commissions et des plénières de l’assemblée ainsi que le registre des présences des membres de l’ANC et les détails des opérations de vote.

Le non-respect par l’ANC de cette revendication contrevient au décret n°41 de l’année 2011 sur le droit d’accès du citoyen aux documents administratifs des établissements publics, a-t-elle ajouté.

Réagissant à cette plainte, un responsable de la présidence de l’ANC a souligné l’attachement de la Constituante au principe de la transparence et au droit des citoyens à l’information, imputant la non publication des documents à temps à « l’insuffisance des ressources humaines et techniques ».

Les efforts, a-t-il ajouté, se poursuivent en partenariat avec le programme des Nations Unies pour le développement afin d’améliorer les moyens techniques de publication, et de comptage des présences et des votes.

Il a rappelé que les travaux de l’assemblée sont ouverts aux médias, et que les plénières sont diffusées en direct à la télévision, ajoutant que l’ANC a pris l’initiative de transmettre à l’imprimerie officielle des documents comportant les salaires des membres de la Constituante ainsi que ceux de son président et de ses adjoints qui seront publiés prochainement dans le journal officiel.

Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : La Rédaction

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