Rejet de 2 articles du projet de lois organisant les pouvoirs publics

Les résultats des votes concernant les articles 5 et 8 de la loi d’organisation provisoire des pouvoirs ont été déclarés comme suit :

  • Article 5 : 9 se sont déclarés pour alors que 13 ont voté contre.
  • Article 8 : 9 ont voté pour, 12 contre et 1 voix a été gardée.

L’article 5 concerne le vote pour l’adoption de la Constitution, un projet ratifié par Ennahdha et rejeté par l’Assemblée Constituante. Le parti Ennahdha a proposé d’avoir recours à la majorité des 2/3 et au 50%+1 en alternance.

L’article 8 est relatif à un projet de clause visant à octroyer au président du gouvernement (Premier ministre) plus de pouvoirs.

On rappelle que le 5ème article s’agit du texte proposé concernant la majorité nécessaire pour adopter la constitution.

Assemblée Constituante
Rejet de 2 articles du projet de lois organisant les pouvoirs publics

Auteur de l’article : Farouk Touzi

Laisser un commentaire