Mesures fiscales en complément au projet de loi de finance 2012
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 comporte de nouvelles dispositions fiscales, relatives, notamment, à la création d’une caisse dont les contributions volontaires vont être allouées au budget de l’état pour le financement des investissements d’infrastructure de base dans les régions intérieures et l’institution d’un timbre fiscal au titre des coupons de la…
