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Nous avons appris aujourd’hui, le 9 mars, qu’un mandat de dépôt a été émis depuis le 3 mars 2011 3 février 2011, à l’encontre de l’ex ministre de l’Intérieur Rafik Belhaj Kacem pour homicide volontaire. Le doyen des juges d’instruction a porté ces accusations contre l’ancien ministre de l’Intérieur sur fond des événements survenus au […]
Le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali a été condamné par contumace à la prison à perpétuité pour complicité de meurtre de 43 manifestants durant le soulèvement populaire qui a fini par le renverser, a indiqué jeudi le juge Hedi Ayari du tribunal militaire de Tunis. Il était jugé avec une quarantaine de […]
Le coup d’envoi du procès des tueries commises dans les gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Bizerte, Nabeul et Sousse entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011 a été donné aujourd’hui, mercredi 21 décembre 2011, à 10h00 au tribunal militaire permanent de Bab Saâdoun (Tunis). Plusieurs personnes font partie de la liste des accusés […]
Le tribunal militaire de première instance d’El Kef a décidé le report pour le 26 décembre l’examen de l’affaire portant sur la responsabilité de l’ex-ministre de l’intérieur Rafik Belhaj Kacem dans les évènements survenus le 7 janvier 2011 dans les régions de Kasserine et Thela (Centre Ouest). Une confrontation a eu lieu lundi au tribunal […]
Le tribunal militaire du Kef a examiné l’affaire de l’assassinat des martyrs de la révolution tunisienne dans les régions de Thala et Kasserine en auditant plusieurs hauts responsables du régime du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, dont Ali Seriati, Rafik Belhaj Kacem, Ahmed Friaa, Jalel Boudrigua, Adel Touiri, Khaled Ben Saïd pour trouver […]
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé, lundi, le report de l’examen de l’affaire des martyrs de Thala et Kasserine au 12 décembre prochain, en réponse à l’appel de la défense. Présidée par le juge Chokri Mèjri, cette audience qui s’est déroulée sous haute sécurité a permis de donner lecture au […]
Les dossiers de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, de son ministre de l’Intérieur Rafik Belhadj Kacem et du directeur de la sécurité présidentielle Ali Seriationt été déférés, vendredi, devant la cour d’appel de Sfax.Les accusés, parmi lesquels figurent aussi d’anciens responsables sécuritaires de Tunis, Sfax et Tozeur, doivent répondre des chefs d’accusations : «meurtre […]
Des enquêtes dans 26 affaires pénales se rapportant au “complot contre la sécurité de l’État” et au “meurtre prémédité avec incitation des gens à s’armer les uns contre les autres” ont été clôturées par les juges d’instruction, aujourd’hui, mercredi 25 mai 2011, selon des sources auprès du ministère de la justice. Plusieurs personnes sont incriminées […]
Le juge d’instruction auprès du Tribunal Militaire permanent de Tunis, chargé de l’affaire dans laquelle sont impliqués l’ex-Président, Zine El Abidine Ben Ali, l’ancien ministre de l’Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, le Colonel major de police à la retraite des unités d’intervention, Jalel Boudriga, a entamé les procédures afin de dévoiler la vérité et éclairer l’opinion […]
Le juge du tribunal de Première instance de Tunis s’est annoncé sur l’accusation de l’ex-ministre tunisien de l’intérieur, Rafik Belhaj Kacem. Le doyen des juges a commencé à étudier, à la Cour de première instance de Tunis, l’interrogatoire de l’ancien ministre de l’Intérieur de Tunis « Rafik Belhaj Kacem, » et a publié à son encontre une […]