Nouvelles mesures de la loi de finances 2009

La loi de finances pour l’année 2009 comprend un ensemble de mesures qui visent à consolider l’économie nationale, au cours du prochain exercice, à renforcer ses capacités, à endiguer les éventuelles répercussions de la crise internationale sur la croissance, l’investissement et l’emploi.

1. Réduire les délais de poursuite des créances à la charge des collectivités locales
2. Modernisation du dispositif fiscal : grouper les mécanismes d’information dans le cadre d’un code des droits et procédures et dématérialiser certaines procédures

Le nouveau projet de la loi de finances accorde une place importante à la promotion de l’investissement, à l’accroissement de la compétitivité des entreprises tunisiennes grâce à la mise en place de différents mécanismes qui lui permettront de poursuivre leur activité (financements, réduction des coûts de production,…).

La nouvelle loi de finances prévoit d’augmenter le capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (Bfpme) de 30 millions de dinars (montant de la souscription de l’Etat à l’augmentation du capital).

Elle prévoit de baisser les droits de douane prélevés sur l’importation des équipements, des matières premières et des produits semi-finis qui passeront de 17%, 43% et 60%, actuellement, à respectivement 15%, 36% et 38%, à partir du 1er janvier 2009.

Dans le but d’encourager l’investissement dans la céréaliculture, le nouveau projet de loi exemptera de droits d’enregistrement les contrats de location de terres céréalières, et dispensera d’impôts les revenus générés par les cultures céréalières.

Il a été décidé de simplifier davantage les opérations de cession des entreprises afin de garantir leur pérennité, de continuer à les faire bénéficier des incitations fiscales une fois rachetées à condition qu’elles poursuivent leurs activités et préservent les emplois.

En cas de migration vers un autre régime, les entreprises bénéficiaires des incitations de l’Etat bénéficieront de facilités.