Assemblee Constituante

Tunisie: Brouillon du projet de la nouvelle Constitution

Alors qu’on s’attendait à une approbation du projet de la nouvelle Constitution fin 2012 (23 octobre 2012) comme l’avaient indiqué plusieurs membres de l’Assemblée Nationale Constituante, Habib Khedher, rapporteur général de l’Assemblée a déclaré à l’agence France Presse que la nouvelle Constitution ne pourrait être adoptée avant février 2013.

Habib Khedher
Habib Khedher

Le gouvernement a jusqu’à présent toujours présenté le 23 octobre 2012 comme la date butoir pour l’adoption de la Constitution et prévoyait des élections générales en mars 2013.

Selon M. Khedher, un nouveau calendrier fera l’objet d’une réunion à l’ANC le 3 septembre, veille de la reprise de la session parlementaire. Il a refusé de se prononcer sur la date de futures élections, estimant que cette question est du « ressort du gouvernement ».

Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol) a lui réaffirmé lundi soir l’objectif du 23 octobre, reconnaissant cependant qu’il sera difficile de respecter ce calendrier.

« Nous tenons à la date du 23 octobre, mais ce sera difficile« , a-t-il déclaré lors d’un entretien télévisé.

« Nous ne voulons pas d’une Constitution baclée. Il faut faire vite, mais pas se précipiter« , a ajouté M. Ben Jaafar.

Des opposants se sont pour leur part emportés contre la lenteur de la rédaction du texte, alors que le régime du président Zine El Abidine Ben Ali s’est écroulé il y a plus d’un an et demi.

Voici en téléchargementle premier brouillon du projet de la nouvelle Constitution.

Assemblée Constituante
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Auteur de l’article : La Rédaction

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